Comment simplifier le paysage des collectivités territoriales ?
L’organisation décentralisée est un des leviers pour atteindre l’équilibre des finances publiques. Il se trouve que, en matière d’organisation territorialisée, l’un des moyens de simplification du paysage des collectivités passerait par la reprise de la réforme inappliquée de 2010 de mise en place de conseillers territoriaux communs aux conseils départementaux et aux conseils régionaux. Une […]
Originalité de la décentralisation française
L’analyse des découpages territoriaux à l’échelle européenne et des niveaux de dépenses d’administration publiques locales à l’échelle européenne, met en évidence que l’organisation territoriale française des régions et départements ne constitue pas une anomalie à l’échelle européenne et que les blocs communaux français représentent un niveau de mutualisation institutionnelle bien supérieur à la moyenne européenne. […]
Comment prévenir les risques de gestion ?
Une démarche de prévention des risques de gestion consiste à vérifier la façon dont sont structurées les responsabilités, les principes qui les régissent, les potentielles dérives, les dangers de mises en cause et les dispositif de contrôle des risques significatifs. Autrement dit, pour des exécutifs et des élus locaux ainsi que pour des fonctionnaires territoriaux, […]
Quels rapports entre la République et l’identité ?
La vision républicaine définit une nation non par une identité commune mais comme un projet collectif fondé sur des valeurs, principes et responsabilités partagées, visant le Bien commun et faisant vivre le contrat social. La République française se construit sur un équilibre entre unité nationale et reconnaissance de la diversité culturelle, rejetant à la fois […]