Quels droits et devoirs des citoyens ?

Les droits reconnus aux citoyens

Plusieurs catégories de droits peuvent être mentionnés comme autant de droits des citoyens :

• les droits-liberté :

Ils peuvent être individuels ou collectifs et offrent aux individus une certaine autonomie et la possibilité d’agir sans soumission.

Ce sont ces droits que reconnaît la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, mais qui ont nécessité de longues conquêtes avant d’être acquis.

Parmi eux, les droits politiques permettent une participation au pouvoir. Il s’agit du droit de vote et d’éligibilité (d’être élu) ;

• les « droits créances » :

Ils contribuent à la dignité de l’individu, mais à la différence des droits-libertés, ils ont un coût. En effet, leur nom vient de la nécessité de l’intervention de l’État pour leur mise en œuvre concrète.

Il s’agit de droits économiques et sociaux, tels que : le droit à l’instruction ; le droit à la santé ; le droit au travail ; le droit d’appartenance à un syndicat ; le droit à la protection sociale ; les droits liés au travail ; les droits environnementaux.

En France, ils sont inscrits dans le préambule de la Constitution de 1958 qui reprend le préambule de la Constitution de 1946 ainsi que les droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 .

Cette affirmation de droits nouveaux a coïncidé avec la création de l’État-providence, à savoir d’un État plus interventionniste économiquement et socialement.

• les droits de l’homme :

Ils concernent, non pas seulement les citoyens d’un même État, mais impliqueraient une solidarité internationale (ex : droit à un environnement sain, droit des générations futures, droit d’ingérence humanitaire).

• Les droits civils et politiques :

Ils comprennent entre autres : la liberté d’expression, d’information et de la presse. la liberté de pensée, de conscience et de religion. la liberté de réunion, d’association et de rassemblement pacifique.

Tous ces droits représentent une responsabilité. Ils peuvent être retirés par décision judiciaire, notamment suite à certaines infractions (crimes ou délits) en raison de leur gravité.

Ces droits s’accompagnent de devoirs pour les citoyens

Ces devoirs sont les devoirs civiques. Ils constituent la contrepartie des droits des citoyens.

Dans un sens juridique, le mot « devoir » est employé comme synonyme du mot « obligation ».

Chaque citoyen doit notamment :

• respecter les droits des autres, qui sont identiques aux siens. En effet, la Déclaration des droits de 1789 établit que « l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits » (art. 4). Par exemple : respecter la vie privée d’autrui ; ne pas empêcher quelqu’un de s’exprimer librement au nom de la supériorité supposée de ses propres idées ; respecter la liberté des autres ; témoigner et porter assistance ;
• avoir un comportement dans l’espace public qui soit responsable et « éthique » : une attitude correcte envers les autres pour rendre supportable la vie en société (politesse, le respect, la capacité à venir en aide à une personne en difficulté, etc.)
• respecter la propriété d’autrui. S’il recouvre des obligations juridiques, il est affirmé comme une obligation plus large pour le citoyen à l’égard des autres. Dans cette perspective, on peut rappeler que le régime de l’an III (Directoire, 1795) avait placé, pour la première fois dans l’histoire institutionnelle française, en préambule à sa Constitution, une « déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen ».

Cette notion de devoir est aujourd’hui importante. Face aux incivilités et violences, mais également face à la montée de l’abstention lors des élections, si le citoyen jouit légitimement de ses droits, il est aussi tenu de respecter des devoirs qui résultent également de sa qualité de citoyen.

Dans la procédure de naturalisation, le candidat doit faire preuve, lors d’un entretien individuel, d’une connaissance suffisante des droits, mais aussi des devoirs, conférés par la nationalité française, ainsi que des principes et valeurs de la République. Le postulant à la nationalité française signe ensuite la Charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette Charte est également remise aux jeunes Français qui effectuent leur journée défense et citoyenneté.