AltermobilitéForme de mobilité privilégiée par les personnes qui renoncent à l’utilisation individuelle d’une voiture particulière au profit de la mobilité durable.
L’utilisation des transports collectifs, le covoiturage, la pratique du vélo ou la marche relèvent de l’altermobilité.
Alternative aux poursuitesMesure décidée par le procureur de la République à l’égard de l’auteur de l’infraction, susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction ou de contribuer au reclassement de l’auteur des faits sans engager de poursuites
contre lui. en cas d’exécution de la mesure, la procédure est classée sans suite. elle n’est pas inscrite au casier judiciaire national. en cas de non-exécution, le procureur de la République met en œuvre une composition pénale ou engage des poursuites.
Aménagement du territoireEnsemble des politiques mises en œuvre pour encadrer ou infléchir les évolutions d'un territoire généralement à l'échelle de l'État en fonction de choix politique et du contexte. L'aménagement est l'une des formes de l'appropriation d'un territoire.
La racine latine d'aménagement, manere, évoque la maison, le manse, le manoir. Aménager comme emménager ou déménager fait allusion, originellement, à l'espace domestique et à des actions de la vie quotidienne.
L'un des objectifs de l'aménagement du territoire peut-être de corriger les déséquilibres. En France, pendant plusieurs décennies, la DATAR, une institution placée sous la responsabilité du Premier ministre, a été le chef d'orchestre de l'aménagement du territoire, dont elle définissait les grandes orientations.
Les champs d'application des politiques d'aménagement du territoire peuvent être divers : armatures et réseaux urbains ; planification et priorités en matière d'infrastructures et de grands équipements considérés comme « structurants » ; développement, localisation, relocalisation des activités productives ; définition et localisation de pôles d'innovation et de recherche et développement ; aménagement des régions à spécialisation territoriale (tourisme, montagne, littoral) ; prise en compte des dimensions supranationales et transfrontalières ; préoccupations dites de « développement durable ».
L'aménagement du territoire est apparu comme un domaine d'action autonome, identifié dans les politiques globales des États développés au cours des années 1930 et il s'est généralisé dans les années 1950. C'est par leurs politiques d'aménagement du territoire que les acteurs publics agissent pour corriger les déséquilibres et orienter les développements spatiaux à partir d'une appréhension d'ensemble et d'un projet global et prospectif. Les formes prises par l'aménagement du territoire ont une composante idéologique, dans la mesure où celui-ci consiste à réaliser un projet politique : favoriser les territoires les plus compétitifs pour attirer les entreprises et créer de l'emploi, ou maintenir une offre de services publics dans tous les territoires et pour tous les habitants, sont deux orientations différentes, même si elles ne sont pas nécessairement contradictoires. C'est ainsi qu'en France et ailleurs, l'aménagement du territoire, entendu comme le territoire national, est parfois devenu sous l'effet des politiques d'attractivité et de compétitivité l'aménagement « des » territoires, entendus comme la juxtaposition de collectivités locales mises en concurrence entre elles.
À partir des années 1980, dans la plupart des pays à économie de marché, puis dans les anciens pays socialistes, l'aménagement a progressivement cessé d'être une politique publique de long terme à visée planificatrice destinée à corriger les déséquilibres d'un territoire. C'est l'époque de la dérégulation et de l'inflexion néolibérale des politiques publiques : l'aménagement est segmenté en grands projets, conduits par des partenariat public-privé : la puissance publique identifie un besoin et lance un appel d'offre, et l'opération est réalisée par des acteurs privés, le plus souvent une grande firme transnationale (grands cabinets d'architecture ou d'urbanisme, multinationales du BTP, géants miniers...). C'est dans ce contexte que fleurissent dans tous les pays, des plus riches aux plus pauvres et encore plus dans les pays émergents, les mégaprojets mobilisant des capitaux privés considérables, mais aussi des investissements publics massifs.
Aujourd'hui, le terme est souvent utilisé sans épithète : l'aménagement.
Aménagement régionalLes grands aménagements régionaux sont des programmes d'envergure aux effets structurants sur un espace régional vaste. L'aménagement régional ne doit cependant pas être confondu avec le seul aménagement des régions, il est bien souvent transrégional.
De grands programmes nationaux d'infrastructures, bien que sectoriels, qui contribuent à modeler les territoires : sites portuaires, voies navigables, schémas directeurs routiers et autoroutiers, ferroviaires, des télécommunications. Ils sont l'œuvre de l'administration centrale et/ou des collectivités territoriales, mais la part de l'administration centrale ou des services publics y demeure prépondérante.
Les schémas de services collectifs (SSC, loi Voynet, 1999) sont des documents de planification à 20 ans qui couvrent l'ensemble des politiques sectorielles structurant le territoire français : enseignement supérieur et recherche, culture, santé, information et communication, transports, énergie, espaces naturels, sport. Ils doivent être élaborés en concertation avec les collectivités territoriales. Ils constituent des enjeux importants pour l'aménagement régional à une époque ou la restructuration des services publics fait l'objet de débats afin de mieux les adapter aux nouvelles donnes territoriales : désertification de certaines zones rurales, sous-dotation de certaines zones urbaines.
Aménagement ruralPour l'INSEE, les espaces ruraux sont tous ceux qui ne sont ni urbains, ni périurbains. Tels qu'ils apparaissent, à l'aube du XXIe siècle, ces territoires résultent de mutations qui se sont succédé au cours des dernières décennies.
Le 23 février 2005, une loi relative au développement des territoires ruraux a été promulguée. Elle vise à adapter les modes d’intervention de l’État aux évolutions récentes du monde rural en prenant en compte la diversité des situations, des campagnes traditionnelles à dominante agricole et à faible peuplement jusqu’aux zones périurbaines à dominante résidentielle. Pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux, trois grand axes sont privilégiés : encouragement à l’emploi, relance du logement et amélioration des services au public. Des dispositions particulières sont prévues pour la préservation et la mise en valeur d’espaces spécifiques : zones de montagne, forêts, zones humides, espaces périurbains. Des dispositions concernent également la chasse.
En 2010, la réforme des collectivités territoriales abroge la possibilité de créer de nouveaux pays afin de rationaliser le millefeuille territorial. Cela conduit à leur disparition progressive. En 2014, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) introduit les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et permet aux syndicats mixtes de pays d’évoluer en PETR. Le but affiché est d’associer, au sein des intercommunalités, les solidarités entre espaces urbains et ruraux, poursuivant ce qui avait inspiré la création des territoires de projet.
AmendePeine qui consiste dans l’obligation imposée au condamné de payer une somme d’argent à l’état. elle est applicable en matière criminelle (assez rare), correctionnelle (comme peine principale avec l’emprisonnement) et contraventionnelle (comme peine principale exclusive). L’amende peut en toute matière être assortie du sursis sauf pour les contraventions des quatre premières classes.
Amende pour retard (juridictions financières)Amende infligée par les juridictions financières aux comptables lorsqu’ils n’ont pas présenté leurs comptes de gestion ou répondu aux injonctions prononcées sur ces comptes
Amender (agriculture)Le verbe « amender » revêt un sens particulier lorsqu’il est employé en permaculture. C’est l’action qui consiste à enrichir le sol avec des matières organiques dans le but de le rendre plus fertile.
L’amendement n’est pas à confondre avec l’apport en engrais. L’amendement améliore en profondeur la structure même du sol et change son état physico-chimique.
À l’issue de cette opération, la terre peut devenir plus ou moins compacte, grumeleuse ou légère, en fonction des cultures souhaitées par l’agriculteur.
AménitésAu sens strict, les aménités sont les éléments naturels de l’espace représentant un attrait pour les habitants, permanents ou temporaires. Le terme d’aménité recouvre le plus souvent les éléments du paysage ou du milieu (climat...), perçus comme « naturels » et exerçant une attractivité touristique ou résidentielle, mais le sens peut être étendu aux aménagements destinés à faciliter l’accès à ces éléments. Dans un sens plus large, le terme est utilisé comme synonyme d’atout : on parle ainsi d’aménités culturelles pour décrire la densité d’acteurs culturels susceptibles d’entrer en interaction en contexte urbain (Mouate, 2019).
Dans le cas d'une résidence principale, la recherche d'aménités peut être l'un des paramètres influençant la localisation du lieu de résidence, mais elle intervient en second lieu après des critères comme le coût ou la distance aux lieux de travail des membres du foyer. En revanche, elle peut être primordiale pour les touristes dans leur choix des lieux de vacances, ou pour les résidents secondaires.
Le terme peut être critiqué. D’abord il peut conduire à évacuer trop rapidement la subjectivité de ce que chacun considère comme agréable ou appréciable, entraînant un flou dans l’usage de la notion. Ensuite, il semble faire de la nature un gisement et du paysage une ressource, que les habitants (touristes ou résidents) exploiteraient pour leur bien-être. C’est aussi faire peu de cas du rôle des acteurs géographiques dans l’aménagement de l’espace.
Dans le cas des espaces ruraux ou extérieurs aux villes, par exemple, l’utilisation du concept d’aménité peut ainsi conduire à une analyse biaisée, urbanocentrée, d’espaces considérés depuis l’extérieur comme « naturels », par simple méconnaissance du jeu des acteurs par lequel ils sont, comme tout espace géographique, des espaces sociaux.
AnalphabétismePhénomène qui concerne des personnes qui n’ont jamais été scolarisées et ont une faible capacité de traitement de l'écrit qui nuit à leur bonne insertion sur le plan personnel, social et professionnel.
Analyse coût-avantagesType d’analyse consistant à comparer les coûts et les avantages des programmes. Les avantages sont exprimés en valeurs monétaires. Dans le cas de la prévention de l’infection au VIH par exemple, il s’agirait d’additionner toutes les dépenses qu’on pourrait éviter, notamment le coût du traitement, la perte de revenu, les dépenses funéraires, etc. On calcule ensuite le rapport coûts-avantages du programme concerné en divisant la valeur totale des avantages (valeur monétaire) par le coût total du programme (valeur monétaire). Si la valeur monétaire des avantages est supérieure au montant dépensé pour ce programme, on considère que ce programme présente un avantage absolu. L’analyse coût-avantages peut servir à comparer des interventions ayant différents produits (programmes de planification familiale et programmes de lutte contre le paludisme, par exemple). Elle peut permettre aussi des comparaisons sectorielles. On peut, par exemple, comparer le rapport coûts-avantages d’un programme de prévention du VIH à celui d’un programme en faveur de l’éducation des filles. Toutefois, il peut parfois être difficile d’évaluer, en termes monétaires, les avantages sanitaires et sociaux d’un programme (attribuer une valeur à la vie humaine par exemple).
Équivalent étranger : Cost-benefit analysis (en)
Analyse coût-efficacitéType d’analyse consistant à comparer différentes interventions en comparant leur coût et leurs produits mesurés en unités physiques (nombre d’enfants vaccinés ou nombre de décès évités, par exemple) plutôt qu’en unités monétaires. On calcule le coût-efficacité en divisant le coût total du programme par le nombre d’unités réalisées par le programme (nombre de décès évités ou nombre d’infections au VIH évitées) ; il est exprimé en coût par décès évité ou par infection évitée, par exemple. Ce type d’analyse ne peut être utilisé que pour les programmes ayant les mêmes objectifs ou produits. On pourrait comparer, par exemple, différentes stratégies visant à réduire la mortalité infantile. Le programme le moins coûteux par unité de produit est réputé avoir le meilleur rapport coût-efficacité. À la différence de l’analyse coûts-avantages, l’analyse coûts-efficacité ne mesure pas l’avantage absolu d’un programme. L’hypothèse, implicite, est que le produit d’une intervention en vaut la peine et qu’il s’agit de trouver la manière la plus efficace de le réaliser au moindre coût.
Équivalent étranger : Cost-effectiveness analysis (en)
Analyse de causalitéType d’analyse utilisée dans l’élaboration des programmes pour déterminer les causes profondes des problèmes de développement. Ces derniers découlent souvent des mêmes causes profondes. L’analyse permet d’organiser les principales données, tendances et conclusions en relation de cause à effet, et de déterminer les causes profondes et leurs liens ainsi que l’incidence des problèmes de développement concernés. De manière générale, on peut déterminer, en ce qui concerne les problèmes de santé de la procréation et de population, une série de causes liées. On peut utiliser une « analyse du cadre de causalité ou de l’arbre de causalité » (parfois dénommé « arbre des problèmes ») comme un moyen de regrouper les causes et d’examiner les liens entre celles-ci ainsi que leurs divers facteurs déterminants.
Équivalent étranger : Causality analysis (en)
Analyse de donnéesCollecte, mesure, analyse, visualisation et interprétation des données. L’objectif est d’aider les organisations à prendre les meilleures décisions
Equivalent étranger : analytics (en)
Analyse des besoins sociauxDémarche reposant, d’une part, sur l’observation et l’analyse des caractéristiques de la population d’une commune et, d’autre part, sur une évaluation des politiques et des actions sociales déjà mises en place. Son objectif est de doter les communes d’un outil d’aide à la décision et au pilotage de leurs poli- tiques sociales
Analyse des dangersMéthode d’identification des situations potentiellement dangereuses liées à une installation industrielle, fondée notamment sur l’analyse des incidents ou des accidents survenus dans d’autres installations comparables.
Équivalent étranger : hazard identification (HAZID) (en)
Analyse des risquesAnalyse ou appréciation de facteurs (appelés hypothèses dans le cadre logique) qui contribuent, ou pourraient contribuer, à l’atteinte des objectifs d’une intervention donnée. Examen détaillé des conséquences non voulues et négatives qu’une action de développement pourrait avoir sur la vie humaine, la santé, la propriété ou l’environnement. Processus visant à identifier systématiquement les conséquences indésirables et les risques, avec quantification de leur probabilité d’apparition et leur impact prévisible.
Analyse des risques opérationnelsMéthode d’analyse des risques associés aux opérations d’exploitation d’une installation industrielle, qui est mise en œuvre pour ajuster l’ingénierie de détail.
Équivalent étranger : hazard and operability (HAZOP), hazard and operability study (en)
Analyse du cycle de vie (d’un produit)Évaluation des effets directs ou indirects d’un produit sur l’environnement, depuis l’extraction des matières premières qui entrent dans sa composition jusqu’à son élimination.
L’analyse du cycle de vie, qui recense et quantifie les flux physiques de matière et d’énergie associés à chaque étape de la vie d’un produit, peut également être appliquée à un service.
Analyste de donnéesÉquivalent étranger : Data analyst (en)
Métier qui consiste à collecter, traiter et analyser les données d’une organisation. Il utilise la donnée comme un outil d’aide à la décision et peut intervenir dans tous les secteurs d’activité
AnaréocombustionProcédé de combustion pour la production d’énergie, dans lequel on utilise comme comburant, à la place de l’air, un oxyde métallique régénéré périodiquement. L’anaérocombustion permet d’obtenir un flux de dioxyde de carbone (CO2) exempt d’azote, plus facile à récupérer et à conditionner pour le transport et le stockage. Elle fait partie des procédés dits du « charbon propre ».
