Pour renouer avec les trois objectifs fondateurs de la décentralisation (renforcer la démocratie locale ; rapprocher la décision politique et administrative du citoyen ; améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion publique), il importe de s’interroger sur les réformes pertinentes pour les collectivités territoriales mais aussi pour l’Etat.
La crise de confiance entre les citoyens et les autorités publiques interpelle non seulement les pratiques des collectivités territoriales mais aussi celles de l’Etat, central et déconcentré.
L’approche récente du chef de l’Etat met l’accent sur des leviers de transformation qui concernent l’Etat mais aussi les collectivités territoriales pour certains d’entre eux : mener la déconcentration à son terme ; « aller beaucoup plus vite et plus fort » en termes de simplification ; associer davantage ; avoir des résultats efficaces, clairs, tangibles.
Dans son discours du 12 mars 2024 aux « cadres dirigeants » de l’Etat (membres du Gouvernement, hauts fonctionnaires, chefs d’Etats-majors des Armées, généraux, officiers supérieurs), le Président de la République a décrit les quatre objectifs de transformation conduits l’Etat :
Il a souligné que, pour réussir une telle transformation tout en répondant à la crise de confiance démocratique, une transformation de l’État était indispensable.
Dans le prolongement d’efforts précédents (la présence renforcée de l’État au cœur des territoires, notamment à travers les 2 700 espaces France services ; la transformation de la fonction publique ; les actions de simplifications et améliorations la qualité de service, en France comme à l’étranger ; la responsabilisation des managers territoriaux)
Pour progresser en ce sens et servir les quatre objectifs recherchés, le chef de l’Etat a évoqué quelques leviers de transformation :
Le troisième levier de transformation – « associer davantage » – passe par « un changement de culture administrative » et un outil qui est le Conseil national de la refondation (CNR).
« Nos compatriotes demandent à être associés. Et là aussi, ce n’est pas une promesse en l’air, c’est une promesse qu’on ne doit pas trahir. Ils ne demandent pas à participer, ils ne demandent pas à être vaguement consultés. Ils ne demandent pas à ce qu’on les invite à une réunion où on les écoute pour n’en tenir aucun compte, et puis on repart en faisant comme si on ne l’avait jamais fait.
Ils veulent participer, et parfois faire avec nous. Et je pense que c’est très bon. Parce que la mobilisation de la Nation, c’est ce pacte entre son administration, ses élus de terrain et les forces vives.
Le Conseil national de la refondation et ses déclinaisons territoriales, c’est ce principe-là : écouter, être au service des initiatives locales, parce que beaucoup de gens sur le terrain, fonctionnaires, associations, élus locaux, font et ils font bien et ils innovent. Ils font parfois beaucoup mieux que notre organisation collective parce que sinon, nous, on veut innover, mais on fait des textes en central qui descendent sur le terrain. C’est d’abord trop homogène. Et puis parfois, les gens qui font ces textes en central n’ont jamais été sur le terrain.
(…) On a (…) sur notre territoire, 1 200 bassins de vie, ce sont plus ou moins nos intercommunalités. Pour moi, c’est la bonne maille territoriale. Dans ces 1 200 bassins de vie, il faut qu’on organise une action publique totalement repensée où les méthodes changent avec des permanences régulières, mais avec aussi ces CNR qui sont démultipliés et qui nous permettront d’avoir une action, je le crois, qui associe davantage, et ce faisant, sera plus légitime et plus efficace ».
Le quatrième levier de transformation concerne la culture du résultat.
« (…) Le bon résultat, ce n’est pas un résultat de l’administration pour elle-même. (…). L’objectif final, le seul qui compte, c’est la vie des gens. (…)
On a mis en place un système d’application qui permet de le rendre tangible et visible et je demande à tous les ministres sur le terrain d’aller justement mesurer ces résultats qui doivent nourrir le dialogue de gestion. Le dialogue de gestion doit être nourri par : « est-ce que vous répondez aux priorités qu’on s’est fixées au niveau national dans le cadre de ces quatre grands chantiers que j’évoquais tout à l’heure ? Est-ce que la vie des gens a changé ou pas ? Si elle n’a pas changé, pourquoi ? Est-ce que c’est un manque de moyens, un problème d’organisation ? Pourquoi, dans le département d’à côté, elle a changé plus vite ? » Et là, je peux vous nourrir de ces éléments.
(…) Je souhaite que nous fassions pleinement vivre cette doctrine à l’égard des cadres dirigeants qui contribuent à l’atteinte de ces 10 résultats. Il faut veiller à la qualité des services rendus, quelle que soit l’administration, l’agence, l’institution. Vous devez renforcer l’évaluation des services publics, Services publics + aide à cela. Un service rendu, mais qui est mal perçu, est un service non rendu. Et donc, il y a l’effectivité – c’est cette culture du résultat – qui va être, je pense, renforcée par la déconcentration, la simplification de l’association. Mais il faut à la fin que le dernier kilomètre soit fait. Ce fameux dernier kilomètre qui fait que le changement est effectif. Tant que le dernier kilomètre n’est pas fait, le changement n’est pas effectif, il n’existe pas. »
Pour cela, il faut faire confiance au terrain, aux responsabilité qu’exercent les décideurs de terrain, avec plus de prise de risque et de droit à l’erreur, de la part des fonctionnaires, mais aussi des élus.
