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l’action publique et la citoyenneté ?

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  • Ensemble des données rassemblées dans une plateforme numérique, qui permettent de cartographier, pour un territoire donné, le potentiel de production d’énergie solaire des toits des bâtiments en fonction de leur niveau d’ensoleillement ; par extension, cette plateforme numérique elle- même. Les données du cadastre solaire sont principalement les don- nées météorologiques et celles qui portent sur l’orientation des toits par rapport au cours du Soleil. Un cadastre solaire permet d’identifier les endroits les plus appropriés pour la pose de panneaux photovoltaïques. Équivalents étrangers : solar opportunity map (en) ; solar potential mapping (en)
  • Dans le contexte d'une réponse à un marché public l'acheteur peut imposer aux entreprises un cadre de réponse technique destiné à canaliser les réponses. Pour juger de la valeur technique des offres l'acheteur peut utiliser une trame de mémoire technique qui permettra à l'acheteur de faciliter l'analyse des offres.
  • Ensemble des aménités disponibles sur un espace, à l’échelle locale. L’expression tend à figer ces aménités pour faire du paysage, ou de l’environnement, le « cadre » de l’existence des individus, comme s’ils n’étaient pas acteurs et habitants (au sens géographique) de leur territoire. La nature risque alors d’être reléguée au rang d’aménité, d’avantage comparatif dans le choix d’une localisation, et non comme une condition indispensable à l’existence des sociétés humaines. On note au passage qu’aborder la question résidentielle par le cadre de vie revient à ne s’intéresser qu’aux populations pour qui le choix du lieu de résidence est une variété de possibles et pas une somme de contraintes. La notion de cadre de vie est très fréquemment mobilisée par le marketing territorial et les discours sur l’attractivité des territoires. Dans cette acception, la « qualité du cadre de vie » est souvent synonyme d’accès à des environnements « naturels » ou ressentis comme tels, et parfois à des services de proximité. En négatif, il s’agit d’éviter les nuisances réelles ou perçues comme la pollution, l’insécurité, ou la congestion des réseaux de transport. Elle est fondamentalement rattachée au lieu de résidence, ignorant les mobilités qui sont pourtant une dimension majeure de l’habiter contemporain, et qui permettent aux plus mobiles d’accéder à plusieurs cadres de vie dans la même journée (au travail, au domicile, dans les tiers-lieux). En géographie, sauf pour rendre compte des discours produits par les acteurs sur l’espace, la notion est de peu d’utilité, et elle peut souvent être remplacée par environnement, aménités, paysage ou atouts.
  • Regroupement de plusieurs grades relevant d'un même statut particulier de la fonction publique territoriale.
  • Outil visant à améliorer la conception des actions, le plus souvent au niveau des projets. Cela suppose d’identifier les éléments stratégiques (ressources, extrants, réalisations, impacts) et leurs relations causales, les indicateurs, ainsi que les facteurs extérieurs (risques) qui peuvent avoir une influence sur le succès ou l’échec de l’action. Il facilite ainsi la conception, l’exécution et l’évaluation d’une intervention de développement. Terme connexe : gestion axée sur les résultats.
  • Outil d’identification et de classification des diplômes au niveau national, conformément à une grille référentielle de normes correspondant à des niveaux déterminés des résultats des apprentissages et qui prend en considération les besoins du marché du travail et le développement de la société
  • Document contractuel fixant les modalités d'exécution d'une action de formation. Ce document contient les éléments administratifs, pédagogiques, financiers et organisationnels pour atteindre des objectifs déterminés de l’action de formation.
  • Document contractuel-type qui comporte des clauses générales de portées juridiques et financières fixant les droits et obligations des entreprises titulaires d’un marchés publics et de l’administration. Leur utilisation est facultative mais vivement recommandée dans la mesure où les clauses générales fixent un cadre assurant un niveau minimum de sécurité contractuelle. Ces clauses générales peuvent, au gré de l’acheteur, être complétées, ou supprimées. Il est possible d’y déroger par une mention spéciale de l’acheteur. Il existe six types de CCAG ; CCAG- FCS : Fournitures courantes et prestations de services 
CCAG-PI : Prestations intellectuelles
CCAG-TRVX : Travaux
CCAG-MI : Marchés publics industriels
CCAG-TIC : Techniques de l’information et de la communication
CCAG-MOE : Maîtrise d’œuvre
  • Document qui décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations et de présentation des sous-traitants dans un marché public. Il fait référence au CCAG qui correspond au type de marché (travaux, fournitures et services). Il est possible de déroger au CCAG en vigueur.
  • Document qui regroupe les clauses administratives et techniques spécifiques à un marché public. Il peut être utilisé pour les consultations en dessous des seuils européens.
  • Document qui concerne aussi bien des marchés publics ayant pour objet principal les technologies de l’information et de la communication que des marchés de fournitures ou services, ou même encore le simple échange d’informations par messagerie électronique.
  • Document adopté par arrêté ministériel qui fixe, dans un domaine donné, les conditions techniques générales d’un marché public. Il en existe dans de nombreux domaines. Un CCTG n’est applicable qu’aux marchés qui s’y référent expressément.
  • Document contractuel d’un marché public, si ce dernier y fait référence expressément. Exemple : dans le cadre d’un marché de travaux, les documents techniques unifiés (DTU) pris par décret ou arrêté du ministre concerné figurent dans le CCTG.
  • Document contractuel d’un marché public, qui décrit les conditions techniques particulières d’exécution des prestations.
  • Entreprise de réassurance chargée de concevoir, mettre en œuvre et gérer des instruments performants répondant à des besoins de couverture de risques exceptionnels, au service de ses clients et de l'intérêt général. Société anonyme du secteur public, entièrement détenue par l'Etat français, CCR propose de la réassurance en France et à l'international avec la particularité d'offrir parfois des couvertures illimitées avec la garantie de l'Etat pour des branches spécifiques au marché français dont les risques de catastrophes naturelles. CCR gère également, pour le compte de l'Etat, certains Fonds publics dont notamment le FNGRA (Fonds national de gestion des risques en agriculture) et le FPRNM (Fonds de prévention des risques naturels majeurs). L'expertise acquise par CCR au travers de ces activités lui permet de jouer un rôle majeur dans la connaissance des périls naturels et de la vulnérabilité des zones exposées à partir de l'analyse des données qu'elle a collectées. Elle contribue à l'évaluation des conséquences financières des catastrophes naturelles avec les outils de modélisation qu'elle a élaborés. Ces travaux lui ont permis d'assurer le maintien de l'équilibre financier du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles au bénéfice de la collectivité. Les modèles de CCR permettent d'estimer les conséquences des catastrophes après leur survenance mais également de mesurer l'exposition des territoires à des événements possibles, même s'ils ne sont pas survenus. Par la diffusion et le partage d'informations, au travers des sites internet qu'elle a développés et de sa participation à l'Observatoire National des Risques Naturels, CCR participe à la prévention.
  • Etablissement public à caractère administratif, opérateur de l'Etat et institution  financière spécialisée, chargée de garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux (en l'absence d'une garantie des collectivités  territoriales), et de prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et aider au  rétablissement de leur équilibre.
  • Régime spécial de retraite réservé aux agents fonctionnaires réalisant plus de 28 heures par semaine. Il couvre les salariés des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
  • Technique de psychométrie qui permet d’évaluer la difficulté des items d’un test en les mêlant à des items déjà calibrés, sans que les candidats soient en mesure de les distinguer. Équivalent étranger : seeding test.
  • La campagne est d’abord un synonyme de champagne qui désigne un type de paysage agraire ouvert (campagne de Caen, Champagne crayeuse…). Par extension, le mot désigne aujourd’hui dans le langage courant l’ensemble des espaces ruraux. Les géographes préfèrent le pluriel, « les campagnes » pour souligner leur diversité tant actuelle que passée. Si l’espace rural a une réalité statistique, la distinction entre le rural et l’urbain s’est progressivement atténuée avec l’émergence de nombreux espaces intermédiaires, qu’on peut regrouper sous le terme d’espaces périurbains (ou suburbains en Amérique du Nord). C’est ce qui fait dire à Monique Poulot (2008) que le « couple traditionnel villes-campagnes » est reconfiguré par l’émergence des espaces périurbains. On parle alors, à la suite de Jacques Lévy et Michel Lussault (2014), de gradient d’urbanité (ou de ruralité). Utiliser le terme de campagne a aujourd’hui la valeur d’une affirmation qualitative : par-delà le débat sur l’effacement des limites entre urbain et rural, il existe des campagnes vécues et pratiquées par leurs habitants. Ces pratiques qui définissent la campagne sont ce qu’on appelle, dans le sillage des travaux de Monique Poulot (2008) notamment, le « faire campagne ». La campagne renvoie dans une certaine mesure au « désir de campagne » (Hervieu et Viard, 1996, p. 9), un retournement dans la valeur attribuée aux espaces ruraux qui relève de la représentation collective de l’espace rural, y compris ou surtout pour ceux qui n’y habitent pas. La campagne est associée à un certain nombre d’attributs : paysagers, culturels, productifs, qui la différencient (toujours par gradients) de la ville ou du fait urbain. Les paysages de campagne sont caractérisés par leur naturalité supposée, quand bien même ils sont des construits sociaux au même titre que les paysages urbains. Il importe donc de ne pas les confondre avec des paysages naturels, ce qu’ils ne sont pas, non seulement parce qu’ils ont été entièrement produits par l’action des sociétés, mais aussi parce que leur perception relève de la représentation culturelle.
  • On parle de campanilisme (de l'italien campanile, clocher) pour désigner un esprit de clocher, c'est-à-dire un attachement exclusif à sa localité d'origine. Cette forme extrême de localisme célèbre l'histoire et la géographie locales, et peut se manifester par la croyance en l’existence d’un génie du lieu (un terme qui désigne en histoire romaine une petite divinité tutélaire attachée à un lieu).  La dérive d'une telle conception de l'espace, où l'identitaire prend le pas sur l'identité, a été moquée par Georges Brassens dans « La Ballade des gens qui sont nés quelque part ».
  • Personne physique ou morale, publique ou privée, qui demande à participer à une procédure de passation d'un marché public.
  • Partie du dossier de réponse d'un candidat pour un marché public qui contient sa déclaration sur l'honneur et les pièces permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières.
  • Voie urbaine dont l’encaissement entre des bâtiments provoque des difficultés en matière d’environnement ou de radiocommunication. Un canyon urbain peut notamment créer de forts courants d’air ou entraîner une concentration de polluants. Équivalent étranger : street canyon (en)
  • Ensemble des aptitudes à réaliser une ou plusieurs opérations ou activités. Les capacités sont souvent exprimées en termes de savoirs et savoir-faire. Elles peuvent être définies par un ou des référentiels de contenu de formation
  • Ensemble des connaissances, qualifications, compétences et caractéristiques individuelles qui facilitent la création du bien-être personnel, social et économique. » « Le capital humain constitue un bien immatériel qui peut faire progresser ou soutenir la productivité, l'innovation et l'employabilité »