Quelles responsabilités des citoyens envers l’État et la communauté nationale ?

Prolongeons la réflexion débutée dans la page 3 de la sous-thématique 1.2 : Quels droits et devoirs des citoyens ?

Comme souligné précédemment, les citoyens doivent respecter les lois, contribuer fiscalement, défendre la nation et participer à la justice. La citoyenneté exige loyauté, participation démocratique, respect mutuel, et engagement environnemental. La naturalisation implique connaître les droits et devoirs français.

L’éducation à la citoyenneté se fait via l’enseignement scolaire, le service national universel et le service civique, visant à renforcer la cohésion et la responsabilité civique.

Un dispositif d’apprentissage à la citoyenneté tout au long de la vie est souhaitable pour encourager une citoyenneté active.

Le respect de la loi par une attitude civique

Les citoyens tenus de respecter les lois et règlements de la Nation et d’adopter une attitude civique.

Ils doivent notamment participer :

à la « contribution commune », par le paiement de l’impôt qui finance les charges supportées par l’Etat et les collectivités publiques au bénéfice de la communauté nationale ;
à la défense du pays, en temps de guerre et en temps de paix. Aujourd’hui, la journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen ;
au fonctionnement de la justice en étant juré lors d’un procès de cour d’assises.

Quels devoirs civiques du citoyen ?

Un devoir civique est une obligation qui peut être de nature juridique ou morale : elle s’impose aux citoyens.

Chaque citoyen doit :

être loyal envers la communauté nationale, c’est-à-dire ne pas commettre d’actes contraires aux intérêts de celle-ci ;
participer au bon fonctionnement de la démocratie. « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique », comme le mentionne la carte électorale ;
respecter les autres, notamment la liberté d’expression, faire preuve de civilité, et de politesse, n’opérer aucune discrimination, contribuer à la paix sociale, faire preuve de solidarité sociale, venir en aide aux autres en fonction de ses moyens ;
défendre l’environnement en apportant sa contribution dans différents domaines : alimentation, consommation, eau, énergie, transport, produits chimiques, jardinage, réutilisation, recyclage, par exemple.

Tout étranger, ou tout candidat la naturalisation, le candidat doit faire preuve, lors d’un entretien individuel, d’une connaissance suffisante des droits, mais aussi des devoirs, conférés par la nationalité française, ainsi que des principes et valeurs de la République. Le postulant à la nationalité française signe ensuite la Charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette Charte est également remise aux jeunes Français qui effectuent leur journée défense et citoyenneté.

Un dispositif d’apprentissage à la citoyenneté tout au long de la vie ?

Les notions de « respect d’autrui », de « valeurs de la République » et de « culture civique » sont au programme d’apprentissage des jeunes entre 6 et 17 ans :

des cours d’enseignement moral et civique sont prévus à l’école primaire et au collège : apprentissages fondamentaux du CP au CE2 (cycle 2) ; consolidation du CM1 à la sixième (cycle 3) ; des approfondissements de la cinquième à la troisième (cycle 4). Lors de sa conférence de presse du 16 janvier, le Président de la République a annoncé que l’« instruction civique sera refondée, son volume horaire sera doublé, une heure par semaine dès la cinquième, avec en appui, les grands textes fondateurs de la Nation » ;
le service national universel (SNU), créé en 2019, est proposé, à titre facultatif, entre 15 et 17 ans. Il propose une initiation à tous les dispositifs d’engagement pour nourrir la cohésion nationale. Le dispositif est sous la tutelle conjointe du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du Ministère des Armées. Il prend la forme d’un séjour de cohésion de 15 jours, poursuivi ensuite par une mission d’intérêt général pour 84 heures ou 12 jours minimum ;
le service civique, créé en mars 2010, propose le choix volontaire de s’engager au service de l’intérêt général au sein d’associations ou de services publics pendant un minimum de 24 heures par semaine et durant 6 mois minimum. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse ;
le service civique intervient entre 16 et 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap), sur une durée de 6 à 12 mois. Il apporte une expérience et des compétences et peut déboucher sur une orientation.

Par ailleurs, sur une des thématiques de la citoyenneté, celle de laïcité, des formations – intitulées « Valeurs de la République et laïcité » – permettent aux agents publics, aux professionnels et aux bénévoles associatifs de maîtriser le principe de laïcité, de mieux comprendre comment l’appliquer et l’expliquer dans l’exercice de leurs métiers.

La Cour des comptes, en 2021, a publié un rapport sur « la formation à la citoyenneté ». Dans celui-ci, la juridiction financière estime qu’une « politique d’éducation à la citoyenneté reste à construire », car elle « souffre d’un empilement de ses dispositifs, d’une mobilisation insuffisante des principaux acteurs appelés à la mettre en œuvre, de difficultés pour toucher certains publics ayant de réels besoins mais demeurant difficilement accessibles, d’un manque de ciblage des objectifs évaluables à atteindre et d’une absence de chiffrage de certains dispositifs, comme le projet de généralisation du SNU ».

https://www.ccomptes.fr/system/files/2021-11/20211116-rapport-formation-citoyennete_0.pdf

Dans ce contexte, il est permis de se demander si un dispositif d’« apprentissage à la citoyenneté tout au long de la vie », englobant non plus seulement les jeunes mais tous les adultes, ne serait pas opportun.

Pour développer l’idée, nous rappellerons que la notion d’« apprentissage tout au long de la vie » est définie par l’UNESCO comme un « continuum entre la formation initiale, générale ou professionnelle, et l’ensemble des situations où s’acquièrent des compétences : actions de formation continue, activités professionnelles, implications associatives ou bénévoles. Elle inclut les démarches d’orientation, de bilan, d’accompagnement vers l’emploi, de formation et de validation des acquis de l’expérience ».

Le cadre d’action de Marrakech, adopté en juin 2022 par tous les Etats-membres de l’UNESCO, a formulé la recommandation suivante :

« Nous soulignons l’importance de la citoyenneté active et mondiale et de l’éducation aux médias et à l’information pour relever les défis de la société et du développement.

Par conséquent, nous encourageons les initiatives visant à renforcer l’éducation à la citoyenneté pour les adultes afin de développer les capacités des apprenants à évaluer l’information de manière critique, à prendre des décisions éclairées, à développer leur capacité d’agir (agentivité) et à contribuer de manière significative à leurs communautés locales et au débat public. »

Le contenu d’une politique réfléchie et dotée des outils et structures de pilotage appropriés est à concevoir.