Cloud souverainModèle de déploiement dans lequel l’hébergement et l’ensemble des traitements effectués sur des données par un service de cloud sont physiquement réalisés dans les limites du territoire national par une entité de droit français et en application des lois et normes du pays.
ClusterLe terme cluster vient de l'anglais où il désigne un ensemble d'objets reliés entre eux : selon les cas, une grappe, un régime, un bouquet, une touffe ou encore un essaim. L'image à retenir est celle d'entités distinctes mais reliées entre elles.
En géographie économique, dans la littérature anglo-américaine, un cluster est une concentration d'activités regroupées autour d'un secteur ou d'une filière. On parle aussi de grappe d'entreprises. Ce type de regroupement peut aboutir à un système productif local (SPL) ; on le retrouve par exemple en France dans la politique des pôles de compétitivité. Cependant, tous les pôles de compétitivité ne sont pas des clusters car ils peuvent regrouper des entités parfois fort éloignées spatialement entre elles.
En géographie de la santé et en épidémiologie, un cluster est un regroupement de personnes touchées par une maladie contagieuse. Le développement d'une épidémie ou d'une pandémie dépend de sa capacité à se transmettre d'un individu à l'autre. Dans une population donnée, plus la part d'individus porteurs est élevée, plus un individu sain a de chances de la contracter. Un cluster est un groupe d'individus ayant contracté la maladie (les employés d'un même site, les chalands d'un même commerce par exemple) et, par extension, l'espace où ils résident.
CO2CO2 est la formule chimique du gaz carbonique ou dioxyde de carbone. C’est un gaz inerte, incolore et non toxique à faible concentration. Le gaz carbonique provient de sources naturelles très variées, comme la photosynthèse, la décomposition d’animaux, les éruptions volcaniques et la respiration des êtres vivants.
L’Homme produit aussi d’importantes quantités de CO2 à travers les usines, les voitures fonctionnant à l’essence ou au diesel, ces émissions entraînant une augmentation inquiétante du taux de ce gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
Malgré l’absorption du dioxyde de carbone par les plantes, le sol, les océans, la hausse de concentration de ce gaz est le principal contributeur à l’effet de serre et provoque des troubles respiratoires plus ou moins aigus.
Code général de la fonction publique (CGFP)Ensemble des règles applicables au droit de la fonction publique. Les lois statutaires historiques de 1983, 1984, 1986 sont abrogées. Le code permet de regrouper dans un document unique, facile d’accès, l’ensemble des mesures législatives concernant les agents publics des trois versants de la fonction publique. Il se substitue à tous les textes législatifs promulgués à partir du 1er mars 2022, date de sa mise en application.
CogénérationProduction simultanée d’électricité et de chaleur utile.
Une centrale en cogénération utilise généralement du combustible fossile, comme le fioul ou le gaz naturel.
Une installation en cogénération permet d’améliorer le rendement d’une centrale, qui plafonne à 40 %. Avec cette méthode, ce taux peut atteindre 80 %.
L’énergie électrique produite en cogénération sert souvent à la consommation du site même, le surplus étant ensuite redirigé vers le réseau public local.
L’énergie thermique, elle, est affectée au chauffage et/ou à l’eau chaude de la centrale et des logements proches du site.
Équivalent étranger : CHP generation, combined heat and power generation (CHPG) (en)
CollapsologieSpéculation prospective qui, en s’appuyant sur des données chiffrées, produit des scénarios décrivant la disparition plus ou moins proche de la civilisation industrielle. Les données sur lesquelles se fonde la collapsologie concernent par exemple le changement climatique, l’évolution démographique ou la disponibilité des ressources.
Équivalent étranger : collapsology (en)
Collégialité (juridictions financières)Caractère de l’instance qui délibère sur les suites à donner à un contrôle. Par extension, réunion de personnes ayant la même fonction
Combustibles minéraux solides (CMS) :Les combustibles minéraux solides, ou CMS dans le langage énergétique, rassemblent les produits primaires et secondaires du charbon.
Ces sources d’énergie alimentent surtout les centrales électriques et les dispositifs d’alimentation des complexes sidérurgiques.
Les catégories primaires des CMS regroupent le charbon à coke, le charbon vapeur et l’anthracite. Le lignite, dont l’utilisation reste marginale, en fait également partie, tout comme les substances charbonnières prélevées dans les terrils.
Les produits secondaires rassemblent le coke de charbon - élément indissociable de la fabrication de l’acier -, ainsi que le goudron de houille et les agglomérés, ces derniers étant essentiellement utilisés dans le chauffage domestique.
Comité consultatif (collectivités territoriales)Un conseil municipal peut créer des comités consultatifs facultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Des représentants des associations locales peuvent être invités à y participer.
Comité d’auditOrgane de gouvernance indépendant et distinct de l’équipe de direction.
Il a pour objectif de structurer ou de renforcer les pratiques de gouvernance. Il contribue à la pertinence de l’information financière, à la fiabilité des processus de gestion des risques et de contrôle interne et il peut jouer un rôle d’alerte sur les évolutions majeures constatées dans d’autres organisations.
Comité des risquesComité ad hoc, indépendant du comité d’audit et de l’équipe de direction. Il est chargé du suivi des aspects concernant la stratégie et le niveau de tolérance en matière de risques, tant actuels que futurs. Il est responsable de l’application homogène de la politique de gestion des risques. Les comités d’audit et des risques doivent travailler de concert car les constats d’audit et les analyses de risques doivent se compléter et s’alimenter. La cartographie des risques oriente le contenu du plan d’audit. Des échanges d’informations sont donc à organiser entre ces deux instances.
Comité Interprofessionnel du logementOrganisme gérant le 1 % logement des entreprises. Les collecteurs du 1 % peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé des remboursements ou des subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui cotisent chez eux.
Comité social territorial (CST)Instance de dialogue social compétent dans les collectivités et leurs groupements pour rendre un avis sur les décisions d’organisation des services (aménagement du temps de travail, règlement intérieur, plan de formation...). Les collectivités de plus de 50 agents dispose un CT local.
Commission administrative paritaire (CAP)Une CAP est constituée pour chaque catégorie hiérarchique (A, B, C) et est elle-même divisée en deux groupes (groupe supérieur et groupe inférieur). Elle est composée paritairement de représentants des agents, élus par les agents eux-mêmes, et de représentants des collectivités. Les CAP rendent des avis sur les décisions défavorables relatives à la situation individuelle des agents.
Commission consultative des services publics locauxLes régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux. Cette commission est compétente pour l’ensemble des services publics exploités en régie dotés de l’autonomie financière ou dans le cadre d’une convention de gestion déléguée.
Commission d'appels d'offres (CAO)Structure collégiale composée de membres à voix délibératives et consultatives. Dans les collectivités locales, elle attribue les procédures formalisées et les marchés négociés. Elle est soumise au quorum (Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.)
Commission d'attribution des logementsElle a pour objet l'attribution nominative d'un logement libre ou pour lequel un congé a été enregistré. Cette commission se réunit et étudie l'ensemble des dossiers de candidature. Elle est composée de responsables de la société HLM, d'un représentant des administrateurs locataires et du maire de la commune ou son représentant. L'examen des dossiers permet de vérifier que les candidats répondent aux critères réglementaires et d'apprécier si les ressources mensuelles sont compatibles avec le loyer.
Commission de coordination des actions de prévention des expulsionsInstance qui ont pour fonction de mettre en relation les acteurs concernés pour éviter les expulsions locatives.
Commission d’enquêteCommission temporaire créée pour une durée de six mois afin d'enquêter sur des faits déterminés et d'en faire rapport. Les commissions d'enquête disposent de pouvoirs particuliers d'investigation.
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)Instance chargée de répondre aux demandes formulées par les personnes handicapées concernant leurs droits en matière d’orientation ou d’attribution des aides et prestations, dans chaque maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Commission mixte paritaire (CMP)Commission composée de 7 députés et de 7 sénateurs, désignée chaque fois que nécessaire, chargée de parvenir à une rédaction commune sur les dispositions d'un texte restant en discussion entre l'Assemblée nationale et le Sénat après deux lectures, ou une seule en cas "d'urgence".
Commission (parlementaire)Organe de l'Assemblée nationale chargé de préparer la discussion en séance publique des projets ou propositions de loi. Il y a deux types de commissions définis par la Constitution : - les commissions spéciales constituées à l'occasion de l'examen d'un texte particulier, - les commissions permanentes, dont le nombre est fixé à six par la Constitution, examinant, en l'absence de commission spéciale, les textes relevant de leur compétence. Dans la pratique, la plupart des textes sont examinés par les commissions permanentes.
Commissions consultatives paritaires (CCP)Instances consultatives qui comprennent en nombre égal des représentants des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion et des représentants du personnel.
Elles sont constituées pour chaque catégorie hiérarchique et sont consultées pour les questions d'ordre individuel concernant la situation professionnelle des personnels contractuels (questions relatives aux licenciements intervenant à l'expiration de la période d'essai, aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme, etc.).
