Responsabilités liées aux exigences sociétales

Les employeurs publics territoriaux sont confrontés à de multiples exigences dexemplarité dans des domaines variés qui découlent d’exigences sociétales : la prise en compte de lintérêt général ; le libre accès et l’égalité devant le service public ; le respect des principes de laïcité ; la qualité des relations avec les usagers ; les obligations de transparence, de concertation, consultation et débat ; la transition écologique ; l’égalité professionnelle entre femmes et hommes ; le dialogue social ; etc.

Dans le domaine de la gestion publique locale, les employeurs publics sont confrontés à de multiples exigences dexemplarité dans des domaines variés, notamment :

        • la prise en compte de lintérêt général ;
        • le libre accès et l’égalité devant le service public ; le respect des principes de laïcité ;
        • la qualité des relations avec les usagers ;
        • les obligations de transparence, de concertation, consultation et débat ;
        • la transition écologique ;
        • l’égalité professionnelle entre femmes et hommes ;
        • la prise en compte des risques liés à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ;
        • la lutte contre l’illettrisme ;
        • l’accueil des personnes en situation de handicap ;
        • le dialogue social ;
        • ainsi que les relations partenariales entre institutions territoriales.

Ces exigences, souvent ancrées dans des principes de droit, des dispositions législatives ou réglementaires, peuvent faire l’objet de recours devant les tribunaux administratifs.