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l’action publique et la citoyenneté ?

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  • v

  • La déclaration de vacance de poste (ou d'emploi) est une procédure obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Aucune nomination ne peut être prononcée en l'absence d'emploi vacant : une nomination qui n'aurait pas pour but de permettre à un fonctionnaire d'exercer les fonctions correspondant à un emploi vacant serait nulle.
  • Valeur fixée par décret qui entre dans le calcul du montant annuel d'une rémunération d'un agent public.
  • Par valeurs inactives, il faut entendre : certaines valeurs, autres que du numéraire, qui sont déposées par des tiers et n’entrent pas, par conséquent, dans la situation patrimoniale de l’organisme (elles doivent être soigneusement distinguées des valeurs identiques lui appartenant) ; des formules de différente nature qui n’acquièrent une valeur ou ne forment un titre que dans la mesure où elles ont fait l’objet d’une émission par le comptable ou un agent habilité à cet effet.
  • La validation est le résultat positif d’un contrôle. Le refus de validation est le résultat négatif d’un contrôle.
  • Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut, sous conditions, bénéficier de la VAE. Son expérience lui permet d'obtenir une certification afin d'évoluer professionnellement.
  • Procédure d’octroi, par une autorité compétentes, au bénéfice d’une personne, d'une reconnaissance des acquis de ses apprentissages antérieurs. Cette validation permet d’obtenir une équivalence, un crédit ou une dispense dispense qui donnant la possibilité d’accéder à un emploi, obtenir la reconnaissance totale ou partielle d’un certificat, d’un diplôme ou d’un titre ou le droit de préparer un diplôme.
  • Disposition selon laquelle les stratégies et les instruments de collecte d’information permettent de mesurer ce qu’ils sont censés mesurer.
  • Utilisation de la chaleur produite par l’incinération des déchets, essentiellement pour la production d’électricité et le chauffage. Equivalent étranger : energy-from-waste (EfW) (en)
  • Modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. L’acheteur doit préciser lors du lancement de la consultation s’il autorise la proposition de variante ou non. Une variante se substitue à la solution de base décrite dans les documents de la consultation pour les éléments qui la modifient. Il s’agit d’une offre à part entière pour laquelle l’acheteur appliquera les critères d’attribution des offres.
  • Véhicule ne rejetant ni polluant ni gaz à effet de serre. Equivalent étranger : zero emission vehicle (ZEV) (en)
  • Véhicule dont l’usage est réservé à plusieurs utilisateurs successifs, selon une procédure de prise en charge simplifiée par rapport à la location traditionnelle. Equivalent étranger : shared car (en)
  • La vélocité du risque est le temps pour qu’il impacte la collectivité. Il faut penser la vélocité comme une estimation du délai dans lequel le risque pourrait survenir.
  • Ensemble de voies vertes et de routes à faible circulation constituant un itinéraire destiné aux cyclistes et assurant la continuité de leur trajet sur de longues distances, dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Equivalent étranger : cycle route (en)
  • Contrat utilisé dans le domaine de la construction en milieu urbain. Il se caractérise  par un mécanisme d'évolution dans le temps, rendant l'acquéreur propriétaire du bien au fur et à  mesure de l'avancement des travaux. C’est ainsi qu’un bailleur social peut acquérir des logements  dans une résidence réalisée par un promoteur privé.
  • La loi du 21 juillet 1994 définit les conditions de vente aux locataires HLM de leur logement locatif.  L'initiative de la vente appartient à l'organisme. La décision ne peut concerner que des logements  construits ou acquis depuis plus de 10 ans. Le prix de vente est fixé par les Domaines.
  • Attribution abusive de qualités écologiques à un produit, à un service ou à une organisation. On trouve aussi les termes « écoblanchiment » et « blanchiment écologique ». Equivalent étranger : pour greenwashing (en)
  • Ces personnels de contrôle participent, sous la responsabilité des magistrats et des rapporteurs extérieurs, aux contrôles et enquêtes relevant de la compétence des chambres de la Cour ou des CRTC, auxquelles ils sont affectés.
  • Tendance qui nous pousse à susciter chez autrui des réactions confirmant notre concept de soi.
  • Continuation des bénéfices résultant d’une action de développement après la fin de l’intervention. Probabilité d’obtenir des bénéfices sur le long terme. Situation par laquelle les avantages nets sont susceptibles de résister aux risques.
  • Dispositifs qui filment la voie publique et les lieux ouverts au public et sont soumis aux dispositions du code de la sécurité intérieure.
  • Les dispositifs dits de « vidéosurveillance » concernent des lieux non ouverts au public (locaux professionnels non ouverts au public comme les bureaux ou les réserves des magasins) et sont soumis aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés ».
  • Terme du langage courant désignant un espace à fort degré d'anthropisation, le lieu privilégié de la concentration des humains et de l'accumulation historique. La difficulté à définir la ville provient à la fois d’une question de seuil statistique et d’un problème de limites dans l’espace. Certains pays adoptent un seuil démographique au-delà duquel un village devient une ville. Mais, outre la variabilité du seuil (200 habitants au Danemark, 50 000 au Japon), il existe un effet de seuil : y a-t-il une différence de nature entre le gros village juste inférieur à la limite et la petite ville légèrement supérieure ? D’autant qu’une petite variation de la population peut entraîner un changement de catégorie. Ce flou est d’ailleurs ancien, ce dont témoigne l’étymologie du mot (la villa latine est d’abord une exploitation agricole ou un domaine foncier, et seulement ensuite, par extension, un lieu de peuplement aggloméré). L’autre problème de définition est celui des limites spatiales : est-ce la continuité du bâti (définition morphologique) qui définit la ville, et si oui à partir de quel espacement entre les constructions estime-t-on que la continuité est rompue ? Faut-il tenir compte du maillage administratif (auquel cas par exemple seule la commune-centre a le rang de « ville ») ? Le problème du seuil et des limites peut être contourné. Dans certains cas, la ville découle tout simplement d’un statut accordé politiquement à une municipalité, indépendamment de sa population (définition légale). Ailleurs la ville est définie par une part faible (mais pas forcément nulle) d’agriculteurs dans la population : c’est la définition fonctionnelle. L’approche marxiste propose une autre définition fonctionnelle : la ville serait « un cadre bâti, exprimant la socialisation croissante de la production et des échanges » (Bouvier-Ajam, Ibarrola et Pasquarelli, p. 704). Les définitions fonctionnelles plus récentes introduisent l’importance des fonctions de commandement et des liens avec les autres villes, y compris très éloignées. Cela dit, elles tendent à différencier nettement un petit nombre de métropoles très bien reliées entre elles au niveau mondial d’un côté, et de l’autre la multitude des petites villes restées en interaction forte avec un arrière-pays rural restreint, comme les petites villes chinoises ou indiennes. Ces écueils de définitions font que le mot ville relève davantage du langage courant que du vocabulaire géographique, aussi est-il surtout employé en géographie pour faire référence à l’idée courante qu’on se fait, dans les représentations collectives, du fait urbain. C’est par l’expérience collective, par les pratiques spatiales, ou, comme l’écrit Jacques Lévy, par la coprésence, qu’un espace est identifié comme relevant de l’urbain, donc de la ville, par ses habitants (au sens géographique, des personnes qui pratiquent l’espace). L’urbanité, toujours pour Lévy, est caractérisée par un maximum d’interactions sociales, et s’affaiblit selon un gradient centre-périphérie. La ville est alors l’association de la densité et de la diversité : deux caractéristiques qu’on rencontre certes dans les espaces ruraux, mais rarement réunies et rarement autant qu’en ville.
  • Les géographes italiens ont théorisé la notion de città diffusa pour décrire une urbanisation diffuse, non planifiée, couvrant parfois des surfaces importantes, dans un stade extrême du mitage rural. La traduction française est « ville diffuse ». Morphologiquement, l'habitat se superpose à la fonction agricole antérieure sans l'effacer complètement. Le résultat est un palimpseste paysager, comme celui qu'on peut observer dans le Latium depuis un avion atterrissant à Rome-Fiumicino. Dans le phénomène massif d'étalement urbain qu'a connu la plupart des agglomérations du monde au cours des cinquante dernières années, deux formes principales s'opposent : d'une part un urbanisme planifié, concerté, avec une régulation, même minimale, des pouvoirs publics via les documents d'urbanisme. C'est le cas des lotissements pavillonnaires et des différents zonages : zones d'aménagement concerté (ZAC), zones d'aménagement différé (ZAD), etc. D'autre part, la croissance urbaine est parfois le fait d'un grand nombre d'acteurs dispersés, sans planification ni concertation, aboutissant à un mitage généralisé, voire à l'émergence de quartiers entiers sans plan préalable : c'est la città diffusa.
  • Conséquences d'un phénomène de rétrécissement urbain qui touche les villes sur trois plans : démographique, par la perte de population ; économique, par la perte d'activités, de fonctions, de revenus et d'emplois ; et social, par le développement de la pauvreté urbaine, du chômage et de l'insécurité. Les shrinking cities sont d'abord associées au « déclin urbain » ou encore à la « décroissance urbaine » des villes industrielles états-uniennes et allemandes (schrumpfende Städte) dans les années 1970-1980 et touchent désormais un certain nombre de grandes villes du monde, d'abord européennes et, depuis les années 1990, des pays émergents. Le phénomène de rétrécissement peut se concentrer sur certains quartiers des villes en déclin : on parle de « shrinking neighborhoods » aux États-Unis. Il s'agit alors souvent des ghettos noirs des villes du Nord-Est. Les villes en déclin sont souvent liées à la périurbanisation, qui engendre conflits et crises financières dans les villes-centres. Mais l’étalement urbain ne traduit pas nécessairement une perte de richesse et permet une approche des shrinking cities moins catastrophiste que celle du « déclin urbain ». Equivalent étranger : shrinking city (en)
  • Ville dans laquelle les acteurs publics et privés s’appuient sur les technologies de l’information et de la communication et sur l’échange de données pour favoriser la circulation de l’information et pour améliorer la gestion de la ville, ainsi que la qualité de vie des habitants et leur participation à la vie collective. La gestion de la ville concerne notamment les services et réseaux urbains, ainsi que l’environnement. Autre terme : ville interactive Equivalent étranger : connected city, digital city, smart city (en)