CertificatAssurance donnée par écrit, reconnaissant au titulaire un certain niveau de capacité vérifié par un contrôle. Le certificat ne peut être délivré que par le dispensateur de formation.
Certificat de signature électroniqueFichier électronique permettant d’attester l’identité du signataire, de garantir l’intégrité du document sur lequel il est apposé et d’engager le signataire au même titre qu’une signature manuscrite.
Certificat d'économie d'énergieSystème mis en place en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie ou bien d'inciter leurs clients à en faire. On les appelle "les obligés". Chacun d'entre eux doit atteindre un quota d'économies, calculé en fonction de sa part de marché et évalué en kWh cumac. Le terme "cumac" correspond à la contraction de "cumulés" et "actualisés". Par exemple, le montant de kWh cumac économisé suite à l'installation d'un appareil performant d'un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d'énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit.
Les vendeurs d'énergie peuvent aussi acheter des CEE auprès d'autres acteurs comme les collectivités territoriales ou les entreprises (dont les bailleurs sociaux) qui pourront, dans certaines conditions (produits innovants), obtenir elles aussi des certificats.
CertificationRésultat formel d’un processus d’évaluation et de validation obtenu d’une autorité compétente (diplôme, titre, certificat, etc.) qui établit qu’une personne possède les acquis d’apprentissage correspondant à des normes données
Un système national de certification (SNC) correspond à l’ensemble des activités d’un État ayant trait à la reconnaissance des acquis d’apprentissage, ainsi que d’autres mécanismes qui relient l’enseignement et la formation au marché du travail. Ces activités incluent l’élaboration et l’application de dispositifs et de processus institutionnels concernant l’assurance de la qualité, l’évaluation et la délivrance des certifications. Un système national de certification peut être constitué de plusieurs sous-systèmes et inclure un cadre national de certification.
Certification des comptes publicsActe par lequel la Cour des comptes exprime, comme un commissaire aux comptes, son opinion sur la régularité, la fidélité et la sincérité des états financiers, des comptes, qui lui ont été soumis
Certification professionnelleAttestation d’une qualification, c’est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail et à des degrés de responsabilités définis dans un « référentiel ». La certification se traduit par la remise d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat.
Approche de la certification professionnelle par sa finalité ou son objet :
Acte par lequel un organisme certificateur atteste, à l’issue d’un processus d’évaluation, qu’une personne maîtrise, par la formation initiale ou continue, ou par son expérience professionnelle, ou par une démarche individuelle, un ensemble de compétences nécessaires pour l’exercice d’un métier et qu’elle sera en mesure d’exercer les activités professionnelles associées, avec un niveau de responsabilité et d’autonomie bien défini.
Autre approche de la notion de certification professionnelle par ses principaux éléments constitutifs :
Le référentiel d’activités, qui détermine les activités professionnelles relevant du ou des métiers visés, le référentiel de compétences, intégrant une structuration en blocs de compétences qui liste les compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de ces activités et le référentiel d’évaluation qui identifie les modalités et les critères d’évaluation des compétences. A ces éléments se rajoutent les caractéristiques découlant de l’enregistrement au RNCP : dénomination, niveau de qualification ainsi que les prérequis.
Cession de créanceAppelée également nantissement. Acte par lequel le titulaire du marché transfère une créance à un établissement bancaire, en garantie de crédits que ce dernier lui accorde. Le titulaire du marché peut effectuer cette démarche auprès de l’acheteur qui établiera un document unique
Chaîne des résultatsSuite de relations de cause à effet qui mènent d’une action de développement à l’atteinte des objectifs. La chaîne des résultats commence par la mise à disposition des ressources, se poursuit par les activités et leurs extrants. Elle conduit aux réalisations et aux impacts, et aboutit à une rétroaction. Dans quelques agences d’aide le public concerné fait partie de la chaîne des résultats.
Termes connexes : hypothèses, cadre de résultats.
Chambre du conseil (juridictions financières)Composée du Premier président, des présidents de chambre, de tous les conseillers maîtres, en présence du Procureur général, elle arrête définitivement les rapports publics
Champ d'expansion des cruesLes champs ou zones d'expansion des crues sont des zones subissant des inondations naturelles. Elles font toujours partie, par définition, du lit majeur d'un cours d'eau délimité dans l'atlas des zones inondables. Elles correspondent en général à des secteurs très peu urbanisés
Champs de forceInfluences réciproques qui s'exercent entre les membres d'un groupe et qui définissent le groupe et les individus.
Changement climatique (anthropique)Évolution du climat venant s’ajouter à ses variations naturelles, qui est attribuée aux émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités humaines, et altérant la composition de l’atmosphère de la planète. Les phénomènes actuellement observés et faisant l’objet de prévisions sont en particulier l’élévation du niveau des mers, la modification des régimes de précipitations qui entraîne sécheresses et inondations accrues, ou la multiplication à l’échelle régionale de manifestations climatiques extrêmes (tempêtes, ouragans et canicules).
Équivalent étranger : anthropogenic climate change, man-made climate change (en)
CharbonLe charbon est un combustible solide issu de la transformation de la biomasse enfouie dans le sol au fil des périodes géologiques qui s’étalent sur plusieurs millions d’années.
Cette roche affiche une teneur en carbone variant en fonction du temps d'enfouissement, des conditions de température et de pression. On distingue ainsi différents niveaux de qualité de charbon.
Les centrales au charbon recherchent surtout les charbons issus de l’ère carbonifère, âgés de plus de 300 millions d’années et composés à au moins 70 % de carbone.
L’anthracite et le charbon à coke appartiennent à cette catégorie. Les sous-bitumineux et le lignite sont deux autres types de charbon moins matures.
Bien qu’extrêmement émetteur de GES le charbon reste derrière le pétrole la deuxième source d'énergie dans le monde. La Chine et l'inde ont compté pour plus de 60% de la consommation mondiale de Charbon en 2019.
Charge des sinistres Correspond aux montants d'indemnisations dus aux victimes ou aux assurés majorés des coûts externes liés aux dossiers (experts, avocats,). On parle de charge cumulée des sinistres dès lors que celle-ci est agrégée à une échelle spatiale (territoire, marché ou portefeuille) ou temporelle (sur plusieurs exercices). Selon le contexte, on ne considère que les montants constitués dans les dossiers (règlements et provisions pour sinistres à payer) ou on y ajoute des provisions complémentaires établies sur des lois statistiques. Selon les cas, cette information peut être présentée brute ou nette de recours, brute ou nette de réassurance
Charte des droits fondamentauxTraité énonçant les droits politiques, économiques et sociaux des citoyens européens. Cet instrument s’impose aux États membres de l’UE quand ils appliquent le droit européen.
Charte des Nations UniesTraite fondateur des Nations Unies. Adopté à l’unanimité le 25 juin 1945, il énonce les droits et obligations des États membres et établit les organes et les procédures des Nations Unies.
Charte sociale européenneAdoptée par le Conseil de l’Europe en 1962; révisée en 1996, la charte sociale européenne est un traité qui garantit un certain nombre de droits économiques et sociaux et complète la Convention européenne, qui énonce essentiellement des droits civils et politiques.
Chorus ProPlateforme unique qui permet aux fournisseurs de déposer leurs factures électroniques auprès de leurs clients publics. L’accès est gratuit pour les entreprises. Elle permet notamment le dépôt des situations mensuelles dans le cadre des marchés de travaux.
CindyniqueDiscipline de l'étude des dangers. Elle regroupe tous les aspects des sciences qui étudient les risques naturels (incendies de forêt, inondations, avalanches, tremblements de terre …), technologiques (nouveaux matériaux ou produits chimiques …) ou industriels (installations polluantes ou dangereuses) pour essayer d'établir des règles de prévention.
CirconscriptionFraction du territoire national qui sert de cadre à l'élection de chaque député. Il y a 577 circonscriptions pour élire 577 députés.
Citation directeActe d’huissier par lequel, le ministère public, la victime partie civile ou une administration (en matière fiscale, douanière et rurale) demande à l’auteur de l’infraction de se présenter directement devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police pour répondre d’un délit ou d’une contravention. elle énonce le fait poursuivi, vise le texte de loi qui le réprime et indique le tribunal saisi, le lieu, la date et l’heure de l’audience
Citoyenneté activeLa citoyenneté active est la mise en œuvre dans la vie de tous les jours de son rôle de citoyen. Elle passe essentiellement par le fait associatif, l’exercice des droits d’association, d’expression libre, de grève et de manifestation. Elle est complémentaire de la citoyenneté représentative, et passe par la « la démarche participative ». Une société démocratique se construit dans un rapport dialectique entre deux formes différentes et complémentaires de l’exercice démocratique : les élections libres et la citoyenneté active
Classe de maîtreSession de formation extraordinaire dispensée par un artiste ou une personnalité que sa compétence, son autorité ou sa notoriété distinguent dans son domaine.
Équivalent étranger : master class (en)
Classe d’immersion numériqueSalle équipée d’un dispositif technologique qui plonge les élèves dans un univers tridimensionnel, multisensoriel et interactif, recréé numériquement ; par extension, enseignement dispensé grâce à ce dispositif.
Synonyme : classe immersive.
Équivalent étranger : immersive classroom (en)
