Renouer avec les principes fondateurs de la décentralisation

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Quarante ans après ladoption de la loi du 2 mars 1982, le processus de décentralisation reste inachevé. Une nouvelle étape de réforme paraît souhaitable dont le contenu est aujourd’hui, à nouveau, en débat.

En dépit des avancées obtenues au cours des dernières décennies, certains des objectifs de 1982 restent parmi les plus importants pour demain : clarifier les responsabilités ; cultiver un esprit de citoyenneté ; contrôler l’usage de l’argent public ; exiger l’exemplarité des responsables ; garantir une fiscalité juste ; dynamiser la fonction publique territoriale.

Faut-il revoir la répartition des compétences entre l’État et les différents échelons de collectivités territoriales ? Doter chaque niveau de gestion locale de moyens financiers lui permettant de mieux les assumer ? Améliorer la qualité de la mesure de l’efficience et de lefficacité des politiques décentralisées ? Faut-il répondre à la crise de confiance et, pour cela, améliorer la démocratie locale et transformer les modes d’interventions publiques non seulement des collectivités territoriales mais aussi de lEtat ?