Conseil de concertation locativeInstance de dialogue interne au bailleur au sein de laquelle siègent les associations représentatives des locataires. Cette instance de démocratie participative examine avec la direction les dossiers concernant la gestion patrimoniale et discute des thèmes prévus au plan de concertation locative.
Conseil de disciplineFormation de la CAP ou de la CCP qui se réunit lorsqu’elle est saisie par une autorité territoriale souhaitant infliger une sanction disciplinaire à l’un de ses agents. Il est présidé par un magistrat du tribunal administratif.
Conseil de quartierDans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers composant la commune.
Chaque quartier est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement.
L’adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. Il veille à l’information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier.
Conseil des ministresRéunion en principe hebdomadaire, en général le mercredi, des membres du Gouvernement au Palais de l'Élysée, sous la présidence du Président de la République. Au cours de cette réunion est arrêtée la politique du Gouvernement, notamment par l'adoption de projets de loi, après avis du Conseil d'État. C'est après délibération du Conseil que le Premier ministre peut engager la responsabilité de son Gouvernement.
Conseil médical en formation plénière (CMP) ou restreinte (CMR)Instance médicale consultative chargée d'examiner les dossiers médicaux des agents territoriaux (agents titulaires, stagiaires ou contractuels) et d'émettre des avis à la demande d'une collectivité chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l'autorité territoriale.
Le conseil médical est appelé à se réunir en formation plénière lorsqu’il se prononce en matière d’accidents (de travail ou de trajet), de maladie professionnelle et d’invalidité.
Le Conseil médical en formation restreinte est compétent à l’égard de tous les fonctionnaires territoriaux. Il est consulté pour l’octroi de certains congés de maladie (longue maladie, longue durée, grave maladie), l’examen de l’aptitude physique d’un agent, le reclassement dans un autre emploi.
Conseil médical supérieur (CMS)Le Conseil médical supérieur, placé auprès du ministre de la Santé, intervient en qualité d'instance consultative de recours des fonctionnaires et agents contractuels des trois fonctions publiques, des avis émis par le Conseil médical en formation restreinte. Il est également chargé de la coordination au plan national des avis de l'ensemble des Conseils médicaux départementaux.
Conseiller de CRTCMagistrat des chambres régionales et territoriales des comptes
Consentement éclairéConsentement donné par le sujet une fois qu'on l'a mis au courant des objectifs de la recherche, de la façon dont elle va se dérouler, des risques qu'elle comporte et des bénéfices qu'il pourrait en tirer.
ConservationOpération permanente consistant à s’assurer qu’un bien, qu’une valeur, qu’une disponibilité, sont suivis et protégés contre les vols, les dégradations, les pertes, etc.
Constatations, conclusions et opinion d’un auditLes constatation sont des éléments appropriés, appuyés par des preuves, que l’auditeur a recueillis pour atteindre les objectifs de l’audit.
Les conclusions sont des énoncés déduits de ces constatations.
Les opinions sont les conclusions de l’auditeur sur un ensemble d’états financiers et comptables, rédigée à l’issue d’un audit.
ConstitutionEnsemble des lois fondamentales qui déterminent la forme du Gouvernement d'un pays (le régime politique), les rapports entre gouvernants et citoyens ainsi que les libertés et droits fondamentaux. La Constitution actuelle de la France est celle de la Cinquième République. Elle a été adoptée par referendum et a été promulguée le 4 octobre 1958.
Constructivisme (sciences sociales)Une approche constructiviste (ou socio-constructiviste) repose sur l’idée que nous ne pouvons avoir de connaissance des choses qu’à travers nos « systèmes de représentation » (Orain, 2007) : il n’y a pas de connaissance d’un réel préétabli, mais seulement d’un réel tel que nous le questionnons, dans une époque donnée. Cette approche peut être résumée par les propos de Ferrier, Racine et Raffestin en 1977 : « Qu'on le veuille ou non, tout scientifique est enserré dans l'appareil social, et par conséquent lui-même et sa recherche en dépendent totalement. Dès lors, toutes les finalités scientifiques sont engendrées par l'appareil social, quelles que soient les explications données par le chercheur lui-même. Dans de telles conditions, le chercheur devrait se dire : "je fais de la science, donc je ne suis pas libre mais j'en suis conscient. Je connais mes déterminismes et, par cette prise de conscience, je suis sur le chemin de l'autonomie". »
C’est une position opposée à une approche positiviste qui envisage les choses comme une réalité que la connaissance pourrait épuiser. Pour Michel Lussault (2013), le positiviste « conçoit les concepts et les objets de connaissance comme présents tels quels dans un monde des réalités toujours déjà là, charge au chercheur, parfaitement objectif, de les découvrir en améliorant ses méthodes d’observation ». Pour prendre une analogie imparfaite, le positiviste voit le réel comme une bibliothèque contenant tous les livres du monde : un gisement de connaissance immense, mais fini, auquel on a accès pour peu qu’on en comprenne le classement. Pour un constructiviste, le réel serait comme un internet infini et dont les pages changent en permanence, qui n’apporterait de réponse qu’à celui qui lui pose la bonne question, et encore cette réponse ne serait que le reflet de ses préoccupations et de sa propre conception du monde. Cette analogie grossit toutefois le trait de chacune des deux approches.
Ces deux approches comportent un grand nombre de variantes et de positions intermédiaires. Si dans le domaine de l’accès aux connaissances, « on ne peut guère nier aujourd’hui le caractère constructiviste de l’intelligence humaine » (Lussault, 2013), c’est dans leur manière d’appréhender la réalité elle-même, et pas seulement la connaissance de la réalité, que s’opposent désormais les approches constructivistes et réalistes.
Dans une vision encore plus radicale du constructivisme, le monde lui-même n’existe pas en dehors de la représentation que nous en avons. Le monde est « un spectacle vu de l’intérieur » (Bruno Latour). C’est cette approche pure qu’Olivier Orain appelle « constructivisme ontologique » : les choses n’existent pas en soi et en dehors de notre connaissance. Il distingue par ailleurs parmi les anti-réalistes, outre les constructivistes, les nominalistes et les pragmatistes : les nominalistes estiment que l’univers est trop complexe pour être dit, et que nous utilisons par conséquent, pour dire le monde, une série de simplifications ou de réductions qui orientent la connaissance que nous en avons ; les pragmatistes estiment qu’il peut y avoir connaissance du réel à condition de pouvoir lui appliquer une action qui valide cette connaissance.
Entre le constructivisme ontologique et le réalisme, Michel Lussaut discerne le constructivisme réaliste : si les connaissances sont un construit qui ne permet qu’imparfaitement d’accéder au réel, les choses n’en ont pas moins une existence réelle, indépendamment de la connaissance qu’on en a.
Constructivisme et réalisme, ainsi que toutes leurs nuances, sont des conceptions qui s’opposent (ou simplement coexistent) au sein de nombreux champs disciplinaires, y compris dans les sciences expérimentales (Michel Lussault cite l’exemple de la physique quantique), et dans les sciences sociales comme la géographie.
Consultation en ligneModalité de concertation ou consultation offerte aux collectivités leur donnant la possibilité de présenter leuraménagements projets en ligne, avant délibération.
Lorsque l'administration est tenue de procéder à la consultation d'une commission consultative préalablement à l'édiction d'un acte réglementaire, elle peut décider d'organiser une consultation ouverte permettant de recueillir, sur un site internet, les observations des personnes concernées.
Contenu en (dioxyde de) carbonepour carbon content (en)
Évaluation de la quantité de dioxyde de carbone contenue dans les émissions de gaz à effet de serre associées à un produit, à un procédé ou à une activité humaine pendant une durée déterminée.
Le contenu en carbone est établi par unité de produit ou d’activité, par exemple par kilomètre parcouru, ou encore par kilowattheure ou par tonne d’acier produits. La mesure du contenu en carbone contribue à établir le bilan d’émissions de gaz à effet de serre.
Contradiction (juridictions financières)Phase de la procédure, juridictionnelle ou non, qui suit l’instruction. La contradiction consiste à donner au contrôlé le droit de faire connaître son point de vue sur le document provisoire qui lui a été transmis par la juridiction. Les observations définitives, lorsqu’elles sont rendues publiques, le sont avec les commentaires de l’organisme contrôlé
Contrainte climatiqueLa contrainte climatique fait partie intégrante des paramètres incontournables de toute planification de projets au XXIe siècle.
Avec le réchauffement climatique en toile de fond, les politiques, les dirigeants d’entreprise et même les particuliers tiennent de plus en plus compte de cette contrainte dans leurs prises de décision.
Elle joue ainsi un rôle primordial dans le choix du mode de consommation, dans l’élaboration des processus de production, l’organisation logistique, la politique énergétique, la préservation de l’écologie et la planification agricole.
La considération de la contrainte climatique n’a pas vocation à stopper ni ralentir la production économique, mais plutôt à la développer en harmonie avec l’ensemble Terre/Climat.
Contrat d’engagement réciproque (CER)Contrat passé avec les bénéficiaires du RSA qui n’ont pas été orientés vers France travail (auquel cas ils relèvent du projet personnalisé d’accès à l’emploi – PPAE) Le bénéficiaire conclut avec le département un contrat énumérant leur engagement réciproque en matière d’insertion professionnelle (actes positifs et répétés de recherche d’emploi pour le bénéficiaire, action que l’organisme vers lequel il a été orienté s’engage à mettre en œuvre).
Contrat d'exploitationAccord passé en vertu duquel un opérateur prend à sa charge l’ensemble des coûts et des risques d’exploration et l’ensemble des coûts de développement et de production d’un service, en contrepartie d’une part stipulée de la production résultant de ses efforts.
Différents systèmes contractuels sont envisageables : un contrat de concession, une joint-venture (JV) ou un contrat de partage de production (CPP / APP / PSA). Chaque forme de contrat présente des avantages et des inconvénients.
Contrat unique d’insertion (CUI)Contrat qui associe une formation et/ou une accompagnement professionnel pour son bénéficiaire avec une aide financière pour l’employeur. Il vise à faciliter l’embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) s’adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur marchand
