Prolongeons la réflexion débutée dans la page 3 de la sous-thématique 1.2 : Quels droits et devoirs des citoyens ?
Comme souligné précédemment, les citoyens doivent respecter les lois, contribuer fiscalement, défendre la nation et participer à la justice. La citoyenneté exige loyauté, participation démocratique, respect mutuel, et engagement environnemental. La naturalisation implique connaître les droits et devoirs français.
L’éducation à la citoyenneté se fait via l’enseignement scolaire, le service national universel et le service civique, visant à renforcer la cohésion et la responsabilité civique.
Un dispositif d’apprentissage à la citoyenneté tout au long de la vie est souhaitable pour encourager une citoyenneté active.
Droit à être informé et à être consulté
Le législateur a posé un droit essentiel pour les « habitants de la commune : celui d’être informés des affaires de celle-ci et d’être consultés sur les décisions qui les concernent ». Ce droit est « indissociable de la libre administration des collectivités territoriales ».
L’article 7 de la Charte de l’environnement fixe l’exigence – à valeur constitutionnelle depuis 2005 – que « toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Ces droits à l’information et à la consultation s’exercent par exemple sous les formes suivantes :
La démocratie locale est faite de droits, mais aussi de responsabilités de la part des citoyens. Elles sont aussi importantes que celles exercées par les élus locaux et les agents territoriaux. En effet, un citoyen dispose de droits qu’énonce la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à la formation de la volonté générale ; droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, d’en suivre l’emploi ; droit de demander compte à tout agent public de son administration) qui sont autant de responsabilités.
Chaque citoyen est responsable de ses propres actes et de ses engagements. Il est aussi responsable, pour la part qui lui revient, du vivre-ensemble, du fonctionnement du système politique dans lequel s’inscrivent son existence et la vie de la cité. Il doit, en conséquence, non seulement exercer ses droits, mais aussi ses devoirs et surtout devenir acteur. Cette responsabilité de citoyen, comprise comme la capacité à user avec sagesse et prudence des instruments démocratiques placés entre ses mains, ouvre la voie à la participation la plus large possible.
Une telle approche de la responsabilité des citoyens repose sur une citoyenneté active. C’est en donnant la parole aux citoyens que les institutions surmonteront leur fragilité, dépasseront la défiance, rétabliront la confiance. Cette approche est vitale, car les partis politiques souffrent d’un déficit de confiance auprès des Français.
La participation politique a longtemps été limitée à la participation électorale. Celle-ci est fondamentale, elle constitue le cœur du contrat qui lie le représentant au représenté et fonde la légitimité de la démocratie représentative. La montée de l’abstention est, de ce fait, perçue comme un signe de l’affaiblissement de la vie démocratique française et des institutions.
Cependant, la participation électorale ne suffit pas : la participation directe des citoyens à la prise de décision publique entre les échéances électorales apparaît, de plus en plus, comme une nécessité. C’est pourquoi, au fil des dernières décennies, les mesures de décentralisation se sont accompagnées de mécanismes de consultation, concertation et participation du public.
Ces trois notions méritent d’être distinguées :
