Enquête (d'utilité) publiquePhase au cours de laquelle un projet de décision administrative est soumis aux observations du public, dans le but d'assurer l'information des personnes concernées, de garantir les droits de propriétaires et de favoriser la concertation. Les types de projets concernés ont souvent des effets paysagers notables, par exemple : documents d'urbanisme tels que les POS - PLU, certains projets d'aménagements urbains spécifiques, les projets d'équipements publics d'infrastructure ou de travaux, surtout lorsqu'ils supposent des expropriations, les créations de parcs nationaux, etc.
Les conclusions de l'enquête n'ont qu'une valeur indicative et ne s'imposent pas à la décision administrative finale.
Enquête ménages-déplacements (EMD)Enquête réalisée par l'INSEE à l'échelle d'une agglomération pour renseigner les pouvoirs publics sur les mobilités des habitants et orienter les politiques publiques.
C'est l'un des outils utilisés dans le cadre de l’élaboration d'un diagnostic de territoire. L'une des traductions des EMD en matière de politiques publiques sont les plans de déplacements urbains (PDU), obligatoires dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Enquête sur le parc locatif socialEnquête réalisée chaque année par les services de l’Etat qui permettait de vérifier le nombre de logements sociaux par commune et par territoire. En 2011 cette enquête a été modifiée et enrichie. Elle s'appelle désormais le répertoire du parc locatif social (RPLS).
Enregistrement comptableOpération consistant en l’insertion d’une information comptable en comptabilité. Son résultat et sa trace constituent une écriture comptable.
La rectification est un enregistrement modificatif. La régularisation est l’enregistrement définitif d’une écriture.
Les opérations comptables sont enregistrées chronologiquement et sans délai. Le caractère définitif des enregistrements comptables est assuré par une procédure d’arrêté (ou clôture), qui interdit toute modification ou suppression des enregistrements.
Enseignement inverséMode d’apprentissage dans lequel l’élève étudie, de manière autonome, la partie notionnelle du cours en amont de sa phase dirigée, consacrée pour l’essentiel à des exercices d’application menés par l’enseignant.
Cf. les termes « classe inversée » et « pédagogie inversée». t Voir aussi: apprentissage combiné.
Équivalent étran
Enseignement parallèleSystème d’enseignement payant, dispensé hors de l’institution scolaire ou universitaire, dont le but est d’améliorer les performances des élèves ou des étudiants sans se substituer à celle-ci.
L’enseignement parallèle doit être distingué du soutien scolaire, qui vise à aider ponctuellement des élèves et n’est pas toujours apporté à titre onéreux.
Équivalent étranger : shadow education.
Enseignements tirésConnaissances tirées de l’expérience qui sont applicables à une situation générique plutôt qu’à des circonstances particulières. Trois facteurs sont déterminants pour tirer des enseignements :
l’accumulation de l’expérience passée avec perspicacité ;
de bons instruments de collecte de données ;
une analyse de contexte.
Equivalent étranger : lessons learned
Entité adjudicatriceAcheteur public qui exerce des activités d’opérateurs de réseau (production, transport ou distribution d’électricité, gaz, chaleur, eau, etc…). Il est soumis à des règles spécifiques dans la passation des marchés publics.
Entrave aux mesures d’assistance et omission de porter secoursDiverses formes d’entrave aux mesures d’assistance et d’omission de porter secours sont sanctionnées :
le fait d’entraver volontairement l’arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent ou à combattre un sinistre présentant un danger pour la sécurité des personnes est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende ;
quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ;
sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ;
quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende .
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement pour ce type de délit d’entrave aux mesures d’assistance et d’omission de porter secours.
Entreprise publique localeEntreprises au service des collectivités locales qui interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets, etc. Elles se caractérisent par leur nature d'entreprise commerciale et sa vocation à satisfaire l'intérêt général.
En fonction de la part du capital public, on distingue les SEM (capital majoritairement public) et les SPL et SPLA (capital exclusivement public).
Entreprise sociale pour l’habitatSociété anonyme de statut privé qui gère du patrimoine locatif social au même titre qu’un OPH.
Anciennement appelée SA d’HLM.
Entretien professionnelEtapet liée à la mise en œuvre, au sein de la fonction publique, de procédures d’évaluation des personnels. Cet entretien annuel permet, éventuellement après la détermination préalable d’objectifs à atteindre par l’agent dans le cadre de ses activités, de faire le point sur ses compétences professionnelles, sur ses activités mais aussi sur ses besoins en formation.
Il est obligatoirement mené par le supérieur hiérarchique ou l’encadrant de l’agent.
Environnement de contrôleEnsemble de paramètres d’une organisation qui caractérisent un dispositif de contrôle interne et permettent la réalisation de ses objectifs primordiaux.
L’environnement de contrôle englobe les éléments suivants :
- intégrité et valeurs éthiques ;
- philosophie et style de direction ;
- structure organisationnelle ;
- attribution des pouvoirs et responsabilités ;
- politiques et pratiques relatives aux ressources humaines ;
- compétence des collaborateurs.
EpicentrePoint de la surface du globe situé à la verticale du foyer d'un séisme. Lorsque le séisme a lieu en milieu urbanisé, l'épicentre est, en général, au centre de la zone où les dégâts sont les plus importants (aire de plus forte intensité macrosismique)
Épuisement professionnelÉtat d’épuisement mental et physique significatif, résultant d’un stress excessif (professionnel et/ou émotif) accumulé sur une période de temps prolongée; l’épuisement professionnel n’est pas synonyme de dépression, mais peut aboutir en dépression ou s’accompagner d’un état dépressif. Cet état affecte significativement le fonctionnement de l’individu.
Equivalent étranger : Burn-out (en)
Équité territorialeLe terme d’équité territoriale fait référence à la dimension spatiale de la justice sociale.
Il désigne une configuration géographique qui assurerait à tous les mêmes conditions d’accès aux biens et aux services d’intérêt général, qu'il s'agisse des infrastructures de transport, de l'accès aux services sociaux et de santé, à l'éducation ou à la culture, voire à l’emploi et aux divers avantages de la vie en société. L’équité territoriale est un concept qui se veut principe d’aménagement à plusieurs échelles, permettant de corriger des situations marquées par l’injustice spatiale.
La notion d’équité territoriale s’inspire des thèses de John Rawls (Américain connu pour sa Théorie de la justice publiée en 1971) pour qui l'équité repose sur deux principes essentiels censés guider les actions publiques : le principe de différence incite les politiques publiques à garantir le plus possible à ceux qui ont le moins ; le principe de réparation oriente les politiques publiques vers des actions de discrimination positive.
Si l'expression "équité territoriale" ne figure pas dans les textes fondateurs de l'Union européenne, il s'agit néanmoins d'un principe auquel se réfèrent implicitement de nombreuses politiques communautaires, notamment la politique régionale. Le principe d’équité territoriale dans l’Union inclut les idées de parité de traitement et d'accessibilité, de solidarité entre les ensembles territoriaux, avec ce que cela implique en terme d’action publique.
Ainsi, la politique européenne consiste à apporter des correctifs en matière de ressources et d’équipements et à doter chaque région ou chaque collectivité territoriale des conditions nécessaires à son développement. Cela peut se manifester par une couverture de l’ensemble du territoire en services publics, en moyens de communications, etc. Les régions dites "ultrapériphériques" sont concernées en priorité, notamment dans la perspective de l’objectif "convergence" de la programmation 2007-2013.
Le principe d’égalité est un des fondements constitutifs de la République française. Le constat des inégalités territoriales du point de vue des revenus, des activités, des équipements, du développement, incite à aller au delà. Il légitime des revendications d'équité territoriale, supposant de faire plus pour les territoires qui ont moins. L'évaluation de ces inégalités, l'appréciation des systèmes de péréquation nécessaires sont délicates. Cette réflexion se fait à différents niveaux d'échelle : régionale, nationale, européenne.
En France, le constat des disparités a d'abord porté sur l'opposition Paris - province (Gravier J.-F., 1947) ce qui inspira une politique de décentralisation industrielle au cours des années 1960 et 1970 principalement. Puis, les besoins de la conversion s'imposèrent. Les enjeux d’équité territoriale se sont reportés depuis une dizaine d’années sur la gestion et l’aménagement des territoires locaux : agglomérations et pays.
Les inégalités territoriales sont particulièrement marquées dans le domaine de la santé. On observe une hiérarchie marquée de l'offre de soins selon les lieux. Certains, forts de leurs aménités, attirent la ressource de soins : investissements, équipements, professionnels de santé. Ce sont les lieux centraux, les grandes villes et métropoles, qui concentrent les grands équipements, les pôles hospitaliers, etc.. D'autres sont au contraire plus démunis ou sur des trajectoires de déprise médicale : banlieues, certaines zones rurales, sous-dotées voire abandonnées.
Aussi les recours aux soins dépendent-ils beaucoup de ces situations et il peut exister des quasi-exclusions géographiques du système de santé. Dans ce contexte la question du choix des politiques publiques garantes d'un minimum d'équité territoriale dans le domaine de la santé est fondamentale.
Equivalent en dioxyde de carbone (éqCO2)Masse de dioxyde de carbone qui aurait le même potentiel de réchauffement climatique qu’une quantité donnée d’un autre gaz à effet de serre.
Une émission de gaz à effet de serre exprimée en équivalent en dioxyde de carbone est le produit de la masse de ce gaz à effet de serre par son potentiel de réchauffement climatique.
L’équivalent en dioxyde de carbone étant utilisé comme valeur de référence, il sert d’unité.
Equivalent étranger : CO2 equivalent (CO2-eq) (en)
ErosionEnsemble des phénomènes externes (processus d'altération chimique et physique) qui, à la surface du sol ou à faible profondeur, enlèvent tout ou partie des terrains existants et modifient ainsi le relief
Erreur fondamentale d'attributionTendance à sous-estimer l'influence des facteurs situationnels et à sur-estimer l'influence des facteurs internes comme causes du comportement d'autrui.
Espace partagé de travail en ligneEspace en ligne, ouespace collaboratif, le plus souvent d’accès restreint, qui permet le partage, l’échange et la production de documents et de ressources.
Espace périurbainEspace situé en périphérie d’une agglomération et dont une part importante des habitants travaille dans cette agglomération.
Au sens strict, les espaces périurbains sont les espaces polarisés par une agglomération urbaine (notamment par les mobilités domicile-travail), mais dont le bâti n’est pas en continuité avec celle-ci.
Étymologiquement, le mot désigne les espaces situés autour de la ville, mais d’autres mots désignent déjà des espaces situés hors du noyau de peuplement initial : les faubourgs et les banlieues. Contrairement au périurbain, ces espaces sont caractérisés par un bâti continu, sans espaces ouverts, avec l’agglomération. L’étalement urbain s’y effectue non pas en nappe continue mais en mosaïque avec une alternance d’espaces bâtis et d’espaces non-bâtis.
Par extension, dans un sens affaibli mais commode, on appelle parfois aussi espaces périurbains la dernière couronne d’urbanisation, la moins dense, même s’il y a continuité du bâti, parce que les paysages y sont les mêmes que dans le périurbain au sens strict. Dans cette acception, certains utilisent le terme de suburbain, d'origine anglophone (suburb signifie banlieue), pour distinguer la partie du périurbain située au-delà de la lisière de l'agglomération.
Deux formes urbaines dominent le périurbain : la zone d’activité et le lotissement pavillonnaire, même si d’autres formes existent : petit habitat collectif, quartier résidentiel fermé, noyaux villageois anciens, centralités secondaires. Le périurbain accueille aussi bon nombre d'activités, résultat du desserrement urbain (exurbanisation) ou d'implantations ex nihilo : surfaces commerciales, centres de recherche, zones d'activités diverses. Les espaces non bâtis représentent une part importante des surfaces.
Dans les pays développés, le périurbain comme phénomène émerge dans les années 1950-1960. Les premiers mouvements s’observent avec le développement d’un réseau de train et de tramways ruraux très dense entre 1880 et 1930, permettant l’essor de nouveaux noyaux de peuplement autour des petites stations périphériques à l’écart des agglomérations. Mais c’est la massification de l’usage de l’automobile qui entraîne la croissance démographique rapide et continue des espaces périurbains pendant plusieurs décennies (1945-1975). Alors que l’exode rural s’arrête dans la plupart des pays après 1975, la périurbanisation se poursuit jusqu’à aujourd’hui.
En France, le périurbain devient une catégorie statistique officielle de l’Insee en 1996. La statistique nationale a toujours des difficultés à caractériser l’espace périurbain, ce qui se traduit par plusieurs définitions successives sur un pas de temps très court par rapport au rythme décennal des recensements : ZPIU, zonage en aire urbaine de 1996 et de 2010, zonage en aire d’attraction des villes de 2020. Ce dernier ne parvient par réellement à saisir le fait périurbain : il est défini par l’aire d’attraction d’une ville, mais celle-ci s’étend très loin dans l’espace rural et de fait, la presque totalité des espaces ruraux sont compris dans l’aire d’attraction des villes définie par l’INSEE : 51% de la population vivrait dans un pôle urbain, 43 % dans les « couronnes », définies de façon très extensive, et 6 % hors de toute attraction urbaine. Selon un autre zonage adopté en 2021, celui de la grille de densité, les communes de « densité intermédiaire » représenteraient 30 % de la population, ce qui inclue des espaces périurbains mais pas uniquement puisque certaines banlieues ou petites villes peuvent relever de cette définition, et que certains espaces périurbains peuvent être classés dans la catégorie des communes peu denses (30 % de la population française en 2021).
Entre urbain et rural, certains auteurs estiment que l’espace périurbain pourrait être considéré comme un « tiers-espace » sui generis, ni urbain, ni rural, ou à la fois urbain et rural.
Plusieurs critiques sont faites au périurbain comme modalité de la croissance urbaine : critiques(...)
Espèce clé de voûte, espèce clef de voûteEspèce dont la disparition compromettrait la structure et le fonctionnement d’un écosystème. Une espèce clé de voûte est caractérisée par la qualité, le nombre et l’importance des liens qu’elle entretient avec son habitat et les autres espèces.
Equivalent étranger : keystone species (en)
Espèce envahissanteEspèce exotique dont la population se maintient ou accroît son aire d’implantation en perturbant le fonctionnement des écosystèmes ou en nuisant aux espèces autochtones, par compétition ou par prédation. Les espèces envahissantes ne représentent qu’un très faible pourcentage des espèces exotiques.
Equivalent étranger : invasive species (en)
Espèce exotique, espèce allochtoneEspèce qui est délibérément introduite ou s’installe accidentellement dans une aire distincte de son aire d’origine. Une espèce exotique n’est pas nécessairement envahissante.
Equivalent étranger : alien species, allochthonous species, exotic species, non-native species (en)
Espèce parapluieEspèce dont l’habitat doit être sauvegardé pour que soient conservées d’autres espèces, parmi lesquelles certaines sont rares et menacées. La loutre, le tigre et le panda géant sont des exemples d’espèce parapluie.
Equivalent étranger : umbrella species (en)