DébitVolume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s. Pour les petits cours d'eau, ils sont exprimés en l/s.
Débit d’étiageLe débit d’étiage est une expression utilisée en hydrologie pour désigner le volume d’eau minimum qui s’écoule dans une rivière, un canal ou un fleuve en période de basses eaux. Cette quantité peut être calculée sur une base journalière, hebdomadaire ou mensuelle. Dans certains cas, les hydrologues mesurent le débit d’étiage fréquentiel, qui englobe des séries mesurées sur plusieurs années.
En France, l’indicateur QMNA5 sert de référence à la police de l’eau. Il s’agit du débit d’étiage minimum annuel, que l’on ne mesure qu’environ une fois tous les cinq ans.
Si le niveau du cours d’eau descend ce seuil, les autorités peuvent décréter des mesures de restriction.
DébroussaillementOpérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes (loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 et article L.321-5-3 du Code forestier). Sur le terrain, il s'agit de couper à ras du sol les plantes herbacées, les arbrisseaux, les arbustes et certains arbres. Les grands végétaux restants doivent être répartis de manière à ce que la propagation d'un incendie ne puisse se faire de l'un à l'autre.
Décalage spatialLa théorie du spatial mismatch (décalage spatial), formulée la première fois par John F. Kain (1968), postule que la distance entre les quartiers où vivent les classes populaires et ceux où se situent les emplois qualifiés contribue à accentuer les inégalités sociales. La distance est ici entendue autant comme distance kilométrique que comme distance-temps et distance-coût. Pour le dire autrement : « en 1968, Kain avançait l’idée selon laquelle la déconnexion entre lieux de résidence et lieux de travail (spatial mismatch), pour les populations les plus fragiles, pouvait constituer un frein au retour à l’emploi. » (Duguet et al., 2009).
Dans le contexte américain où est née la théorie du spatial mismatch, les quartiers populaires sont centraux et les possibilités d’emploi sont périphériques, la voiture étant indispensable pour se rendre des uns aux autres. Mais le concept est aussi applicable à d’autres contextes, l’étalement urbain et la spécialisation fonctionnelle des espaces urbains entraînant partout une distance importante entre résidence et emploi, dont le franchissement est encore plus difficile pour des populations privées de revenu ou enclavées.
DécarbonationEnsemble des mesures et des techniques permettant de réduire les émis- sions de dioxyde de carbone.
La décarbonation peut être le fait d’une entité territoriale, d’une entreprise ou même de particuliers.
L’arrêt du recours aux centrales à charbon ou la suppression des véhicules à moteur thermique sont des exemples de décarbonation.
Équivalent étranger : decarbonisation (en)
DécarbonisationLa décarbonisation ou décarbonation est une démarche intimement liée à la transition énergétique. Une économie « décarbonisée » fait l’impasse sur les sources d’énergie fossiles, comme le gaz, le pétrole et le charbon, dans ses processus de production.
Elle s’appuie exclusivement sur les énergies renouvelables, ce qui est impossible pour le moment. Depuis 2012, les États signataires de la CCNUCC (Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques), dont la France, appliquent néanmoins une politique de décarbonisation sur plusieurs secteurs de leur économie.
En finance, par exemple, la mise en place des « indices bas carbone » permet aux investisseurs d’identifier les entreprises les plus respectueuses de l’environnement.
Décharge (juridictions financières)Décision par laquelle une juridiction financière constate que les comptes présentés par un comptable public sont exacts et réguliers et le libère de sa responsabilité sur le ou les exercices en jugement
Déchet biodégradableTraitement biologique de déchets organiques par fermentation aérobie permettant d’obtenir du compost. Le terme « compostage » désigne, dans son acception première, l’amendement des terres à l’aide de compost.
Équivalent étranger : biodegradable waste (en)
Décision au fondAu sens large, un jugement sur le fond est un jugement qui tranche tout ou partie du principal (ou objet du procès) ou qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident (art. 480 al. 1er du code de procédure civile). au sens étroit, un jugement sur le fond est un jugement qui statue sur tout ou partie de la question litigieuse, objet du procès.
La décision au fond contradictoire est rendue en présence des deux parties ou de leurs représentants. Les décisions non contradictoires sont celles où le défendeur a négligé de se présenter ou de se faire représenter. La proportion de décisions au fond contradictoires est calculée en rapportant ces dernières au nombre total de décisions au fond
Déclaration de vacance d'emploi (DVE)Les textes régissant la fonction publique territoriale prévoient que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l’objet d’une publicité auprès du centre de gestion ou du CNFPT (catégorie A+). Cette procédure doit être mise en œuvre lors du recrutement d’un fonctionnaire et dans tous les cas de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent.
Déclaration des droits de l’enfantAdoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1959, cet instrument non contraignant énonce dix principes généraux qui formeront la base de la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée en 1989.
Déclaration du candidat (Formulaire DC4)Pièce dans laquelle le candidat présente un sous-traitant. Elle comporte notamment l’identification du sous-traitant, le détail des prestations sous-traitées ainsi que les conditions de paiement et les modalités de règlement du sous-traitant.
Déclaration sans suiteDécision prise dans une procédure de commande publique de ne pas attribuer le marché. L'acheteur peut déclarer une procédure sans suite à tout moment.
Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1945. Document essentiel des Nations Unies établissant les standards et normes en matière de droits de l’homme. Tous les États membres ont convenu de protéger la DUDH. Les diverses dispositions de la Déclaration, non contraignantes à l’origine, sont aujourd’hui si largement reconnues qu’elles font à présent partie du droit coutumier international.
DécomposeursDans une biocénose, les décomposeurs sont les êtres vivants dont le rôle consiste à transformer les matières mortes avant de les restituer à la terre.
Cette dégradation, en plus d’enrichir le sol, est aussi un mécanisme de nettoyage qui contribue à l’équilibre et à la pérennité d’un écosystème. Les matières dégradées par les décomposeurs favorisent ensuite le développement de végétaux consommables par les animaux.
Ce groupe indispensable d’une biocénose rassemble les champignons, les bactéries, les vers de terre (comme les lombrics) et les micro-organismes. Grâce à leur fonction, les décomposeurs forment un maillon essentiel de la chaîne alimentaire.
Décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF)Document décomposant les éléments du prix forfaitaire de la prestation à réaliser, définissant les quantités et les éléments à chiffrer par les entreprises. La DPGF est une pièce constitutive du dossier de consultation, par principe non contractuelle, sauf mention expresse contraire du marché.
Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)La décomposition du prix global et forfaitaire est un document détaillant le montant d'un acte d'engagement dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
Décoration urbaineArt de la conception et de l’aménagement du mobilier urbain et de la signalétique des espaces collectifs.
Equivalent étranger : design urbain, urban design (en)
DécretTexte de portée générale ou individuelle, pris soit par le Président de la République, soit par le Premier ministre, notamment en vue de préciser les conditions d'application d'une loi. Les décrets ne sont pas soumis au Parlement : la Constitution définit précisément le domaine d'intervention du législateur. Les décrets sont tous publiés, ainsi que les lois, au Journal officiel de la République française.
DécroissanceConcept économique né dans les années 1980. Dans une économie de décroissance, la production de richesses ne progresse pas et peut même diminuer, de manière volontaire ou non.
Encore marginal aujourd’hui, ce concept commence à intéresser des économistes de renom et des décideurs politiques, qui n’hésitent pas à inclure certains de ces idéaux dans leur politique de développement durable.
Les partisans de la décroissance prônent la réduction des prélèvements et de la consommation de ressources naturelles des pays pauvres par les pays développés. Cette idéologie conteste la validité du PIB comme seul indice de croissance de l’économie.
DédomesticationFait de laisser une population d’une espèce domestique évoluer naturellement en limitant ses contacts avec l’homme. La dédomestication peut concerner des espèces telles que le chat, le porc, la chèvre ou le cheval.
Défense de la forêt contre l'incendie (DFCI)Equipements implantés dans et à proximité des zones de risques d'incendies de forêts afin de faciliter les interventions en cas d'incendie (pistes, citernes,… ).
DégraffitageAction d’effacer ou de recouvrir des graffitis ou d’autres types d’inscrip- tion murale sans dégrader leur support. Le dégraffitage relève soit d’une opération de nettoyage, soit d’une démarche artistique.
Equivalent étranger : buffing (en)
