Corridor biologiqueEspace reliant des écosystèmes ou des habitats naturels, qui permet le déplacement des espèces ainsi que le brassage génétique de leurs populations.
Equivalent étranger : biocorridor (en)
Corridor écologique nocturneCorridor biologique où l’éclairage artificiel nocturne est limité de manière à ne pas perturber les conditions écologiques nécessaires à certaines espèces animales et végétales. Dans un corridor écologique nocturne, un éclairage limité est maintenu s’il est indispensable à la sécurité humaine.
Equivalent étranger : dark ecological corridor (en)
Corruption publique active Le fait, par quiconque, de proposer sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, pour elle-même ou pour autrui (…) pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, ou parce qu'elle a accompli ou s'est abstenue d'accomplir, un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat, ou le fait de céder à une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public qui sollicite sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour accomplir ou avoir accompli, pour s'abstenir ou s'être abstenue d'accomplir (un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat).
Corruption publique passiveLe fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui (…) pour accomplir ou avoir accompli, pour s'abstenir ou s'être abstenue d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat.
Coulée de boueMouvement rapide d'une masse de matériaux remaniés, à forte teneur en eau et de consistance plus ou moins visqueuse. Elle prend fréquemment naissance dans la partie aval d'un glissement de terrain ou dans les terrains mis à nu par les activités humaines. Les matériaux susceptibles de perdre ainsi leur cohésion sont des argiles, des limons, des sols, des roches décomposées ou des éboulis fins
Cour d’appelLes jugements rendus en matière civile ou pénale peuvent être attaqués devant la cour d’appel, juridiction du second degré. L’appel est jugé par la chambre compétente (chambre de la famille, chambre sociale, chambre des appels correctionnels), formation de la cour d’appel, composée d’un président de chambre et de deux conseillers. La décision rendue par la cour d’appel est appelée « arrêt ». L’arrêt rendu peut être un arrêt d’irrecevabilité, si l’appel est tardif ou irrégulièrement formé ; dans le cas contraire l’arrêt pourra être confirmatif (maintien du jugement de première instance), ou infirmatif (modification de tout ou partie du jugement de première instance). Les arrêts rendus par la cour d’appel peuvent être frappés d’un pourvoi en cassation
Cour d’assisesJuridiction compétente pour juger les crimes commis par les personnes majeures ou mineures âgées de plus de 16 ans au moment des faits, la cour d’assises comporte deux éléments : l’un professionnel, la cour au sens strict du mot, composée de trois magistrats (un président et deux assesseurs), l’autre non professionnel, le jury, composé de simples citoyens, les jurés, tirés au sort sur les listes électorales, au nombre de six lorsque la cour d’assises statue en premier ressort et de neuf lorsqu’elle statue en appel. La cour et le jury délibèrent ensemble sur la culpabilité de l’accusé et sur la peine éventuelle.
La cour d’assises a la plénitude de juridiction, c’est-à-dire que sa compétence s’étend aux infractions connexes au crime principal dont elle est saisie (délits ou contraventions)
Cour de cassationJuridiction de contrôle de la légalité de la décision, elle vérifie si les règles de droit ont été correctement appliquées. elle ne procède pas à un nouvel examen des faits, mais fixe le sens dans lequel doit être appliquée la règle de droit. en matière civile ou pénale, les arrêts et jugements rendus en dernier ressort, peuvent être attaqués par un pourvoi en cassation. Le recours est porté devant l’une des chambres (criminelle, civile, commerciale ou sociale) de la cour de cassation qui, selon les cas, peut soit casser la décision attaquée et désigner une autre juridiction chargée de rejuger l’affaire, soit rejeter le pourvoi.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation est la formation de la plus haute juridiction chargée de statuer sur les pourvois en cassation contre les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions pénales. en vérifiant que les règles de droit ont été correctement appliquées, elle assure une unité d’interprétation des lois pénales. elle est composée d’un président et de plusieurs conseillers
Cours d'eauTout chenal superficiel ou souterrain dans lequel s'écoule un flux d'eau continu ou temporaire. Il existe différents types de cours d'eau : la rigole, le ru ou ruisselet, le ruisseau, le torrent, la rivière, le fleuve
Cours en ligne d’accès restreintFormation accessible à un nombre limité de participants, dis- pensée dans l’internet par des établissements d’enseignement, des entreprises, des organismes ou des particuliers. t Voir aussi: formation en ligne.
Équivalent étranger : small private online course (SPOC).
Cours en ligne d’entrepriseFormation en ligne proposée par une entreprise à ses salariés, à ses partenaires et à ses clients.
Voir aussi : formation en ligne.
Équivalent étranger : corporate open online course (COOC).
Cours en ligne ouvert à tousCours en ligne ouvert massivement (CLOM) qui délivre une formation accessible à tous, dispensée dans l’internet par des établissements d’enseignement, des entreprises, des organismes ou des particuliers, qui offre à chacun la possibilité d’évaluer ses connaissances et peut déboucher sur une certification.
Équivalent étranger: massively open online course (MOOC), massive open online course (MOOC).
Coût du cycle de la vieLe coût du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage couvre tout ou partie des coûts d'acquisition, de consommation d'énergie, de maintenance, de recyclage, etc.
COVAcronyme de Composés Organiques Volatils, COV désigne un ensemble de substances généralement d’une grande volatilité, comme le toluène, l’éthanol, le benzène ou l’acétone.
Ces composés peuvent être d’origine anthropique ou naturelle et sont retrouvés généralement sous forme de gaz, de vapeur ou même liquide, comme c’est le cas des solvants organiques utilisés en milieu industriel.
En Europe, un COV désigne tout composé constitué d’au moins un élément de carbone et d’un ou plusieurs éléments d’hydrogène, de phosphore, d’azote, de soufre ou d’oxygène, excepté les oxydes de carbone, les bicarbonates et les carbonates inorganiques.
Si les COV sont très utilisés dans les secteurs du bâtiment et de l’industriel, ils ont une répercussion négative sur l’environnement et la santé, puisqu'ils sont à l’origine de la surproduction d’ozone et dans certains cas ils peuvent être cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.
Cratère de maarRelief circulaire négatif (cratère en «entonnoir») formé par des explosions volcaniques successives provoquées par la rencontre - en profondeur - entre du magma ascendant et une poche d'eau (exemple : nappe phréatique)
CréditEnsemble d’unités de compte affectées à un module d’enseignement qui, une fois obtenues par un étudiant, peuvent être capitalisées et transférées d’un établissement d’enseignement à un autre ; par extension, chacune de ces unités.
Le terme «crédit», généralement au pluriel, s’emploie dans le cadre de la mise en œuvre du «système européen de crédits transférables, SECT» (en anglais: european credits transfer system, ECTS).
Équivalent étranger : credit.
CrimeInfraction punie par la loi d’une peine de réclusion criminelle. Par exemple, le meurtre est puni d’une peine de trente ans de réclusion criminelle et le viol d’une peine de quinze ans de réclusion criminelle
CriseLe terme de crise désigne une période de tension potentiellement conflictuelle ou une situation de déséquilibre grave ou de rupture préoccupante, généralement accompagnée d'une couverture médiatique plus ou moins intense : crise politique, économique, sociale ou sanitaire. La notion de crise recouvre aussi fréquemment les situations que peuvent engendrer des catastrophes naturelles ou technologiques.
Longtemps considérée comme un événement soudain et inattendu, la crise est parfois le résultat d'un processus long, pas toujours perceptible, qui traduit un dysfonctionnement structurel. Elle se caractérise par sa cinétique lente, rapide ou variable. La crise est donc bien à comprendre comme un phénomène dynamique et non statique.
Dans un environnement en continuelle mutation, les typologies de crises sont aussi complexes que variées. Elles peuvent être d'origine naturelle, technologique, sanitaire ou sociale. (voir Gestion de crise)
Critères de qualité comptable et financièreLes critères de qualité comptable sont la régularité (réalité, justification, présentation et bonne information), la sincérité, l’exactitude, l’exhaustivité (totalité, non-contraction), l’imputation, le rattachement à la bonne période comptable ou au bon exercice.
Criticité du risqueCombinaison entre l’impact d’un risque et sa probabilité d’occurrence. Dans certaines méthodes comme l’analyse globale des risques (AGR), la criticité est issue d’une fonction de décision de la gouvernance et la combinaison impact x probabilité représente le risque moyen.
Croissance vertepour green growth (en)
Croissance économique respectueuse de l’environnement naturel, et visant, par des actions ou des innovations spécifiques, à remédier aux atteintes qui lui sont portées.
CRTCSigle pour « chambres régionales et territoriales des comptes ». Aux 13 chambres régionales des comptes métropolitaines, s'ajoutent 5 chambres régionales des comptes d’outre-mer et 3 chambres territoriales des comptes (CTC)
