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l’action publique et la citoyenneté ?

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  • c

  • Résultante des interactions qui s'établissent entre les compétences des individus qui composent une équipe. C’est pourquoi la compétence collective d'une équipe ne peut se réduire à la somme des compétences individuelles qui la composent.
  • Prérogative accordée à un échelon donné du maillage administratif, dans un domaine particulier. Ainsi, en France par exemple, la voirie est une compétence communale, le traitement des eaux et des déchets échoie généralement aux EPCI, tandis que l’aide sociale relève du département (ou de la métropole à Lyon), et que les régions ont des compétences propres en matière de transports publics. Les compétences dites régaliennes sont celles qui ne peuvent être que du ressort de l’État, comme la défense ou la diplomatie.
  • Capacité à réussir une tâche complexe dans une situation concrète puis dans diverses situations, mobilisant et combinant, en les intégrant, des savoirs (connaissances), des savoir-faire (capacités), des capacités transverses (savoir être, attitudes, comportements sociaux (« soft skills »)). Cette réussite en situation(s) peut être reconnue, validée, attestée et si besoin certifiée. Être compétent, c’est donc agir de façon efficiente, dans une situation donnée et dans un contexte défini, en mobilisant de façon simultanée des connaissances (savoirs), des capacités (habiletés, savoir-faire), des attitudes (comportements sociaux) et des stratégies adaptées et pouvoir les transférer à des situations plus étendues (plus complexes) qui se caractérisent par des similitudes dans les problèmes à résoudre.
  • Combinaison de savoirs et de savoir-faire mobilisés en situation de travail. C’est une capacité à agir dans une situation donnée. La compétence est structurée en deux grandes catégories de savoirs : les savoirs, ou connaissances théoriques ; les savoir-faire, ou savoirs techniques et relationnels, ou encore savoirs cognitifs, résultats de la pratique et de l’expérience. La compétence se déduit des activités. Elle est : • sujette à apprentissage, notamment par la formation ; elle est dynamique et s’inscrit dans un processus de développement constant ; • requise, en termes d’exigences pour définir un emploi-type ou un métier ; • évaluable, par analyse des écarts entre les compétences requises et les compétences mobilisées en situation de travail. Le répertoire des métiers territoriaux se propose d’établir une typologie des activités et des compétences en distinguant : • les activités/compétences techniques, spécifiques à l’exercice d’un métier ou d’un champ professionnel ; • les activités/compétences transverses, communes à un ensemble de champs professionnels, de métiers ou en référence à l’organisation du travail (ex : l’encadrement).
  • Socle fonctionnel, découpé en degrés, qui regroupe les savoirs de base (lire, écrire, compter, s’orienter) qui sont nécessaires pour faire face de manière autonome aux situations simples de la vie courante. Elles sont les acquis nécessaires pour la maîtrise des compétences clés. La maîtrise des degrés 1 et 2 permettent aux personnes de réaliser de manière autonome les activités courantes de la vie quotidienne qui nécessitent le recours à l’écrit et aux autres compétences de base. La maîtrise des degrés 3 et 4 correspond à l’acquisition pleine et entière des compétences de base, donnant accès à l’autonomie dans la société de la connaissance. Les personnes sont sorties de l’illettrisme lorsqu’elles maîtrisent les degrés 1 et 2 Degré 1 : Repères structurants Compétences permettant, de se repérer dans l’univers de l’écrit (identification des signes et des mots), dans l’univers des nombres (base de la numération), dans l’espace et dans le temps, de participer à des échanges oraux avec des questions-réponses simples, etc. Degré 2 : Compétences fonctionnelles pour la vie courante Compétences permettant, dans un environnement familier, de lire et d’écrire des phrases simples, de trouver des informations dans des documents courants, de donner et de prendre des informations orales lors d’un entretien, de résoudre des problèmes de la vie quotidienne nécessitant des calculs simples, etc. Les personnes concernées s’acheminent vers la mise en place de savoir-faire d’ordre linguistique, cognitif, mathématique, mais ceux-ci sont encore étroitement finalisés sur les situations pratiques de leur vie quotidienne. Degré 3 : Compétences facilitant l’action dans des situations variées Ces compétences permettent de lire et d’écrire des textes courts, d’argumenter, de résoudre des problèmes plus complexes, d’utiliser plus largement des supports numériques etc. Il s’agit d’aller au-delà du pragmatisme quotidien et de se diriger vers plus de distanciation, de transversalité, d’automatisation, vers une appropriation croissante des codes (règles orthographiques, registres de langue...) vers un usage plus systématique d’outils d’appréhension du réel (tableaux, graphiques, schémas...). Le degré trois est proche du niveau du certificat de formation générale. Degré 4 : Compétences renforçant l‘autonomie pour agir dans la société de la connaissance Ce degré regroupe l’ensemble des compétences nécessaires pour être à l’aise dans la société, s’adapter aux évolutions et continuer à se former. Il correspond au bagage de fin de scolarité obligatoire. Le degré quatre est proche des exigences de formation générale des qualifications de niveau V.
  • Les compétences sociales (« soft skills », en anglais) sont des comportements attendus d’un professionnel dans l’exercice de ses activités. Etre constructif, persévérant, discret, être motivé, avoir de l’imagination, être rigoureux, être honnête, avoir un bon relationnel, avoir des valeurs morales, s’engager, être ponctuel, etc. sont des compétences sociales, faisant partie d’une « liste interminable de qualités requises pour un professionnel idéal et introuvable ». La qualité morale ne se prescrit pas, elle est le constat d’un processus abouti ; elle dépend de connaissances, des règles culturelles (par exemple la politesse) et le partage de valeur (par exemple l’honnêteté). La coopération ou l’implication ne se prescrivent pas ; on peut en créer les conditions, les susciter, les soutenir et donc analyser à la fois leurs contenus et leurs modes de transmissions. La maîtrise de soi peut cependant être décrite en savoir-faire : les réactions sont maîtrisées en situation professionnelle de stress ou d’agression ; la rigueur peut être décrite en savoir procédural : les procédures sont appliquées systématiquement correctement ; l’autonomie peut être décrite en savoir-faire également : prendre des décisions, rendre compte, négocier, s’adapter convaincre, etc., dans un contexte donné, avec un degré d’exigence identifié.
  • Equivalent étranger : competitor (en) Animal ou plante de la même espèce ou d’une espèce différente de celle de ses voisins, qui entre en concurrence avec eux pour l’exploitation d’une ou de plusieurs ressources de leur milieu.
  • Concurrence existant entre des individus d’une même espèce ou des individus d’espèces différentes qui utilisent les mêmes ressources nutritives ou énergétiques de leur milieu. La compétition peut entraîner l’élimination d’une ou de plusieurs espèces, ce qui modifie la commu-nauté d’un biotope.
  • En économie, la notion de compétitivité s’applique aux entreprises et désigne leur efficacité sur un marché, face aux entreprises concurrentes en jouant sur les facteurs capital et travail. Dans le cadre d'une mondialisation qui renforce la connexion des différentes parties du monde, la notion s’est élargie et s’applique désormais également aux territoires. Les politiques de compétitivité (ou d'attractivité) sont celles qui visent à encourager chaque territoire à valoriser ses propres atouts, dans une logique libérale ou néolibérale, par opposition aux politiques de redistribution, accusées de saupoudrer les aides plutôt que de les concentrer sur les territoires pouvant jouer un rôle de locomotives de croissance. En creux, les politiques de compétitivité acceptent le pari selon lequel des territoires perdants devraient laisser partir leurs ressources (travailleurs, cadres, étudiants, touristes, capitaux...) vers les territoires gagnants, les seuls capables d'affronter la mondialisation. C'est le cadre dans lequel se déploient les politiques européennes depuis la stratégie de Lisbonne (2000), comme le montre l'analyse des politiques de cohésion dans les plans de financement pluriannuels adoptés par la commission (Tabarly, 2007 ; Bourdin 2014 et 2020).
  • Mesure alternative aux poursuites « renforcée ». elle consiste en une ou plusieurs des mesures énumérées à l’article 41-2 du code de procédure pénale (par exemple, verser une amende de composition au trésor public, ou remettre au greffe du tribunal son permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois, ou encore suivre un stage ou une formation) proposée par le procureur de la République, acceptée par l’auteur de l’infraction et validée par le président du tribunal. en cas d’exécution, la composition pénale éteint l’action publique. elle est inscrite au casier judiciaire national
  • Le compost est le produit agrobiologique obtenu à la suite du compostage des déchets. C’est un mélange bénéfique au sol lorsqu’on l’utilise comme amendement organique pour enrichir la structure du sol.  Le compost contient des matières organiques et des minéraux en grande concentration, grâce à la fermentation. La fabrication du compost se fait de plusieurs manières distinctes.  Le compostage en silo occupe le moins de place et exige très peu de manipulations. Le compostage en surface est tout aussi simple, puisqu’il repose essentiellement sur la décomposition naturelle des fanes, gazon tondu et autres feuilles mortes.
  • Système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité.
  • Personne qui s’ingère sans habilitation dans le maniement des deniers publics ou des deniers privés réglementés
  • Fonctionnaire ou agent habilité à titre principal au maniement des deniers publics ou des deniers privés réglementés
  • Subdivision par nature de la nomenclature comptable (ou plan de comptes), dans lequel sont classées les opérations comptables sous forme d’écritures comptables. En principe, chaque compte de la nomenclature est affecté d’un sens débiteur ou créditeur.
  • Compte individuel de chaque agent public qui est composé d’un Compte personnel de formation (CPF) et d’un Compte d’engagement citoyen (CEC).
  • Dans le cadre de certains projets d’aménagement, les collectivités territoriales organisent une concertation avec les habitants, les associations locales ou d’autres personnes concernées. Sont visés : l’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d’urbanisme ; la création d’une zone d’aménagement concerté ; les projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d’affecter l’environnement, au sens de l’article L. 122- 1 du code de l’environnement, ou l’activité économique (liste arrêtée par l’article R 122-2 du Code de l’environnement et tableau en annexe) ; les projets de renouvellement urbain.
  • Contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes au Code de la commande publique confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix.
  • Mode de règlement à l’amiable de certains litiges civils, mis en œuvre soit directement par le juge (conciliation par le juge aux affaires familiales en matière de divorce, conciliation par le conseil de prud’hommes entre employeur et employé), soit par un tiers, conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d’une procédure judiciaire déjà engagée. elle vise à rechercher un accord amiable entre les personnes en conflit
  • Les conclusions font ressortir les facteurs de succès et d’échec de l’action évaluée, avec un intérêt particulier accordé aux résultats et aux impacts, escomptés ou non, et plus généralement aux autres points forts et points faibles. Une conclusion fait appel à des données et des analyses élaborées à partir d’un enchaînement transparent d’arguments.
  • Observations du Procureur général sur les rapports qui lui sont transmis par les présidents de chambre
  • Procédure qui permet à l’acheteur de recourir à un jury de concours pour choisir un plan ou un projet, après une mise en concurrence.
  • Principal mode d’accès aux emplois de la fonction publique. Il garantit le principe d’égalité d’accès aux emplois publics. Il existe trois sortes de concours : • Concours externe, accessible à tous avec certaines conditions de diplômes le plus souvent ; • Concours interne réservé aux agents publics remplissant certaines conditions d’ancienneté ; • Concours 3ème voie pour les personnes justifiant d’une activité professionnelle, d’un mandat électif ou d’une activité en qualité de responsable d’une association.
  • Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû […] » et « […] le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.
  • Décision rendue par une juridiction pénale de jugement contenant une déclaration de culpabilité et emportant une ou plusieurs sanctions. il existe deux types de sanctions : les peines, applicables aux mineurs et aux majeurs, et les sanctions et mesures éducatives, réservées aux seuls mineurs. Parmi les peines, on distingue les peines principales (emprisonnement, contrainte pénale, amende, etc.) et les « peines de substitution ». celles-ci sont soit des peines alternatives à l’emprisonnement (ces peines sont énumérées aux articles 131-5 et suivants du code pénal), soit des peines complémentaires prononcées à la place des peines principales encourues (par exemple la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour un délit routier). Lorsqu’elle devient définitive, c’est-à-dire lorsqu’elle n’est plus susceptible d’une voie de recours, la condamnation pénale est inscrite au casier judiciaire national, étant précisé qu’une condamnation prononcée par défaut, bien que non définitive, est également inscrite au casier judiciaire national