Lexique

Quels mots-clés pour
l’action publique et la citoyenneté ?

AJAX progress indicator
Recherche:
(effacer)
  • c

  • Acronyme de Composés Organiques Volatils, COV désigne un ensemble de substances généralement d’une grande volatilité, comme le toluène, l’éthanol, le benzène ou l’acétone. Ces composés peuvent être d’origine anthropique ou naturelle et sont retrouvés généralement sous forme de gaz, de vapeur ou même liquide, comme c’est le cas des solvants organiques utilisés en milieu industriel. En Europe, un COV désigne tout composé constitué d’au moins un élément de carbone et d’un ou plusieurs éléments d’hydrogène, de phosphore, d’azote, de soufre ou d’oxygène, excepté les oxydes de carbone, les bicarbonates et les carbonates inorganiques. Si les COV sont très utilisés dans les secteurs du bâtiment et de l’industriel, ils ont une répercussion négative sur l’environnement et la santé, puisqu'ils sont à l’origine de la surproduction d’ozone et dans certains cas ils peuvent être cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.
  • Utilisation en commun d’une voiture particulière. Equivalent étranger : car pool (en)
  • Relief circulaire négatif (cratère en «entonnoir») formé par des explosions volcaniques successives provoquées par la rencontre - en profondeur - entre du magma ascendant et une poche d'eau (exemple : nappe phréatique)
  • Ensemble d’unités de compte affectées à un module d’enseignement qui, une fois obtenues par un étudiant, peuvent être capitalisées et transférées d’un établissement d’enseignement à un autre ; par extension, chacune de ces unités. Le terme «crédit», généralement au pluriel, s’emploie dans le cadre de la mise en œuvre du «système européen de crédits transférables, SECT» (en anglais: european credits transfer system, ECTS). Équivalent étranger : credit.
  • Infraction punie par la loi d’une peine de réclusion criminelle. Par exemple, le meurtre est puni d’une peine de trente ans de réclusion criminelle et le viol d’une peine de quinze ans de réclusion criminelle
  • Le terme de crise désigne une période de tension potentiellement conflictuelle ou une situation de déséquilibre grave ou de rupture préoccupante, généralement accompagnée d'une couverture médiatique plus ou moins intense : crise politique, économique, sociale ou sanitaire. La notion de crise recouvre aussi fréquemment les situations que peuvent engendrer des catastrophes naturelles ou technologiques. Longtemps considérée comme un événement soudain et inattendu, la crise est parfois le résultat d'un processus long, pas toujours perceptible, qui traduit un dysfonctionnement structurel. Elle se caractérise par sa cinétique lente, rapide ou variable. La crise est donc bien à comprendre comme un phénomène dynamique et non statique. 
Dans un environnement en continuelle mutation, les typologies de crises sont aussi complexes que variées. Elles peuvent être d'origine naturelle, technologique, sanitaire ou sociale. (voir Gestion de crise)
  • Les critères de qualité comptable sont la régularité (réalité, justification, présentation et bonne information), la sincérité, l’exactitude, l’exhaustivité (totalité, non-contraction), l’imputation, le rattachement à la bonne période comptable ou au bon exercice.
  • Combinaison entre l’impact d’un risque et sa probabilité d’occurrence. Dans certaines méthodes comme l’analyse globale des risques (AGR), la criticité est issue d’une fonction de décision de la gouvernance et la combinaison impact x probabilité représente le risque moyen.
  • pour green growth (en) Croissance économique respectueuse de l’environnement naturel, et visant, par des actions ou des innovations spécifiques, à remédier aux atteintes qui lui sont portées.
  • Sigle pour « chambres régionales et territoriales des comptes ». Aux 13 chambres régionales des comptes métropolitaines, s'ajoutent 5 chambres régionales des comptes d’outre-mer et 3 chambres territoriales des comptes (CTC)
  • Période de hautes eaux, de durée plus ou moins longue, consécutive à des averses plus ou moins importantes.
  • Pratique de personnes ou de groupes de personnes qui s’efforcent, au nom de certaines valeurs, de bannir de l’espace public ou de la mémoire collective tant des personnalités que des œuvres, historiques ou contemporaines. Équivalent étranger: cancel culture.
  • Un fonctionnaire ou un contractuel doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Toutefois, le cumul de son emploi avec d'autres activités limitativement énumérées par la loi est possible. Certaines exceptions sont toutefois prévues : production d'œuvres scientifiques, littéraires, artistiques, expertises, consultations, enseignements relevant de la compétence de l'agent, etc.
  • Qui se rapporte à un curriculum. Équivalent étranger : curricular.
  • Document qui : définit les finalités et les grandes orientations en matière d’éducation et de formation pour un pays donné ; rend opérationnel les plans d’actions pédagogiques et administratifs au sein d’un système éducatif et met en place les mécanismes de contrôle et de régulation ; assure la cohérence du plan d’actions pédagogique et des activités pédagogiques et didactiques par rapport aux finalités et aux orientations prescrites et aussi celles du plan d’action administratif par rapport à ces orientations et ce plan d’actions pédagogiques ; permet le développement et la formation des personnes en harmonie avec leur environnement social, historique, religieux, culturel, économique, géographique, linguistique et démographique ; adapte le système éducatif autant par rapport à un projet sociétales local et actualisé en matière d’éducation, que par rapport à une ouverture de ses membres sur le monde. Le terme peut aussi avoir un sens plus restreint : parcours de formation initiale ou continue dont les objectifs, les programmes ainsi que les modalités d’apprentissage et d’évaluation des acquis sont conçus comme un ensemble cohérent. Équivalent étranger: curriculum (en)
  • Modalité de formation qui consiste notamment dans la présentation, l’échange, le partage ou la modification de documents. Équivalents étrangers : e-conference, web conference, web conferencing
  • Un ensemble cohérent de processus. L’activité comptable peut être découpée en cycles homogènes qui s’articulent entre eux. Par souci de lisibilité, des sous-cycles peuvent être définis.
  • Perturbation atmosphérique tourbillonnaire, de grande échelle, due à une chute importante de la pression atmosphérique. On la rencontre dans les régions tropicales : elle est caractérisée par des pluies diluviennes et des vents très violents (jusqu'à 350 km/h), tournant dans le sens des aiguilles d'une montre (hémisphère sud) ou dans le sens inverse (hémisphère nord) ; les vents les plus violents se rencontrent autour de l'oeil, qui est une zone de calme.
Les cyclones sont des phénomènes de grande échelle (jusqu'à 1000 km de diamètre), susceptibles de parcourir des distances considérables pendant plusieurs semaines.
Cyclone est un terme générique. En fonction de la localisation géographique, il peut également être appelé ouragan ou typhon.
  • d

  • Un danger est toute source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une chose ou d'une personne.C'est un état qui correspond aux préjudices potentiels d'un phénomène sur les personnes.
Contrairement au risque, le danger existe indépendamment de la présence humaine. Le danger de noyade, par exemple, est inhérent aux inondations et aux raz-de-marée, celui d'ensevelissement aux avalanches, et celui d'écrasement à une chute de bloc ou à un éboulement. Son niveau est fonction de la probabilité d'occurrence de ce phénomène et de sa gravité.
  • Date de diffusion de l'annonce sur le support de publicité. Le point de départ du délai est le lendemain de la date d’envoi de l’avis de publicité
  • Date avant laquelle l’entreprise doit avoir déposé électroniquement les documents contenant sa candidature et son offre. Le temps nécessaire au téléchargement de votre dossier peut être long : pensez à anticiper le dépôt de votre offre pour éviter d’être hors délai. Une offre déposée au-delà de la date et heure limites, ne peut être analysée par l’acheteur public.
  • Formulaire qui comporte les déclarations sur l'honneur, des informations sur l'allotissement donc la réponse à des lots convoités, sur la réponse seul ou en groupement d'entreprises (cotraitance). Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site du ministère de l'économie et des finances : formulaires marchés publics.
  • Formulaire qui permet notamment de vérifier les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Il complète le DC1.
  • Contrat de sous-traitance qui informe l’acheteur que l’entreprise souhaite réaliser une partie des prestations en sous-traitance. Le silence de l’acheteur gardé pendant vingt-et-un jours à compter de la réception du DC4 vaut acceptation. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site du ministère de l'économie et des finances : formulaires marchés publics.
  • Situation d’un comptable public déclaré débiteur d’un organisme public à raison de manquements dans la gestion ou la conservation de ces deniers