Approche organisationnelle (des métiers)Prise en compte de l’institution au plan systémique comme un ensemble d’éléments en interaction, regroupés au sein d’une structure régulée, ayant un système de communication.
Approche par les compétences (APC)Une compétence est «un regroupement ou un ensemble intégré de connaissances,
d’habiletés et d’attitudes permettant de faire, avec succès, une action ou un ensemble d’actions telles qu’une tâche ou une activité de travail.
L’APC y est présentée comme une approche qui «consiste essentiellement à définir les compétences inhérentes à l’exercice d’un métier et à les formuler en objectifs dans le cadre d’un programme d’études.
Approche prudenteÉquivalent étranger : conservativeness (en)
Méthode d’étude de l’évolution d’un milieu naturel qui tient compte de l’état des sciences et des techniques et procède par extrapolation des lois connues en retenant par principe les hypothèses les plus pessimistes, de façon à préserver l’environnement.
AquifèreFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formations poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...)
Architecte de donnéesMétier qui est consiste à concevoir et gérer les bases de données d’une organisation. Cela implique la collecte, le stockage, le traitement et l’analyse de gros volumes de données à travers une architecture Big data optimale.
(data architect, en anglais)
Archivage comptableL’opération d’archivage consiste à classer des documents comptables et les pièces justificatives (sous support papier ou numérique), pour les conserver de manière accessible.
Archive publique (communication)Les archives publiques sont communicables intégralement et à tout moment si le document n'est couvert par aucun secret protégé. Par exemple, les registres de décès sont immédiatement communicables.
Dans le cas contraire, le secret est protégé pendant des délais qui varient de 25 à 100 ans.
Arrêt (juridictions financières)Acte par lequel la Cour des comptes statue en matière de jugement des comptes (Les chambres régionales et territoriales des comptes rendent des jugements)
Arrêté des comptesL’arrêté des comptes est une validation qui fige, à une date donnée, les écritures comptables, suite à un contrôle positif sur une totalisation, et qui clôture la période comptable concernée.
Le caractère définitif des enregistrements comptables est assuré :
- pour les comptabilités informatisées, par une procédure de contrôle et de validation, qui interdit toute modification ou suppression de l’enregistrement ;
- pour les autres comptabilités, par l’absence de tout blanc ou altération (cf. Tenue des documents comptables).
Cet arrêté a lieu en principe en fin de journée comptable : il est à distinguer des arrêtés annuels, voire infra-annuels, intégrant des opérations d’inventaire.
Artificialisation des solsTransformation d’un sol à caractère naturel ou agricole par des actions d’aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle.
Ascendant (en matière de démarche)Se dit d’une démarche qui se fonde sur des données, des observations ou des résultats concrets pour aboutir à une explication ou à une modélisation conceptuelle.
Syno
AssiduitéPrincipe tiré de la charte des élus locaux (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales) selon lequel l'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Synonyme : présentéisme
Assistance éducativeProtection des mineurs en danger mise en œuvre par le juge des enfants qui peut être saisi par la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Le juge peut aussi se saisir d’office à titre exceptionnel.
Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)L'assistant à maîtrise d'ouvrage est un professionnel de l'acte de construction. Il a pour mission d'aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet. Il a un rôle de conseil et, ou d'assistance, et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage.
Association foncière logementAssociation créée en 2002 et financée par Action Logement et a pour vocation de produire des logements locatifs à destination des salariés pour diversifier l'habitat dans les secteurs en réhabilitation (ANRU) ainsi que dans les quartiers où l'offre est la plus tendue. Ces logements sont attribués par l'intermédiaire de l'APALOF. Investie d'une mission d'intérêt général, Foncière Logement constitue à terme un patrimoine immobilier de qualité au bénéfice des régimes de retraites complémentaires du secteur privé.
Association française du génie parasismique (AFPS)Organisation qui étudie les tremblements de terre, leurs conséquences sur le sol, sur les constructions et sur leur environnement, et participe à la recherche et la promotion de toutes mesures tendant à minimiser ces conséquences et à protéger les vies humaines
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCN)Partie-prenante de la plate-forme française de réduction des risques naturels et collabore avec le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cette association organise des rencontres et des débats, de niveau national, européen et international entre les pouvoirs publics et les membres de la société civile, sur le thème de la prévention des risques naturels.
Association pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP)Groupe de consommateurs qui s'engagent à soutenir directement les agriculteurs et agricultrices locaux en achetant régulièrement des produits agricoles frais, le plus souvent en agriculture biologique. C’est un exemple de circuit court dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation.
Une AMAP repose sur un contrat entre les consommateurs et le ou les producteurs engagés. Les membres paient à l'avance et se réunissent régulièrement pour organiser la distribution des produits entre les membres. Occasionnellement, les consommateurs peuvent aussi participer à la production, par exemple à la récolte de certains produits. Les AMAP permettent aux agriculteurs de pratiquer une agriculture plus durable en leur garantissant un revenu régulier, tout en assurant aux consommateurs un accès à des produits frais et de qualité. Il s’agit aussi de contourner les circuits de la grande distribution, dont les méthodes font l’objet de critiques sur les plans social, environnemental et économique.
AtelierGroupe de personnes réunies pour une période déterminée afin de mener une réflexion sur un sujet donné ou réaliser un projet commun.
Voir aussi : conférence informelle, séance en ateliers.
Équivalent étranger : workshop (en).
Atelier collaboratifForme développée : atelier de fabrication collaboratif.
Lieu ouvert à tous, dans lequel des ressources intellectuelles et matérielles sont mises en commun pour faciliter l’innovation et le processus de création et de fabrication de prototypes.
Voir aussi : innovation ouverte, recherche participative.
Équivalent étranger : fablab, fabrication laboratory (en)
Atelier numérique ouvertLieu physique ou espace en ligne ouvert aux spécialistes et aux passionnés de technologies numériques, notamment de programmation, qui est destiné au partage de savoir-faire et de ressources.
L’atelier numé- rique ouvert favorise notamment l’émergence de nouvelles pratiques ou la création d’outils informatiques.
Équivalent étranger : hackerspace, hacklab, hackspace (en)
Atteintes à l’administration publiqueMesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi, concussion, corruption passive, prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds ou de biens publics sont autant d'infractions commises par des personnes exerçant une fonction publique destinées à sanctionner les abus d'autorité ou manquements par ces dernières à leur devoir de probité.
Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiquesEnsemble d’infractions pénales relatives à :
la gestion des formalités préalables d’autorisation de traitement de données ;
la sécurité des fichiers
la conservation en mémoire informatisée de données personnelles sans consentement des intéressés
la durée de conservation des informations
le détournement des finalités de traitement autorisées
la confidentialité des données
les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Atteintes involontaires à l’intégrité de la personneLes atteintes involontaires à l’intégrité de la personne avec manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité sont définies comme le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions propres aux fautes non intentionnelles, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois. Elles sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende.
Les blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sont définies comme le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à trois mois. Cette infraction est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement de ces infractions.
Atténuation (mitigation)L'atténuation (on parle aussi de mitigation) désigne des mesures visant à atténuer les impacts des modifications environnementales (conditions climatiques, par exemple) sur la société et l’environnement pour réduire sa vulnérabilité.
Les politiques publiques associent souvent des mesures d'adaptation (ajuster les mécanismes et les structures pour tenir compte des changements environnementaux réels, potentiels ou supposés) à celles de mitigation (atténuer les dommages associés aux évolutions environnementales)
