RéférentielListe d'une série d'actes, de performances observables détaillant un ensemble de capa- cités (référentiel de formation) ou de compétence (référentiel de métier).
Référentiel d’activités et de compétences (ressources humaines)Document normalisé qui, à partir du repérage des activités prescrites et réelles décrit un métier. Pour cela, il établit une cartographie de ces activités et identifie les savoirs à mobiliser pour pouvoir agir et agir en réussissant. Il établit notamment le lien entre l’emploi et la formation nécessaire.
Référentiel de certification (formation)Document qui précise les savoirs exigés (degré d’exigence) pour obtenir une certification (un diplôme, un certificat, un titre).
Référentiel de compétences de base (formation)Document de typologie, classification et inventaire de compétences nécessaires à réaliser certaines tâches ou certaines activités.
Les compétences sont définies au moyen de descripteurs qui s’appuient, en ce qui concerne leur formulation, sur l’expérience des acteurs praticiens concernés, qui les ont reconnus clairs et pertinents.
Ces descripteurs permettent d’établir des jalons, des niveaux de compétence , auxquels on pourra se référer pour situer un individu par rapport aux compétences demandées pour réussir dans un métier, ou dans une situation professionnelle, pour situer un apprenant dans son apprentissage ou pour évaluer et valider les compétences qu’il a déjà acquises dans diverses situations.
Référentiel de formationDocument qui permet de construire un programme de formation.
Il détermine, à partir des compétences identifiées, les objectifs de formation, les itinéraires pédagogiques, les objectifs pédagogiques, les modalités d’évaluation des acquis de la formation. Il sert à l’élaboration du plan de formation et à la préparation des futures actions de formation.
Référentiel de risquesGuide méthodologique qui accompagne et synthétise les étapes de mise en place d’un dispositif de gestion des risques. Le référentiel COSO ERM et la norme ISO 31 000 : Management des risques sont des référentiels de gestion de risques.
Référentiel d’emploiDocument qui décrit, l’emploi dans son environnement global, économique, législatif ainsi que les résultats attendus, les missions spécifiques, les finalités et les conditions de réalisations. Il détermine les activités et les compétences qui s’y rattachent (cf. référentiel d’activités et de compétences)
Référentiel général de sécurité (RGS)Ensemble des règles de sécurité et de bonnes pratiques qui s’impose aux personnes publiques pour la sécurité de leurs systèmes d’information.
Tous les certificats de signature électronique utilisés dans un marché public doivent être conformes au RGS.
Référentiels (gestion des emplois)Outils de la gestion des ressources humaines et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC). On distingue généralement :
le référentiel d’emploi : il définit la mission et le contenu de l’emploi. Il précise les attributions, le statut, la qualification professionnelle, les voies d’accès, voire les évolutions professionnelles possibles ;
le référentiel d’activités : il décrit les activités, les actions et les opérations actuelles et éventuellement futures liées à l’exercice de l’emploi ;
le référentiel de compétences : il résulte de l’analyse des activités et décrit les compétences requises pour réaliser les activités. Il peut préciser les résultats attendus, au regard de critères d’évaluation ;
le référentiel de formation : il s’élabore à partir du référentiel de compétences. Il définit l’ingénierie pédagogique et détaille notamment : les objectifs de la formation (les résultats attendus à l’issue de la formation), les prérequis à une formation, les outils d’auto-positionnement, la structure de la formation (modulaire, cycle, itinéraire), le programme et les contenus, les objectifs et modalités pédagogiques, les critères d’évaluation.
Refroidissement par une source naturelleDans une construction à usage d’habitation, les équipements thermodynamiques, comme le climatiseur, jouent un rôle crucial dans la gestion de la température intérieure. Ces équipements consomment une quantité d’énergie électrique souvent élevée.
Le refroidissement par une source naturelle, un système qui fait abstraction de ces dispositifs, s’impose dès lors comme une alternative plus intéressante.
Cette installation très peu énergivore repose sur un système d’élimination de la chaleur par la circulation de l’air ou de l’eau, deux fluides reconnus pour leur bonne conductivité thermique. Un mécanisme de refroidissement par une source naturelle peut être à cycle ouvert ou à recirculation.
Refroidissement par une source naturelle, refroidissement naturelMéthode consistant à utiliser une circulation d’eau ou d’air pour refroidir un produit ou un bâtiment, sans recourir à une machine thermodynamique.
Equivalent étranger : free cooling (en)
Régime du cumul d'activités dans la fonction publiqueSoumis à un principe d’exclusivité, leur interdisant l’exercice d’une activité professionnelle hors de leur emploi dans l’administration, les agents publics peuvent toutefois bénéficier de certaines dérogations.
Ce régime de cumul d’activités, qui concerne les fonctionnaires, les agents non titulaires et les ouvriers, tout en maintenant l’interdiction de cumul avec une activité privée lucrative, prévoit des possibilités de dérogation pour l’exercice d’activités accessoires, soumises à autorisation, et ouvre ces possibilités aux agents à temps partiel. Les agents à temps complet ou incomplet (jusqu’à 70%) continuent à bénéficier d’un dispositif de cumul moins contraignant.
Par ailleurs, dans le cas du cumul d’activités à caractère public, le montant des rémunérations perçues n’est plus plafonné.
En outre, les agents publics peuvent désormais créer ou reprendre une entreprise en restant dans l'administration tout en ayant obligation de se mettre à temps partiel, ou bien poursuivre une activité dans une entreprise lorsqu'ils deviennent agents publics : cette nouvelle dérogation, d'une durée de deux ans renouvelable une fois pour une durée d'un an, soit trois ans au maximum, est soumise à l'avis de la commission de déontologie. En exerçant ce cumul, l'agent peut rester à temps plein ou demander un temps partiel de droit.
RèglementLe Règlement de l'Assemblée nationale fixe l'ensemble des règles applicables pour l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée, pour le déroulement de la procédure législative et pour l'exercice du contrôle parlementaire. Toute modification du Règlement est obligatoirement soumise au Conseil constitutionnel avant sa mise en application.
Réglement de consultation (RC)Document du dossier de consultation qui fixe les règles de la mise en concurrence. Le RC n’est pas obligatoire si tous les éléments qu’il doit contenir figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC).
Règlement général sur la protection des données (RGPD)Le RGPD s'applique aux marchés publics pour lesquels l'acheteur va confier, de manière principale ou accessoire, un ou plusieurs traitements de données à caractère personnel à son titulaire, ou aux sous-traitants du titulaire.
Regroupement d’enjeuxProcédé consistant, au cours d’une négociation, à traiter ensemble différentes questions en vue de parvenir à un accord global.
Equivalent étranger : issue linkage (en)
RégularisationEnregistrement définitif d’une écriture figurant généralement en imputation provisoire, dans le compte adéquat, postérieurement à la clôture de la journée comptable à laquelle se rapporte l’écriture régularisée.
La régularisation est consécutive à une absence d’information ou à l’attente d’une date ou d’un acte.
La régularisation d’une écriture comptable ne doit pouvoir être faite qu’en date courante avec référence de l’écriture d’origine.
Régularisation des chargesC'est la différence (positive ou négative) entre la somme des acomptes pour charges et les dépenses réellement engagées durant une année civile. Elle apparaît sur l'avis d'échéance une ou deux fois par an. Les charges correspondent aux dépenses faites par le bailleur pour l'entretien et le fonctionnement des immeubles (espaces verts, nettoyage, éclairage, impôts et taxes pour ordures ménagères et une partie du salaire du gardien, s’il y en a). L'avis d'échéance mensuel comprend une évaluation de ce coût.
Régularité et sincérité de la comptabilitéCritères de qualité comptable.
La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont de la réalité et de l’importance relative des événements enregistrés. Dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé. La justification et les conséquences de la dérogation sont mentionnées dans l’annexe.
Le critère de qualité comptable de régularité implique la conformité aux lois et aux règlements en vigueur des opérations financières conduisant à des enregistrements comptables (cf. réalité, justification, présentation et bonne information comptable).
Le critère de qualité comptable de sincérité implique l’application sincère des règles afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont de la réalité et de l’importance relative des éléments comptabilisés (cas des calculs et évaluation à partir d’éléments externes à la comptabilité).
RéhabilitationLa réhabilitation consiste à améliorer les bâtiments existants. Elle se traduit par des travaux d'amélioration des intérieurs des logements, des parties communes et des façades des immeubles. Ces gros travaux ont généralement pour objectif d’améliorer le confort thermique et acoustique des habitants.
RéitérationIl y a réitération d’infractions pénales lorsqu’une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale
RemédiationMise en œuvre des moyens permettant de résoudre des difficultés d’apprentissage repérées au cours d’une évaluation. La « remédiation » doit être distinguée du « rattrapage », qui consiste en une remise à niveau des connaissances.
Équivalent étranger : remedial work, remediation.
Renaissance ruraleLe terme de renaissance rurale est une façon imagée de décrire le processus de repeuplement des espaces ruraux, et plus généralement de reprise après une période de déprise rurale. Il a été popularisé par le titre de l’ouvrage du sociologue Bernard Kayser, La renaissance rurale. Sociologie des campagnes du monde occidental (1990).
Ce renversement de tendance s’observe dans les campagnes de la plupart des pays industrialisés à partir des années 1970. Après des décennies, parfois un siècle, de déclin démographique sous l’effet de l’« exode » rural, la courbe de population rurale amorce une remontée.
La reprise démographique des espaces ruraux français est constatée lors de la publication des résultats du recensement de la population de 1982, en comparaison des résultats du recensement de 1975. Dès 1976, le géographe américain Brian Berry propose l’expression de counterurbanization (contre-urbanisation) pour décrire les processus conjoints de croissance démographique des zones non métropolitaines, incluant campagnes et petites villes, et de régression démographique ou, au moins, de stagnation, des grandes villes.
Cependant, la renaissance rurale n’affecte qu’une partie des espaces ruraux, à commencer par ceux en situation de proximité urbaine, le mouvement correspondant au départ à un déversement de la population d’origine urbaine dans les communes rurales. Il se traduit, dans un premier temps, par un solde migratoire largement positif (arrivées de population supérieures aux départs), puis un solde naturel positif (naissances supérieures aux décès) du fait de l’arrivée massive dans les communes rurales de jeunes couples en âge d’avoir des enfants, à la recherche d’un logement plus spacieux en accession à la propriété et d’un cadre de vie plus agréable. La renaissance rurale rejoint donc les phénomènes de périurbanisation et de rurbanisation, renforçant la fonction résidentielle de l’espace rural. Dans le même ordre d’idée, elle peut correspondre à la résidentialisation d’habitants temporaires d’un espace rural, venus pour les vacances avant de s’installer.
La renaissance rurale touche également des espaces ruraux plus isolés, suite à l’arrivée de nouvelles populations, liée notamment aux migrations définitives de retraités d’origine nationale ou étrangère (en France, le phénomène d’installation des Britanniques dans les campagnes du Massif Central, par exemple). Ce phénomène de néoruralité est ancien : les premières « vagues » de néoruraux sont arrivées dans les années 1970. Il touche les campagnes les plus attractives, presque toujours situées dans la moitié sud du pays. Dans certains cas extrêmes, des villages entièrement abandonnés renaissent, jusqu'à voir leur école rouvrir, comme les villages des vallées pyrénéennes du Haut-Aragon en Espagne, étudiées par Yannis Nacef (2023).
La renaissance rurale entraîne de nombreuses conséquences structurelles sur les campagnes, au-delà du seul phénomène de reprise démographique : réhabilitation de logements vacants, résidentialisation paysagère des campagnes par le développement de nouveaux lotissements, maintien ou création d’équipements et de services à la population, développement de nouvelles associations d’habitants, changement de composition des conseils municipaux. La renaissance rurale participe au changement social et à l’apparition de nouvelles fonctions productives, davantage tournées vers les services, ce qu’on regroupe sous l’expression « économie présentielle ». Elle contribue aussi à la multifonctionnalité des espaces ruraux, sous l’effet de nouvelles pratiques agricoles impulsées par les néoruraux, d’une prise en considération croissante de la fonction écologique des paysages ruraux, ou encore de pratiques hybrides entre agriculture et services marchands (agritourisme par exemple).
