ComptabilitéSystème d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité.
CompteSubdivision par nature de la nomenclature comptable (ou plan de comptes), dans lequel sont classées les opérations comptables sous forme d’écritures comptables.
En principe, chaque compte de la nomenclature est affecté d’un sens débiteur ou créditeur.
Compte personnel d'activité (CPA)Compte individuel de chaque agent public qui est composé d’un Compte personnel de formation (CPF) et d’un Compte d’engagement citoyen (CEC).
Concertation concernant un projet d’aménagementDans le cadre de certains projets d’aménagement, les collectivités territoriales organisent une concertation avec les habitants, les associations locales ou d’autres personnes concernées.
Sont visés :
l’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d’urbanisme ;
la création d’une zone d’aménagement concerté ;
les projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d’affecter l’environnement, au sens de l’article L. 122- 1 du code de l’environnement, ou l’activité économique (liste arrêtée par l’article R 122-2 du Code de l’environnement et tableau en annexe) ;
les projets de renouvellement urbain.
ConcessionContrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes au Code de la commande publique confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix.
ConciliationMode de règlement à l’amiable de certains litiges civils, mis en œuvre soit directement par le juge (conciliation par le juge aux affaires familiales en matière de divorce, conciliation par le conseil de prud’hommes entre employeur et employé), soit par un tiers, conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d’une procédure judiciaire déjà engagée. elle vise à rechercher un accord amiable entre les personnes en conflit
ConclusionsLes conclusions font ressortir les facteurs de succès et d’échec de l’action évaluée, avec un intérêt particulier accordé aux résultats et aux impacts, escomptés ou non, et plus généralement aux autres points forts et points faibles. Une conclusion fait appel à des données et des analyses élaborées à partir d’un enchaînement transparent d’arguments.
Conclusions du Parquet (juridictions financières)Observations du Procureur général sur les rapports qui lui sont transmis par les présidents de chambre
Concours (commande publique)Procédure qui permet à l’acheteur de recourir à un jury de concours pour choisir un plan ou un projet, après une mise en concurrence.
Concours (fonction publique)Principal mode d’accès aux emplois de la fonction publique. Il garantit le principe d’égalité d’accès aux emplois publics. Il existe trois sortes de concours :
• Concours externe, accessible à tous avec certaines conditions de diplômes le plus souvent ;
• Concours interne réservé aux agents publics remplissant certaines conditions d’ancienneté ;
• Concours 3ème voie pour les personnes justifiant d’une activité professionnelle, d’un mandat électif ou d’une activité en qualité de responsable d’une association.
ConcussionLe fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû […] » et « […] le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.
Condamnation pénaleDécision rendue par une juridiction pénale de jugement contenant une déclaration de culpabilité et emportant une ou plusieurs sanctions. il existe deux types de sanctions : les peines, applicables aux mineurs et aux majeurs, et les sanctions et mesures éducatives, réservées aux seuls mineurs. Parmi les peines, on distingue les peines principales (emprisonnement, contrainte pénale, amende, etc.) et les « peines de substitution ». celles-ci sont soit des peines alternatives à l’emprisonnement (ces peines sont énumérées aux articles 131-5 et suivants du code pénal), soit des peines complémentaires prononcées à la place des peines principales encourues (par exemple la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour un délit routier). Lorsqu’elle devient définitive, c’est-à-dire lorsqu’elle n’est plus susceptible d’une voie de recours, la condamnation pénale est inscrite au casier judiciaire national, étant précisé qu’une condamnation prononcée par défaut, bien que non définitive, est également inscrite au casier judiciaire national
Conférence des présidentSur convocation du Président de l'Assemblée nationale, la Conférence des Présidents réunit chaque semaine le Président de l'Assemblée, les 6 vice-présidents, les 6 présidents des commissions permanentes, le rapporteur général de la commission des finances, le président de la délégation pour l'Union européenne, les présidents des groupes politiques. Le Gouvernement est représenté au sein de la Conférence. Celle-ci examine l'ordre des travaux, compte tenu de l'ordre du jour prioritaire transmis par le Gouvernement. Elle joue un rôle essentiel dans l'organisation des travaux de l'Assemblée.
Conférence informelleRencontre proposant, sur un sujet donné, un ou plusieurs ateliers ouverts à toute per- sonne souhaitant y contribuer activement, pour aboutir à des conclusions collectives.
Voir aussi : atelier.
Équivalent étranger: barcamp, unconference.
ConflitsDans leur ouvrage Géographie des conflits, Amaël Cattaruzza et Pierre Sintès (2011) proposent la définition suivante du mot « conflit » : « situation relationnelle structurée autour d’un antagonisme » (p. 15) ; cette situation serait caractérisée par « la présence de forces opposées, […] un désaccord, […] une rivalité ou à une inimitié » (p. 15). Par ailleurs, ces auteurs rappellent que « les conflits peuvent avoir différentes formes et être considérés selon leur degré de gravité ou selon la profondeur des dissensions entre les différents acteurs » (p. 15).
La notion de « conflit » serait privilégiée à celle de controverse par la recherche géographique en France sur les situations conflictuelles. Si les définitions et les typologies de conflits sont nombreuses dans la littérature scientifique contemporaine (Lecourt 2003 ; Dziedzicki 2003), l'ensemble des travaux s'inscrit dans la lignée du sociologue Georg Simmel (1995), décrivant les situations conflictuelles comme des formes positives de socialisation et non comme des pathologies sociales (Lascoumes 2001). Amaël Cattaruzza et Pierre Sintès (2011, p. 10) soulignent que « depuis plusieurs années, l’étude des conflits connaît un regain d’intérêt ». D’une part, l’engouement des sciences humaines et sociales pour l’étude des conflits s’expliquerait par des relations géopolitiques de plus en plus complexes à l’échelle mondiale depuis la fin de la Guerre Froide. D’autre part, il serait lié à l'émergence de nouveaux mouvements sociaux, à des conflits environnementaux (Charlier 1999) ou d'aménagement (Lecourt 2003) capables d'inverser des rapports de force et de bloquer des projets d'aménagement (Darly et Torre 2008).
En amont du conflit, des « tensions » peuvent être analysées (Depraz 2016) : « la tension sociale peut être définie comme la manifestation (verbale, symbolique) de jeux d’opposition n’ayant pas encore produit de démonstrations effectives et collectives de refus ». Plutôt que de s’intéresser à la formation d’un « système d’action » (Melé et al. 2004), les géographes étudiant les tensions sociales chercheraient à « mettre à jour les potentiels conflictuels dans le débat public, sans certitude de leur manifestation effective à terme » (Depraz 2016).
ConformitéEnsemble des actions visant à suivre et à respecter les lois, les règlements et les autres normes applicables à la collectivité.
Congé parentalPosition administrative dans laquelle l'agent public cesse de travailler pour élever son enfant. Ce congé est accordé après la naissance d'un ou plusieurs enfants ou lors de l'arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans adoptés ou confiés en vue de leur adoption. Ce congé est non rémunéré, accordé de plein droit, par période de 6 mois.
Connaissances (pédagogie)Savoirs objectivés pouvant consister en des contenus abstraits, théoriques, disciplinaires, pratiques, acquis essentiellement par l’éducation formelle (enseignement scolaire, universités, grandes écoles) et lors de la formation initiale (formation professionnelle, instituts, académies d’entreprise) et continue.
les connaissances se rédigent sous diverses formes : connaissance de notions clés, principes, théories. Exemple : les théories de la communication, les principes de l’andragogie, le concept de qualité dans la formation, etc.
ConseilLe niveau le plus élevé des organes de gouvernance (par exemple, un conseil d’administration, un conseil de surveillance ou un organe délibérant) responsable du pilotage, et/ou de la surveillance des activités de l’organisation et, envers lequel la direction générale a un devoir de rendre compte.
Bien que les mécanismes de gouvernance varient selon les juridictions et les secteurs, le Conseil comprend généralement des membres qui ne font pas partie du management. Si un tel Conseil n’existe pas, le mot « Conseil » dans les Normes correspond à un groupe ou à une personne en charge de la gouvernance de l’organisation. En outre, « Conseil » dans les Normes peut renvoyer à un comité ou une autre instance auquel l’organe de gouvernance a délégué certaines fonctions (par exemple, un comité d’audit).
Conseil citoyenUn conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. Le conseil citoyen est composé, d’une part, d’habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d’autre part, de représentants des associations et acteurs locaux.
Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent d’ailleurs à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain.
Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel comprend 9 membres, dont 3 désignés par le Président de la République, 3 par le Président du Sénat et 3 par le Président de l'Assemblée nationale. Le Président est nommé par le Président de la République et a voix prépondérante en cas de partage. Le Conseil statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés. Saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou par 60 députés ou 60 sénateurs, le Conseil vérifie la conformité à la Constitution des lois adoptées par le Parlement, avant leur promulgation. Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnementOrganisées en associations départementales, les CAUE ont pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Ils exercent des missions variées auprès des professionnels, particuliers, enseignants, élus et collectivités territoriales.
