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  • Phénomène d’introduction, directe ou indirecte, de substances nocives dans l’environnement, que ce soit dans l’air, le sol ou la mer à la suite de l’activité humaine.  Ces rejets industriels, agricoles ou domestiques entraînent généralement une dégradation de l’équilibre de la nature, avec des conséquences à long terme sur le climat, la météorologie, la biodiversité et la santé.  Les gaz à effet de serre représentent actuellement la principale source de pollution de la planète. Leur présence dans l’atmosphère contribue énormément au réchauffement global de la planète.
  • Opération qui consiste à affecter un poids spécifique pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. La ventilation peut s'exprimer sous forme de points, de coefficients ou de pourcentages. L’article R.2152-7 du code de la commande publique liste une série de critères de pondération.
  • Collection diversifiée de risques. Certains risques doivent faire l'objet de statistiques régulières, de manière à vérifier que la fréquence d'occurrence reste dans les limites fixées. L'exploitation de ces statistiques peut conduire à définir des tableaux de bord et des niveaux d'alerte, ou se limiter à un examen périodique à l'occasion du réexamen périodique du portefeuille de risques.
  • Positions dans lesquelles peut se trouver un fonctionnaire. Elles sont au nombre de quatre : activité, détachement, disponibilité, congé parental.
  • Un poste de transformation ou transformateur fait partie des éléments indispensables d’un réseau de transport et de distribution électrique. Installé en sortie des centrales de production, le dispositif se charge d’élever la tension de l’électricité pour en optimiser le transport sur de grandes distances et minimiser les pertes.  Puis, au niveau des boucles vers les réseaux de distribution, le transformateur abaisse de nouveau la tension pour l’adapter aux demandes des consommateurs finaux. Le poste de transformation est un système constitué d’un transformateur, d’un ensemble de disjoncteurs de sécurité et de sectionneurs qui aident à l’aiguillage de l’énergie électrique.
  • Situation individuelle de travail dans une organisation. Il s’agit de l’ensemble des tâches, des activités, des missions effectuées par un individu au sein d’une organisation. Le poste de travail est décrit par une fiche de poste.
  • Indice obtenu en divisant le forçage radiatif résultant d’une masse de gaz à effet de serre émis, par celui de la même masse de dioxyde de carbone, les effets de ces gaz étant considérés sur une période identique. Equivalent étranger : global warming potential (GWP) (en)
  • Principe tiré de la charte des élus locaux (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) selon lequel, dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
  • Déclenchement de l’action publique.
  • La notion de pouvoir adjudicateur désigne un acheteur public ou privé dont la passation de certains contrats, à savoir les marchés publics et les concessions, obéit à des règles de publicité et de mise en concurrence. Dans les CCAG, il a été remplacé par le terme plus générique d’«acheteur ».
  • Capacité d’un État ou d’un groupe d’États ou d’un pouvoir décentralisé à imposer ses vues à un ou plusieurs autres en usant de divers moyens de pression et de coercition, sans exclure le recours à la force armée. Equivalent étranger : pour hard power (en)
  • Capacité d’un État ou d’un groupe d’États à rallier à ses vues un ou plu- sieurs autres États, grâce à l’influence prépondérante qu’il exerce dans divers domaines, à son rayonnement ou au prestige qui lui est reconnu. Equivalent étranger : pour soft power (en)
  • Indicateur utilisé dans les sciences environnementales pour mesurer la contribution d’une substance, généralement un gaz, à la montée des températures dans l’atmosphère.  Le PRG mesure concrètement la puissance radiative renvoyée au sol par le gaz sur une période de 100 ans. Ce coefficient part du principe que les gaz polluants n’ont pas tous le même impact sur l’effet de serre. Il varie en fonction de leur capacité à retenir les rayonnements du soleil et leur durée de vie dans l’atmosphère. Par souci d’uniformisation, on compare le PRG d’un élément à celui du kilogramme de CO2, dont la valeur est fixée à 1.
  • Forme de diplomatie combinant habilement le pouvoir de contraindre et le pouvoir de convaincre. Equivalent étranger : pour smart power (en)
  • Personne qui rencontre des difficultés à combler pleinement ses besoins élémentaires en énergie (calorifique, électrique, cuisson, etc.). Ces obstacles peuvent être causés par l’insuffisance ou l’inadaptation de ses ressources financières, ou par l’inadéquation de son habitat.  On considère qu’un ménage se trouve dans cet état lorsqu’il consacre plus de 10 % de son budget dans les dépenses de chauffage et d’électricité. Sur la base de ce critère, la France dénombre plus de 5,1 millions de ménages en situation de précarité énergétique.
  • Maîtrise des savoirs et savoir-faire nécessaires pour suivre valablement un module de formation ou une formation complète.
  • Mécanisme qui limite dans le temps la possibilité, pour les juridictions financières, de notifier aux comptables publics les éléments sur lesquels leur responsabilité pourrait être mise en cause. Le délai est fixé à six ans après la production du compte comportant les opérations concernées
  • Suivant cette procédure, le procureur de la République notifie au mineur les faits qui lui sont reprochés puis l’informe qu’il est traduit devant le tribunal pour enfants pour y être jugé à une audience qui doit avoir lieu dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours ni supérieur à un mois. ensuite le procureur de la République fait comparaître le mineur devant le juge des enfants afin qu’il soit statué sur ses réquisitions tendant soit au placement sous contrôle judiciaire, soit au placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique, soit au placement en détention provisoire du mineur jusqu’à l’audience de jugement
  • Mode de présentation de soi adopté lorsque l'on désire donner à autrui une impression de soi ajustée aux exigences de la situation particulière.
  • Conseiller maître de la Cour des comptes qui est placé à la tête d’une section de chambre ; dans les CRTC, grade dans le corps des magistrats de CRC
  • Prime à la naissance versée sous condition de ressources, en fin de grossesse, pour préparer l’arrivée de l’enfant Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un enfant
  • Aide en nature, permettant de financer un ou plusieurs types de prise en charge pour les personnes en situation de handicap : aides humaines, aides techniques, aménagements du logement et du véhicule, charges spécifiques ou exceptionnelles, aides animalières Elle remplace progressivement (depuis 2006) l’allocation compensatrice tierce per- sonne (ACTP). Depuis 2008, la PCH est ouverte aux personnes de moins de 20 ans et elle peut se substituer au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • Prestations supplémentaires que l'acheteur se réserve le droit de commander à la signature du marché public. Le cahier des charges décrit alors les spécifications techniques demandées. Ce sont les anciennes « options techniques », terminologie désormais abandonnée.
  • Type de logement locatif social, subventionné par l’Etat, qui a succédé au PLA en 1999. Tous les  programmes financés par ce prêt devront accueillir au moins 30 % de locataires dont les revenus  sont inférieurs à 60 % du plafond des ressources PLA et pourront accueillir, innovation importante,  10 % de locataires dont les revenus sont supérieurs de 20 % maximum au plafond. Ce produit  permet donc une véritable mixité sociale sur une résidence.
  • Prêt destiné au financement des logements sociaux des ménages  cumulant difficultés économiques et sociales et qui se trouvent souvent exclus des filières  classiques d’attribution de logement. Les revenus des ménages locataires ne doivent pas dépasser 60 % des plafonds de ressources pris en compte pour l’accès au logement social  classique (PLUS), sauf dérogation du préfet de département.