Depuis le début de la décentralisation en France, les relations entre citoyens et administration publique se sont améliorées grâce à diverses mesures législatives renforçant les droits et devoirs des contribuables et bénéficiaires de services publics.
Cependant, ces avancées restent méconnues, difficilement accessibles, souvent illisibles et parfois incompréhensibles. Elles sont éclipsées par une méfiance croissante envers les élus et une abstention électorale en hausse.
L’enjeu majeur est de renforcer la démocratie locale face au risque de perte de l’esprit républicain et d’affaiblissement du contrat social.
Il convient d’améliorer les relations entre les administrations et les citoyens, de mettre en place des dispositifs d’apprentissage à la citoyenneté tout au long de la vie.
En quelques touches, nous aborderons ces problématiques afin de contribuer au débat :
L’action publique doit être tournée vers le Bien commun et faire vivre le contrat social. Elle doit aussi être de qualité. Qu’est-ce qui est créateur de qualité pour une action publique ?
Les facteurs qui créent de la confiance sont principalement :
Ces facteurs sont nécessaires mais non suffisants. Il est demandé par les citoyens des politiques publiques globales qui fassent progresser, de manière coordonnée, non seulement la réindustrialisation, mais aussi l’emploi, l’aménagement du territoire, le logement, les transports, la sécurité et quelques autres attentes.
Le législateur fixe clairement le principe de la responsabilité personnelle de l’élu local, d’une part, et celle du fonctionnaire territorial, d’autre part. Ces responsabilités sont exercées évidemment au sein d’un collectif – l’institution publique à laquelle ils appartiennent – mais aussi en propre pour ce qui a trait à l’exercice de leurs missions personnelles. Chaque élu ou chaque fonctionnaire peuvent être mis en cause en matière administrative, pénale, financière ou encore de gestion.
Être responsable, c’est se reconnaître l’auteur d’un acte, en accepter les conséquences, être prêt à en répondre. C’est selon cette approche que nous parlerons de la responsabilité des exécutifs et des élus locaux.
Les condamnations pénales des élus (et des fonctionnaires) sont peu nombreuses. Les observations des juridictions financières sont de gravités variables. Des situations de mal-administration existent parfois, peu fréquentes, à la limite du respect de la fonction publique républicaine, à un doigt de l’illégalité, à la frontière de la maltraitance, à la lisière de la « démocrature ».
Les responsabilités des élus locaux et leur exercice méritent une attention particulière.
Le législateur fixe clairement le principe de la responsabilité personnelle de l’élu local, d’une part, et celle du fonctionnaire territorial, d’autre part. Ces responsabilités sont exercées évidemment au sein d’un collectif – l’institution publique à laquelle ils appartiennent – mais aussi en propre pour ce qui a trait à l’exercice de leurs missions personnelles.
Être responsable, c’est se reconnaître l’auteur d’un acte, en accepter les conséquences, être prêt à en répondre. C’est selon cette approche que nous parlerons de la responsabilité des fonctionnaires :
Quarante ans après l’adoption de la loi du 2 mars 1982, le processus de décentralisation reste inachevé. Une nouvelle étape de réforme en ce domaine paraît souhaitable dont le contenu est aujourd’hui en débat.
Plus de quarante ans après sa mise en oeuvre, en dépit des avancées, certains des objectifs d’hier restent parmi les plus importants pour demain : clarifier les responsabilités ; cultiver un esprit de citoyenneté ; contrôler l’usage de l’argent public ; exiger l’exemplarité des responsables ; garantir une fiscalité juste ; dynamiser la fonction publique territoriale.
L’architecture institutionnelle décentralisée – imparfaite, compliquée et tiraillée par des revendications d’autonomie – permet de penser que le schéma-cible d’organisation territoriale souhaitable pour la France n’est pas encore totalement trouvé.
De même, le périmètre de décentralisation n’est probablement pas encore établi. Par exemple, la santé publique de proximité et l’accès aux soins de premier recours, constituent un champ potentiel de décentralisation qui mérite examen.
