Lexique

Quels mots-clés pour
l’action publique et la citoyenneté ?

AJAX progress indicator
Recherche:
(effacer)
  • a

  • Document écrit, délivré par le dispensateur de formation ou une autorité de référence, reconnaissant au titulaire un niveau de capacité vérifié par un contrôle.
  • Document écrit, délivré par une autorité compétente, reconnaissant un ensemble de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail et à des degrés de responsabilités définis dans un « référentiel »
  • Document qui représente un moyen, pour un candidat à un marché public, de démontrer qu'il est à jour dans ses déclarations et paiements fiscaux, et que sa situation fiscale est régulière. Obligatoire pour tous les marchés supérieurs à 5 000 € HT.
  • Document qui représente un moyen pour un candidat à un marché public de démontrer qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contribution sociales) auprès de l'Urssaf. Obligatoire dès 5 000 € HT.
  • Confirmation d’une relation causale entre les changements observés (ou que l’on s’attend à observer) et une action spécifique. Remarque : l’attribution met une partie du changement observé au crédit de l’action évaluée. Elle représente la part des effets observés qui est attribuable à une intervention spécifique ou à l’action d’un ou plusieurs partenaires. Elle suppose de prendre en compte les autres interventions, les facteurs exogènes (anticipés ou non) et les chocs externes.
  • Activité indépendante qui s’attache à évaluer la qualité du contrôle interne comptable.
  • Analyse d'un système de formation destinée à établir un diagnostic. Elle peut s'appliquer à une organisation dans le cadre de son fonctionnement général, à un dispositif ou à une action de formation. L'audit peut être utilisé pour prescrire, en termes de conseil, les moyens à mettre en oeuvre par l'organisation.
  • Le règlement CEE n°1836/93 définit l’audit environnemental comme une évaluation approfondie et objective du management des questions environnementales dans les processus de production d’une entreprise industrielle.  Avec l’essor de la croissance verte en France, toutes les sociétés, peu importe leur secteur d’activité, intègrent cette démarche. Cet audit se fait conformément aux normes ISO et BS et aux règlements comme le Système de Management Environnemental et d’Audit ou SMEA (EMAS en anglais).  Cette analyse permet aux dirigeants de contrôler la conformité et la performance des pratiques environnementales de leur entreprise.  L’étude peut être effectuée par des salariés, dans le respect des règles de déontologie du métier, ou par une société extérieure. Équivalent étranger : environmental audit(ing) (en)
  • Activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à une meilleure efficacité. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gestion, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Remarque : une distinction doit être effectuée entre l’audit de régularité (de contrôle, exemple : contrôle financier) qui porte surtout sur la conformité avec les procédures et règlements en vigueur et l’audit de performance qui s’intéresse à la pertinence, à l’économie, à l’efficience et à l’efficacité. L’audit interne fournit une appréciation des contrôles internes exercés par une unité rendant compte à la direction, tandis que l’audit externe est exécuté par un organisme indépendant. Voir Contrôle de troisième niveau
  • Qualité de ce qui peut faire l’objet d’un audit, d’une vérification ou d’un contrôle.
  • Premier grade du corps des magistrats de la Cour des comptes
  • Procédure devant les juridictions financières qui revêt une forme principalement écrite. Cependant, ces juridictions peuvent entendre les gestionnaires et d’autres personnes concernées, soit de leur propre initiative, soit à la demande de ceux-ci, dans le cadre d’une procédure contradictoire
  • Tendance à se voir plus favorablement que ne justifient les indices dans la réalité
  • Personne physique (majeur ou mineur) ou personne morale, à qui l’on reproche une infraction qualifiée de crime, délit ou contravention.
  • Confirmation de l’identification prétendue d’intervenants : code secret que l’intervenant doit nécessairement saisir pour accéder au système d’information ou aux transactions autorisées, afin de prouver son identité. Exemple d’authentifiant : mot de passe ou code secret.
  • Évaluation d’un individu ou d’un groupe par lui-même au moyen de critères choisis ou imposés déjà élaborés par lui ou par un tiers indépendant. Dans le cadre des échanges d’information entre offreur et demandeur de formation, la nature et les critères de l’autoévaluation devraient être précisés.
  • Mode de formation de l'individu par lui-même. L'auto-formation fait appel à des ressources pédagogiques, matérielles et/ou humaines.
  • Processus de traitement des données à travers des logiciels automatisés de telle sorte que les tâches de collecte, d’exploration, de nettoyage ou de gestion de la donnée ne soient plus réalisées manuellement par les métiers, mais automatiquement par des machines. Pour être efficace, l’automatisation des données doit intervenir à toutes les phases de la chaîne de valeur de la donnée : l’extraction : il s’agit de collecter les données provenant de différentes sources de données ; la transformation : c’est le nettoyage et le tri des données qui permet d’assurer leur qualité ; l’intégration : l’objectif est de centraliser les données au sein d’un logiciel ou d’une plateforme unique pour en faciliter le traitement ; l’analyse : dès lors que la qualité et la fiabilité des données sont assurées, il est possible de les analyser pour en tirer des conclusions ; la visualisation : afin de faciliter la prise de décisions, les données doivent être accessibles et compréhensibles par tous. Pour cela, des outils de visualisation peuvent être utilisés, comme des tableaux de bord, des data stories ou des graphiques ; l’utilisation et/ou la réutilisation : la donnée n’apporte réellement de valeur qu’en fonction de l’usage qui en est fait. En facilitant le processus data, l’automatisation favorise la démocratisation des données. Équivalent étranger : data automation (en)
  • Grille qui permet d’évaluer le degré de dépendance du demandeur de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) Les niveaux de dépendance sont classés en six groupes dits « iso-ressources » (GIR) À chaque GIR correspond un niveau de besoin d’aides pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne La grille AGGIR évalue les capacités de la personne âgée à accomplir dix activités corporelles et mentales, dites discriminantes, et sept activités domestiques et sociales, dites illustratives
  • Chargée de la surveillance prudentielle des entreprises bancaires, d'assurance et de réassurance, l'ACPR est une source d'informations statistiques sur le marché de l'assurance en France, complémentaire aux services statistiques des syndicats professionnels du secteur (FFSA et GEMA, regroupés en Association Française de l'Assurance) d'une part, et à CCR d'autre part (pour les régimes CatNat et calamités agricoles)
  • Acheminement ferroviaire à cadence rapide de véhicules routiers par des trains spéciaux; par extension, l’itinéraire emprunté lors de cet acheminement. Les véhicules routiers accèdent aux wagons par roulage. L’autoroute ferroviaire est un mode d’exploitation particulier du ferroutage. Équivalent étranger : rolling highway, rolling road (en)
  • En permaculture, le terme auxiliaire qualifie un organisme animal dont l’existence profite aux plantes d’un champ ou d’un jardin.  Ces animaux auxiliaires jouent parfois le rôle de protecteurs contre les nuisibles. Les coccinelles, par exemple, sont des insectes bénéfiques aux cultures du fait de leur capacité à éliminer les pucerons.  Les hérissons, de leur côté, régulent la population de limaces, tandis que les abeilles contribuent fortement à la pollinisation. L’osmie, la chrysope, les pemphrédons, le carabe, le bourdon terrestre, le syrphe et tant d’autres appartiennent tous à la catégorie des organismes auxiliaires. La préservation de ces espèces est l’un des principes majeurs de la permaculture.
  • Versement d'une partie du montant d'un marché public au titulaire de ce marché avant tout commencement d'exécution de ses prestations. Elle constitue, à la différence de l'acompte , une dérogation à la règle du « service fait » . L’acheteur accorde une avance au titulaire d’un marché lorsque le montant initial de celui-ci est supérieur à 50 000 € HT et que le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Cependant, le titulaire du maché peut refuser le versement de l’avance.
  • Evolution d'un grade au grade immédiatement supérieur dans un même cadre d’emplois après avis de la CAP et inscription sur un tableau annuel d'avancement de grade.
  • Evolution dans un même grade de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur compte tenu des durées d’avancement fixées par les statuts particuliers.