Administrateur (informatique)Intervenant habilité à paramétrer le système d’information (entrée et modification des paramètres : gestion des nomenclatures comptables, attribution des identifications, etc.).
Les habilitations sont données par les administrateurs « métiers » (supérieurs hiérarchiques) et l’identification/authentification est donnée par les administrateurs « techniques ».
Administration (informatique)Paramétrage du système d’information (entrée et modification des paramètres : gestion des nomenclatures comptables, attribution des identifications, etc.).
Admissibilité (à un concours)Première phase de l'organisation d'un concours ou d’un examen professionnel se traduisant par une ou plusieurs épreuves écrites destinées à sélectionner les candidats jugés aptes à se présenter à une seconde série d'épreuves (l’admission). Cette phase débouche sur une liste d'admissibilité établie par le jury.
Admission (à un concours)Deuxième partie de l'organisation d'un concours ou d’un examen professionnel concrétisée notamment par le passage d'une ou plusieurs épreuves orales ou pratiques et se traduisant par l'établissement d'une liste d'admission par le jury. La liste d'admission établie par le jury est adressée à l'autorité chargée de l'organisation du concours afin qu'elle puisse dresser la liste d'aptitude.
AdossementActivité de conseil et de suivi assurée par des consultants pour l’écologie.
Équivalent étranger : backstop(ping) (en)
AdventiceDans le monde agricole en général, une adventice désigne une plante qui pousse dans un champ cultivé, sans avoir été semée par l’agriculteur.
En permaculture, la compréhension des rôles des adventices est cruciale. Cela suppose de faire la différence entre les « mauvaises » herbes – celles qui sont vraiment nuisibles – et les végétaux qui constituent d’excellents pâturages ou plantes de prairies.
Même les repousses des précédentes cultures peuvent être qualifiées d’adventices lorsqu’elles sont d’une autre variété que les nouvelles semences. Ces végétaux non semés apportent parfois un surplus d’azote pour les cultures (les légumineuses, par exemple) ou forment une barrière de protection contre les dégâts du bétail et les ravageurs.
Affaire (auteur) non poursuivableAffaire traitée par le parquet qui a été classée sans suite parce que la poursuite était impossible, soit pour un motif de fait (auteur inconnu par exemple), soit pour un motif de droit (prescription de l’action publique par exemple).
Les motifs de classement sans suite des affaires non poursuivables sont les suivants :
absence d’infraction : motif de classement sans suite fondé sur le fait qu’aucune infraction n’est relevée dans la plainte, la dénonciation ou dans les procès-verbaux de police ;
infraction insuffisamment caractérisée : motif de classement sans suite fondé sur le fait que les circonstances de l’infraction sont indéterminées ou que les preuves de sa commission sont insuffisantes…
extinction de l’action publique : motif de classement sans suite fondé sur le fait que l’action publique ne peut plus être exercée du fait de son extinction. Les causes d’extinction de l’action publique sont variées : décès, prescription, abrogation loi pénale, chose jugée, amnistie, etc.
irresponsabilité : motif de classement sans suite fondé sur le fait que l’auteur de l’infraction ne peut être poursuivi en raison de son irresponsabilité pénale résultant soit d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, soit d’une cause objective (autorisation de la loi, commandement de l’autorité légitime, légitime défense ou état de nécessité), soit encore d’une cause subjective (contrainte ou erreur de droit)…
Irrégularité de procédure : motif de classement sans suite fondé sur le fait qu’après analyse de la procédure, le parquet relève une irrégularité (le plus souvent relative aux conditions de l’interpellation ou du contrôle d’identité) et décide en conséquence de classer le dossier.
immunité : motif de classement sans suite fondé sur le fait que l’auteur d’une infraction ne peut être poursuivi en raison d’un obstacle prévu par la loi (ex : immunité familiale interdisant la poursuite du vol entre époux) ;
défaut d’élucidation : motif de classement sans suite fondé sur le fait que l’auteur de l’infraction n’a pas été identifié ;
non-lieu à assistance éducative : motif de classement sans suite fondé sur le fait qu’il ne paraît pas nécessaire au procureur de la République de saisir le juge des enfants en l’absence de danger concernant un enfant mineur
Affaire non enregistréeAffaire peu grave dont l’auteur est inconnu qui donne lieu à un classement sans suite sans être enregistrée par le parquet dans le logiciel de gestion des affaires pénales
Affaire poursuivableaffaire traitée par le parquet, dans laquelle il n’existe aucun motif de fait ou de droit rendant impossible la poursuite devant une juridiction pénale, et pouvant donner lieu soit à un classement sans suite pour inopportunité de la poursuite, soit à une alternative à la poursuite ou une composition pénale, soit à une poursuite
Affaire traitéeAffaire reçue au parquet qui a fait l’objet d’une décision d’orientation. Le procureur de la République peut soit classer l’affaire sans suite considérant qu’elle est non poursuivable, soit la classer sans suite pour inopportunité de la poursuite, soit lui donner une réponse pénale
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)Service de l’État placé sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires. Sa création en 2020 résulte de la fusion du CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) avec d'autres organismes. Le CGET était déjà né en 2014 de la fusion de la Datar, du Comité interministériel des villes et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Agence nationale de l’habitat (ANAH)Acteur public de la rénovation et de la réhabilitation urbaines, abordées sous l’angle de l’habitat, de la lutte contre la vacance résidentielle et de l’optimisation énergétique des logements. Elle est une interlocutrice à la fois pour les particuliers qui souhaitent bénéficier des nombreuses mesures incitatives mises en place par l’État pour inciter les propriétaires à entamer des travaux de rénovation thermique (primes et des réductions d’impôts), et pour les collectivités qui désirent agir sur l’habitat comme levier de revitalisation, en particulier dans les villes petites et moyennes. L’un des outils dont peuvent se saisir les collectivités sont les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de constructionL'ANPEEC a été créée par une loi du 31 décembre 1987 afin de garantir le bon emploi des fonds du 1% Logement en associant à sa gestion les partenaires sociaux.
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)Acteur institutionnel de la politique de la ville en France créée en 2003, l’ANRU a pour principale mission d’encadrer et de soutenir la rénovation (le plus souvent) et la réhabilitation (plus rarement) des quartiers urbains en difficulté.
Elle-même outil de planification urbaine, l’agence vise en même temps à corriger certaines des erreurs commises par la planification urbaine dans le passé. Elle est principalement chargée d’appliquer et de financer le programme national de rénovation urbaine (PNRU).
En 2022, ce programme concernait un millier d’opérations urbaines menées dans 328 quartiers, auxquelles s’ajoutent plus de 500 opérations déjà livrées.
Agence qualité construction (AQC)Association qui regroupe une quarantaine d'acteurs parmi les maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, ministères, assureurs L'objectif est d'identifier les risques pour les réduire et de diminuer les pathologies liées à la construction qui sont coûteuses pour tous. Dans le domaine des risques naturels, l'AQC est concernée plus particulièrement par la sécheresse géotechnique, le risque sismique et le risque inondation
Agissement sexisteTout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Agriculture adaptée au changement climatiqueÉquivalent étranger : climate-smart agriculture, climate-smart farming (en)
Modèle d’agriculture qui vise à s’adapter au changement climatique pour maintenir la productivité et les revenus agricoles, tout en s’efforçant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’agriculture climatocompatible préconise, par exemple, le choix d’espèces ou de variétés végétales résistant aux températures élevées, aux chocs thermiques ou à la sécheresse, ou des méthodes d’élevage des ruminants réduisant leurs émissions de méthane.
Agriculture biologiqueL'agriculture dite biologique (organic en anglais) est une agriculture pratiquée sans intrants d'origine chimique ou industrielle, sans organismes génétiquement modifiés, et certifiée comme tel par un organisme gouvernemental ou indépendant.
Le contraire est l'agriculture conventionnelle.
En raison de la persistance des substances chimiques dans les sols, une exploitation ne peut passer immédiatement du mode conventionnel au mode biologique ; la période pendant laquelle une exploitation applique les règles de l'agriculture biologique sans en avoir le label est dite période de conversion (vers l'agriculture biologique). Toutefois, à l'échelle de la parcelle, rien n'empêche la production d'être contaminée par les intrants épandus sur la parcelle voisine dont l'exploitant est resté en agriculture conventionnelle.
Une agriculture limitant les intrants et l'irrigation mais sans abolir les intrants chimiques est dite raisonnée.
Agriculture urbaineCulture ou élevage pratiqués en zone urbaine. L’agriculture urbaine se pratique au niveau du sol, dans des bâtiments, y compris en sous-sol, ou sur des toits-terrasses. L’agriculture urbaine présente de multiples intérêts tels que la production d’aliments, le bénéfice d’aménités environnementales et le partage de connaissances.
AgroécologieEnsemble de pratiques agricoles privilégiant les interactions biologiques et visant à une utilisation optimale des possibilités offertes par les agro- systèmes. L’agro-écologie tend notamment à combiner une production agricole compétitive avec une exploitation raisonnée des ressources naturelles.
Ces systèmes de culture amplifient les fonctionnalités fournies par la nature, dans le but d’augmenter le rendement des plantations, sans pour autant mettre trop de pression sur l’environnement.
L’agroécologie cherche donc à produire de la manière la plus naturelle possible, afin de préserver les ressources de la terre et réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’allongement des rotations et la diversification des cultures à des fins de réintroduction de la biodiversité sont quelques-uns des procédés d’agroécologie.
Aide juridictionnelleAssistance qui garantit aux personnes les plus démunies de faire face aux frais de justice et aux honoraires des auxiliaires de justice (avocat, huissier, notaire,...). Le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal décide d’accorder l’aide selon les revenus de la personne. alors l’état prend en charge tout (aJ totale) ou partie (aJ partielle) des frais. en 2015, le plafond des ressources donnant droit à l’aide juridictionnelle totale était fixé à 1 000 € et pour l’aide juridictionnelle partielle, ce plafond était compris entre 1 000 et 1 500 €
Aide médicale d’État (AME)Aide financière destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources
Aide personnalisée au logement (APL)Aide financière destinée à réduire le montant du loyer, d’une mensualité d’emprunt ou d’une redevance Elle est versée en raison de la situation vis-à-vis du logement, sous condition de ressources et quelle que soit la situation familiale
