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Responsabilités des élus locaux
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Déontologie de l’élu local
Droits des citoyens créateurs de devoirs pour les collectivités territoriales
Responsabilités liées aux exigences sociétales
Déontologie de l’élu local
Droits des citoyens créateurs de devoirs pour les collectivités territoriales
Responsabilités liées aux exigences sociétales
Les principales responsabilités liées à la fonction d’élu local sont de trois ordres :
des obligations déontologiques ;
des devoirs pour la collectivité territoriale tirés des droits des citoyens ;
des responsabilités liées à certaines exigences sociétales.