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  • a

  • Acte par lequel les signataires du contrat conviennent d’adapter ou de compléter une ou plusieurs des clauses de ce contrat. Dans le Code de la Commande Publique le terme "avenant" a été remplacé par "modification". Les avenants ne peuvent ni bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet, sauf en cas de circonstances imprévues ou de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties. De forme contractuelle, il s'oppose à la modification unilatérale du contrat.
  • Avis publié par l’acheteur public pour informer les candidats potentiels de la passation d’un marché. Il marque le lancement de la mise en concurrence. Il peut revêtir la forme électronique.
  • Avis publié par un acheteur public pour annoncer qu'il a sélectionné le titulaire d'un marché public. La publication d'un avis d'attribution est obligatoire pour les marchés répondant à un besoin d'un montant égal ou supérieur aux seuils européens.
  • L’autorité concédante qui envisage d’attribuer un contrat de concession publie un avis de concession. Cet avis est établi conformément au modèle fixé par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986.
  • Publicité publiée par un acheteur pour informer les candidats potentiels de la passation d'un marché public appelé aussi « avis de publicité » ou « avis d'appel d'offres ». Le choix du support de publicité dépendra du type de procédure (profil d’acheteur, BOAMP/JOUE, ou Journaux d’annonces légales (JAL). Pour la procédure adaptée, il existe un modèle d’avis pour la publicité dans un JAL qui précise les mentions obligatoires (cf. arrêté du 26 juillet 2021).
  • Afin d’accroître la transparence des marchés publics, obligation de publicité prévue pour toute modification d’un marché public passé selon une procédure formalisée ayant pour objet des travaux, fourniture ou services supplémentaires
  • Modalité par laquelle un acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché. Cette procédure d’avis présente des avantages : une information très en amont des opérateurs, mais aussi la réduction des délais de la procédure de passation du marché ultérieur.
  • Proposition formulée sur saisine par une CRC, par exemple sur le contenu d’un budget local, en cas de saisine dans le cadre d’un contrôle des actes budgétaires ; observations formulées par une CRC sur un marché ou une délégation de service public dont elle est saisie par le préfet
  • Magistrat de la Cour des comptes placé sous l’autorité du Procureur général

  • b

  • Image numérique à laquelle sont attachées des données attestant les savoir-être et les savoir-faire du détenteur, qui font apparaître notamment son identité et celle de la structure émettrice, ainsi que les critères d’attribution du badge. Les badges numériques sont rassemblés dans une badgeothèque. Voir aussi : savoir-être professionnel, savoir-faire professionnel. Équivalent étranger : digital badge, digital open badge, learning badge, open badge.
  • Espace numérique dans lequel une personne rassemble ses badges numériques, auxquels elle donne accès selon les modalités de son choix. La badgeothèque peut figurer dans un curriculum vitae en ligne. Équivalent étranger : backpack.
  • Le terme (banleuca en latin médiéval) désignait le territoire d'une lieue autour d'une ville sur lequel s'exerçait le ban, c'est à dire une juridiction, un ordre. La banlieue renvoie ainsi à des idées de soumission et d'exclusion et elle a, à l'origine, une acception administrative désignant les communes autonomes urbanisées sous l'influence d'une ville-centre. Par extension, elle désigne le territoire urbanisé hors des limites, en périphérie d'une ville, suggérant une relation de dépendance, historique et fonctionnelle, à l'égard de la ville-centre. Au fil de l'expansion urbaine, des banlieues ont été absorbées progressivement par la ville-centre : la "petite banlieue" parisienne des débuts du XXe siècle fait partie intégrante de la ville. Mais, au fil des excroissances urbaines successives, du desserrement des activités, et dans une optique de zonage fonctionnel des espaces, les différenciations spatiales ont conduit à distinguer différents types de banlieues : industrielles, résidentielles, mixtes, etc.. Les banlieues de type résidentiel sont très diversifiées en fonction du type de construction et des formes d'habitat dominant, des classes sociales représentées et de leurs niveaux de ségrégation, des distances euclidiennes ou des distances - temps ou des distances mentales qui les séparent des espaces centraux (ou de la centralité), enfin, de leur mode d'intégration à l'agglomération. Au début du XXIe siècle, le terme de banlieue est souvent associé aux difficultés rencontrées dans certains quartiers (le "mal des banlieues"), dans certains "grands ensembles" et des zones à urbaniser en priorité (ZUP) des années 1960. Le malaise repose tout à la fois sur des sentiments d'éloignement, de ségrégation, d'abandon, de dégradation du cadre de vie, d'insécurité, de difficultés économiques, de manque d’emploi et de montée du chômage. La "politique de la ville", mise en place depuis plus de vingt ans, tente d'y porter remède. Le mot générique "périphérie" tend à se substituer à celui de banlieue dont les limites sont floues : - périphérie suburbaine pour les espaces contigus avec la ville-centre, - périphérie périurbaine pour les espaces les plus extérieurs et relâchés de l'agglomération.
  • Base de données qui rassemble des ressources mises à disposition par un réseau à des fins d’information, de formation ou de recherche. Voir aussi : gestion du savoir. Équivalent étranger : knowledge pool.
  • Ouvrage artificiel ou naturel (par accumulation de matériaux) établi en travers du lit d'un cours d'eau, retenant ou pouvant retenir de l'eau. Il peut avoir pour fonction la régulation d'un cours d'eau, le stockage d'une réserve d'eau aux fins d'alimentation en eau d'une commune, de lutte contre les incendies, d'irrigation des cultures, de production d'énergie électrique, de plaisance, etc. Dans la terminologie de la reglementation, l'appelation barrage ne s'applique pas à une configuration naturelle du sol. On peut obtenir des lacs naturels, mais on ne réglemente pas le verrou rocheux naturel
  • Dans sa définition large, la basse tension correspond à une alimentation électrique qui couvre une plage allant de 50 à 1000 volts en régime alternatif et 120 à 1500 volts en courant continu.  En pratique, elle désigne l’alimentation fournie par les plus petites lignes électriques du réseau national ou régional. C’est le « courant final » qui est livré aux ménages, artisans et PME.  Cette alimentation varie de 230 à 400 volts en fonction de la qualité de la ligne, de la distance du branchement par rapport au transformateur du poste HTA/BT (Moyenne tension/Basse tension) de distribution publique.
  • Le bassin de vie est un découpage territorial proposé par l’INSEE à partir de l’accès des habitants aux services du quotidien. En 2012, le découpage du territoire de la France métropolitaine comporte un total de 1 666 bassins de vie dont 1 287 sont qualifiés de ruraux en raison de leur densité de population. La définition simplifiée de l'INSEE est la suivante : « un bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants ». La méthodologie est la suivante. Les équipements sont classés en trois gammes : proximité / intermédiaire / supérieure. En voici quelques exemples pour chaque gamme : Proximité : poste, pharmacie, coiffeur, infirmière, kiné, boulodrome Intermédiaire : gendarmerie, supermarché, vétérinaire, école de conduite, station-service, collège, laboratoire d’analyse Supérieure : poissonnerie, lycée, urgences, gynécologue, gare, cinéma, musée Le bassin de vie est défini par la gamme intermédiaire. On définit des pôles de services, c’est-à-dire une commune ou agglomération ayant au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Puis les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route à heure creuse. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la plus proche proposant cet équipement. Des itérations successives permettent de dessiner le périmètre des bassins de vie. Chaque bassin de vie est ensuite caractérisé (rural, urbain, etc.) en fonction de la méthode de la grille de densité de l’OCDE (appliquée au niveau européen par Eurostat).
  • L'INSEE a opéré un découpage complet de la carte administrative de la France en 348 zones d'emploi, à l'aide de méthodes de classification hiérarchique appliquées aux migrations alternantes mesurées lors des Recensements généraux de la population (RGP). Ce sont des espaces dans lesquels une majeure partie de la population habite et travaille et qui délimitent l'aire d'influence des grands pôles d'emploi. La notion de bassin d'emploi correspond à un découpage plus fin des zones d'emplois. Un bassin d'emploi est un regroupement de communes proches ayant entre elles de fortes relations économiques ou liées par des migrations alternantes domicile - travail importantes. Bien que certains bassins d'emploi soient devenus des cadres d'animation du développement territorial, ce ne sont pas des unités d'aménagement du territoire pertinentes mais seulement une maille pour la production statistique de données agrégées.
  • Bâtiment bioclimatique conçu pour produire en moyenne plus d’énergie qu’il n’en consomme. Le surplus d’énergie, rendu possible par l’isolation thermique poussée du bâtiment, l’orientation de ses ouvertures et l’économie des usages, est dû à des équipements n’utilisant que les énergies renouvelables, comme le photovoltaïque. Le surplus d’énergie électrique peut être renvoyé au réseau électrique public. Équivalent étranger : energy plus building, positive-energy building (en)
  • Norme officielle française créée par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux  conditions d'attribution du label « haute performance énergétique ». La norme fixe, pour les logements neufs, une exigence énergétique de 50  kWhep/(m²SHON/an). Les consommations prises en compte dans le calcul sont le chauffage, l'eau  chaude sanitaire, la climatisation, l'éclairage, la ventilation et les auxiliaires de chauffage.
  • Bâtiment dont l’implantation et la conception prennent en compte le climat et l’environnement immédiat, afin de réduire les besoins en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage. La conception d’un bâtiment bioclimatique repose notamment sur le choix de matériaux appropriés, le recours à des techniques de circulation d’air, l’utilisation du rayonnement solaire ou de la géothermie, et la récupération des eaux de pluie. Équivalent étranger : bioclimatic building, environmental building (en)
  • Bâtiment bioclimatique conçu pour que son bilan énergétique tende vers l’équilibre. La consommation d’énergie destinée au chauffage d’un bâtiment passif ne doit pas excéder un plafond déterminé, quelle que soit l’origine de cette énergie. Équivalent étranger : passive building (en)
  • Individu, groupe ou organisation qui bénéficient de l’action de développement, directement ou non, intentionnellement ou non. Termes connexes : publics concernés, ciblés ou atteints.
  • Liste des personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOETH). Celles-ci sont comptabilisés au titre de l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés et font l’objet d’une déclaration annuelle. Les employeurs publics de plus de 20 agents équivalents temps pleins (ETP) paient une contribution en cas de non-respect de cette obligation d’emploi.
  • Ecart entre les compétences nécessaires pour exercer un travail et les compétences réelles d'un individu à un moment donné.
  • Déviations du raisonnement ou du comportement.