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l’action publique et la citoyenneté ?

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  • b

  • Le biotope correspond au milieu de vie naturel limité dans l’espace qui héberge toutes les catégories de la biocénose.  Cet espace de vie possède des caractéristiques chimiques et physiques qui lui sont propres, et qui sont relativement constantes. L’association du biotope et de la biocénose forme un écosystème particulier.  Cet écosystème évolue en fonction des variations de la température, de la pression et du climat en général. Le biotope s’adapte à ces nouvelles conditions, soit par le biais de modifications de la population d’espèces sur son territoire, soit par un changement de la biodiversité qui le compose.
  • Nom donné à une technique proche du paillage qui consiste à amasser de petits fragments de bois raméaux d’arbres découpés dans le but de créer un sol riche en micro-organismes.  Cette méthode cherche surtout à restaurer l’activité biologique du sol : les branches broyées et découpées attirent les champignons, qui entraînent la dégradation de la lignine.  Les vers de terre se développent aussi sur cette préparation riche en cellulose et leurs déjections favorisent la création d’un humus forestier propice aux végétations en tout genre. La préparation du BRF se fait généralement avec du bois comme l’acacia, l’érable et le chêne.
  • Dispositif réel ou théorique dont on ignore ou veut ignorer la structure et le fonctionnement pour ne s’intéresser qu’aux fonctions qu’il remplit. Équivalent étranger : black box.
  • Le terme boomburb qualifie aux États-Unis des municipalités suburbaines comprises dans les limites d’une des 50 plus grandes aires métropolitaines, ayant connu une croissance supérieure à 10 % sur trois périodes inter-censitaires depuis les années 1970. Leur taille, de l’ordre de 100 000 à 350 000 habitants, est le résultat d’une croissance exceptionnellement forte et continue depuis 40 ans, sous la forme quasi-exclusive de lotissements planifiés en copropriétés produits par les grands promoteurs. Le terme décrit donc plutôt la croissance résidentielle, Boomburb comme edge-city caractérisent des types de lieux qui participent au caractère polycentrique de la croissance
  • Il est principalement utilisé dans les accords-cadres à bons de commandes. Il liste les prix unitaires pour chaque produit ou élément d'ouvrage décrits par le CCTP ; Le BPU est non communicable à un tiers.
  • Le bouquet énergétique (ou mix énergétique, en franglais) correspond à la répartition des énergies primaires utilisées par un pays ou un territoire donné pour assurer ses besoins énergétiques. Le bouquet énergétique inclut à la fois les énergies fossiles, comme le charbon, le gaz naturel et le pétrole, et les énergies renouvelables, comme l’éolien, la géothermie, l’hydraulique et le photovoltaïque.  Pour les pays ayant la maîtrise et les capacités de production d’énergie nucléaire, le bouquet intègre aussi cette énergie primaire. Chaque pays décide de la composition de son mix énergétique, en fonction de ses capacités financières, de la disponibilité des matières premières, de la politique environnementale et de l’ampleur des besoins à combler.
  • Dépôts (consolidés ou non) composés d'une accumulation de roches fragmentées de forme plus ou moins anguleuses et d'origine variées 
  • Support national de publication des annonces légales pour les avis d’appel à la concurrence de marché public.
  • Etablissement public de référence dans le domaine des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Ses actions s'articulent autour de 4 missions : recherche scientifique, appui aux politiques publiques, coopération internationale, sécurité minière. Le BRGM poursuit deux objectifs : - comprendre les phénomènes géologiques et les risques associés, développer des méthodologies et des techniques nouvelles, produire et diffuser des données de qualité. - développer et mettre à disposition les outils nécessaires à la gestion du sol, du sous-sol et des ressources, à la prévention des risques naturels et des pollutions, aux politiques de réponse au changement climatique. Le BRGM est le service géologique national français
  • Objectif énoncé relatif au projet ou au programme de développement.
  • Support de culture spécifique à la permaculture. Elle se décline en plusieurs variantes, en fonction de sa conception, du sol utilisé et de sa durabilité.  Toutes les buttes se ressemblent toutefois sur un point : elles sont toujours surélevées par rapport au niveau initial du sol. Cela implique parfois de creuser la terre pour en surélever une partie.  Ces supports de culture potagère peuvent être faits entièrement de terre, ou mélangés avec des matières organiques comme les déchets verts, la tonte et les branchages. La conception d’une butte en permaculture doit être réalisée en fonction du contexte et des objectifs propres à chaque cultivateur.
  • c

  • Ensemble des données rassemblées dans une plateforme numérique, qui permettent de cartographier, pour un territoire donné, le potentiel de production d’énergie solaire des toits des bâtiments en fonction de leur niveau d’ensoleillement ; par extension, cette plateforme numérique elle- même. Les données du cadastre solaire sont principalement les don- nées météorologiques et celles qui portent sur l’orientation des toits par rapport au cours du Soleil. Un cadastre solaire permet d’identifier les endroits les plus appropriés pour la pose de panneaux photovoltaïques. Équivalents étrangers : solar opportunity map (en) ; solar potential mapping (en)
  • Dans le contexte d'une réponse à un marché public l'acheteur peut imposer aux entreprises un cadre de réponse technique destiné à canaliser les réponses. Pour juger de la valeur technique des offres l'acheteur peut utiliser une trame de mémoire technique qui permettra à l'acheteur de faciliter l'analyse des offres.
  • Ensemble des aménités disponibles sur un espace, à l’échelle locale. L’expression tend à figer ces aménités pour faire du paysage, ou de l’environnement, le « cadre » de l’existence des individus, comme s’ils n’étaient pas acteurs et habitants (au sens géographique) de leur territoire. La nature risque alors d’être reléguée au rang d’aménité, d’avantage comparatif dans le choix d’une localisation, et non comme une condition indispensable à l’existence des sociétés humaines. On note au passage qu’aborder la question résidentielle par le cadre de vie revient à ne s’intéresser qu’aux populations pour qui le choix du lieu de résidence est une variété de possibles et pas une somme de contraintes. La notion de cadre de vie est très fréquemment mobilisée par le marketing territorial et les discours sur l’attractivité des territoires. Dans cette acception, la « qualité du cadre de vie » est souvent synonyme d’accès à des environnements « naturels » ou ressentis comme tels, et parfois à des services de proximité. En négatif, il s’agit d’éviter les nuisances réelles ou perçues comme la pollution, l’insécurité, ou la congestion des réseaux de transport. Elle est fondamentalement rattachée au lieu de résidence, ignorant les mobilités qui sont pourtant une dimension majeure de l’habiter contemporain, et qui permettent aux plus mobiles d’accéder à plusieurs cadres de vie dans la même journée (au travail, au domicile, dans les tiers-lieux). En géographie, sauf pour rendre compte des discours produits par les acteurs sur l’espace, la notion est de peu d’utilité, et elle peut souvent être remplacée par environnement, aménités, paysage ou atouts.
  • Regroupement de plusieurs grades relevant d'un même statut particulier de la fonction publique territoriale.
  • Outil visant à améliorer la conception des actions, le plus souvent au niveau des projets. Cela suppose d’identifier les éléments stratégiques (ressources, extrants, réalisations, impacts) et leurs relations causales, les indicateurs, ainsi que les facteurs extérieurs (risques) qui peuvent avoir une influence sur le succès ou l’échec de l’action. Il facilite ainsi la conception, l’exécution et l’évaluation d’une intervention de développement. Terme connexe : gestion axée sur les résultats.
  • Outil d’identification et de classification des diplômes au niveau national, conformément à une grille référentielle de normes correspondant à des niveaux déterminés des résultats des apprentissages et qui prend en considération les besoins du marché du travail et le développement de la société
  • Document contractuel fixant les modalités d'exécution d'une action de formation. Ce document contient les éléments administratifs, pédagogiques, financiers et organisationnels pour atteindre des objectifs déterminés de l’action de formation.
  • Document contractuel-type qui comporte des clauses générales de portées juridiques et financières fixant les droits et obligations des entreprises titulaires d’un marchés publics et de l’administration. Leur utilisation est facultative mais vivement recommandée dans la mesure où les clauses générales fixent un cadre assurant un niveau minimum de sécurité contractuelle. Ces clauses générales peuvent, au gré de l’acheteur, être complétées, ou supprimées. Il est possible d’y déroger par une mention spéciale de l’acheteur. Il existe six types de CCAG ; CCAG- FCS : Fournitures courantes et prestations de services 
CCAG-PI : Prestations intellectuelles
CCAG-TRVX : Travaux
CCAG-MI : Marchés publics industriels
CCAG-TIC : Techniques de l’information et de la communication
CCAG-MOE : Maîtrise d’œuvre
  • Document qui décrit les conditions administratives particulières d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations et de présentation des sous-traitants dans un marché public. Il fait référence au CCAG qui correspond au type de marché (travaux, fournitures et services). Il est possible de déroger au CCAG en vigueur.
  • Document qui regroupe les clauses administratives et techniques spécifiques à un marché public. Il peut être utilisé pour les consultations en dessous des seuils européens.
  • Document qui concerne aussi bien des marchés publics ayant pour objet principal les technologies de l’information et de la communication que des marchés de fournitures ou services, ou même encore le simple échange d’informations par messagerie électronique.
  • Document adopté par arrêté ministériel qui fixe, dans un domaine donné, les conditions techniques générales d’un marché public. Il en existe dans de nombreux domaines. Un CCTG n’est applicable qu’aux marchés qui s’y référent expressément.
  • Document contractuel d’un marché public, si ce dernier y fait référence expressément. Exemple : dans le cadre d’un marché de travaux, les documents techniques unifiés (DTU) pris par décret ou arrêté du ministre concerné figurent dans le CCTG.
  • Document contractuel d’un marché public, qui décrit les conditions techniques particulières d’exécution des prestations.