Droits économiques, sociaux et culturelsDroits reconnus à des personnes qui demandent l’intervention des pouvoirs publics : droit à l’éducation, à la santé. On les appelle également « les droits créances ».
Droits environnementauxDroits relatifs à un environnement sûr, sain et écologiquement préservé. Désignent parfois les droits que possède l’environnement lui-même, et notamment les droits des animaux, des plantes et des écosystèmes à survivre à l’activité humaine.
Droits fondamentauxTerme communément utilisé en droit national qui se rapporte aux principaux droits reconnus aux individus et garantis par l’État.
Exemples : droit à la vie, droit à l’éducation, droit au respect de la vie privée.
Droits légauxDroits énoncés dans la loi et qui peuvent être défendus ou portés devant les tribunaux. Terme également utilisé pour décrire les droits de l’homme liés aux procédures judiciaires, par exemple le droit à un jugement équitable.
Droits naturelsDroits que possèdent les individus pour la simple raison qu’ils sont des êtres humains. Également appelés droits inaliénables, ils sont considérés comme évidents, universels et non subordonnés aux lois, aux coutumes ou aux convictions d’une culture ou d’un gouvernement donné.
Droits politiquesDroits des individus de participer à la vie politique de leur communauté et société, par exemple en votant pour leur gouvernement.
Droits sociauxDroits nécessaires pour une pleine participation à la vie de la société. La Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Charte européenne des droits sociaux garantissent les droits sociaux.
DuperieProcédé consistant à ne pas divulguer aux sujets toute l'information ou la bonne information sur l'objectif de la recherche ou son déroulement afin de ne pas modifier leur comportement et ne pas invalider les résultats de la recherche.
DurabilitéCaractéristique d’une politique qui peut être durablement menée ou d’une évolution susceptible de se poursuivre sans compromettre l’avenir.
Equivalent étranger : sustainability (en)
Durée des affairesExprimée en mois, elle est calculée par différence entre la date de la décision dessaisissant la juridiction et la date de saisine. Le chiffre fourni est la moyenne des durées de toutes les affaires terminées dans l’année (hors affaires jointes et hors demandes abandonnées), toutes décisions confondues
Dynamique socialeNotion plus large que celle devmouvement social. Elle est composée de l’ensemble des forces qui constituent la société. Les forces de chaque individu à la fois électeur, consommateur, producteur et membre d’associations.
Echelle de maturité technologiqueSystème gradué d’évaluation du niveau d’avancement d’un projet ou d’une innovation scientifiques ou techniques, de sa conception à sa réalisation. t Note : L’échelle de maturité technologique com- porte neuf niveaux définis internationalement.
Voir aussi : niveau de maturité technologique.
Équivalent étranger : technology readiness level scale (TRLS).
Echelon (statutaire)Situation de carrière dans laquelle se trouve un fonctionnaire pendant une période donnée sur une échelle indiciaire. A chaque échelon correspond un indice qui correspond à un niveau de rémunération.
Eclairage public autonomeMode d’éclairage public alimenté, dans des conditions normales, par sa propre source d’énergie.
L’éclairage public autonome est assuré, par exemple, par des lampadaires équipés de panneaux solaires ou d’une éolienne.
L’éclairage public autonome dispose souvent d’une alimentation de secours fournie par un réseau électrique.
Eclairage public interactifÉclairage public dont l’intensité s’adapte à la luminosité naturelle ou au niveau de fréquentation du lieu pour réduire la consommation d’énergie et la pollution lumineuse.
Equivalent étranger : smart lighting (en)
Eco-industrieEnsemble des industrie qui proposent des produits ou des prestations ayant pour objet d’améliorer ou de protéger l’environnement, ou qui utilise des procédés favorables à l’environnement.
Ses produits et services luttent notamment contre la pollution de l’air, de l’eau, du sol, la dégradation des écosystèmes, la pollution sonore, les émissions carboniques et les micro-particules qui nuisent à la qualité de l’eau.
Les sociétés qui œuvrent au développement de l’énergie renouvelable, au recyclage des déchets ménagers et optimisent l’efficacité énergétique des matériaux appartiennent aussi à cette industrie.
Équivalent étranger : ecoindustry, environmental industry (en)
Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)Dispositif financier mis en place par l’État en partenariat avec les banques. Il s’agit d’un prêt aidé destiné à financer les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique (isolation, chauffage, assainissement, eau chaude, etc.) des logements anciens ou construits depuis au moins 2 ans à la date de la demande.
Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs. Le syndicat de copropriétaires peut aussi demander cette aide par le biais du syndic.
Initialement prévu jusqu’à fin 2015, ce coup de pouce rencontre un franc succès et connaît plusieurs prorogations. L’éco-PTZ continue d’exister en 2024.
EcobénéficeConséquence avantageuse pour l’environnement d’une mesure, d’un dispositif ou d’un service à caractère économique ou social.
Equivalent étranger : environmental ancillary benefit (en)
EcocalculateurOutil numérique qui permet d’estimer, pour un service donné, la quantité de gaz à effet de serre et la quantité de polluants émises.
La quantité de gaz à effet de serre émise est généralement mesurée par son équivalent en dioxyde de carbone.
L’écocalculateur est notamment utilisé dans les transports pour comparer les options correspondant à un trajet et à un mode de transport donnés: on peut alors parler d’« écocomparateur ».
Equivalent étranger : pour ecocalculator (en)
EcocertificationProcédure qui garantit qu’un produit ou un procédé de fabrication prend en compte, selon un cahier des charges correspondant, la protection de l’environnement; par extension, la garantie elle-même.
L’écocertification implique de la part des opérateurs économiques une adhésion volontaire au cahier des charges.
Equivalent étranger : pour environmental certification, green certification (en)
EcocideAction ou ensemble d’actions délibérées, illicites ou arbitraires, commises alors même que leurs auteurs savent qu’elles auront des conséquences néfastes pour l’environnement, qui entraînent la destruction d’un écosystème ou d’une espèce particulière, ou qui leur infligent des dommages étendus, graves et durables.
Équivalent étranger : ecocide (en)
EcocitéVille aménagée et gérée selon des objectifs et des pratiques de développement durable qui appellent l’engagement de l’ensemble de ses habitants. On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « ville durable ».
Équivalent étranger : ecocity, sustainable city (en)
ÉcocitoyenUne personne est qualifiée d’écocitoyenne lorsqu’elle intègre pleinement dans son quotidien les valeurs de respect et de préservation de l’environnement.
Sa conscience écologique détermine ses choix de consommation et la pousse à privilégier les produits bio, issus d’une économie circulaire et dont l’impact négatif sur l’environnement est très faible, voire nul.
L’écocitoyen se veut engagé et participe activement, seul ou avec sa communauté, aux débats politiques et économiques autour de l’innovation éco-sociale.
L’écocitoyenneté demande aussi une certaine créativité, notamment dans la recherche de solutions innovantes et rentables pour subvenir aux besoins du quotidien, sans compromettre les ressources naturelles léguées aux générations futures.
Ecocomparateur de projetOutil numérique permettant de comparer, pour un projet donné, les effets en matière d’énergie et d’environnement des différentes options possibles. → Dans les transports, l’écocomparateur de projet permet l’ana- lyse comparative des modes de transport et des tracés de l’infrastruc- ture. Pour la construction et l’usage de l’infrastructure, les critères de comparaison concernent notamment l’emprise au sol, l’économie des ressources naturelles, la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, le bruit émis, ainsi que les effets sur la biodiversité et les paysages.
Equivalent étranger : comparator of environmental impact (en)
EcoconceptionConception d’un produit, d’un bien ou d’un service, qui prend en compte, afin de les réduire, ses effets négatifs sur l’environnement au long de son cycle de vie, en s’efforçant de préserver ses qualités ou ses performances.
La norme NF X 30-264 désigne l’éco-conception comme une considération systématique des enjeux environnementaux durant les phases de conception et de production de produits commerciaux. L’objectif consiste à réduire au strict minimum les effets négatifs des produits sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières jusqu’au recyclage. Dans ce processus, la question environnementale, qui inclut les incidences sur la biodiversité, l’impact climatique et la consommation en énergie, occupe une place aussi importante que les enjeux économiques, techniques, technologiques et sociaux.
Equivalent étranger : ecodesign, green design, sustainable design (en)
