Désimperméabilisation des solsSuppression du matériau de recouvrement imperméable d’un sol ou remplacement de ce dernier par un autre matériau, perméable.La désimperméabilisation des sols contribue d’une part à réduire le ruissellement des eaux, et donc le risque d’inondation, d’autre part à favoriser leur infiltration et ainsi le rechargement des nappes phréatiques.
DésindustrialisationPhénomène de destruction d'emploi industriel ou de recul de l'activité manufacturière, ou encore, de manière plus générale, recul de la place relative occupée par l'activité industrielle dans la société.
La désindustrialisation désigne le passage de l'âge industriel, qui se caractérisait par la prépondérance des activités industrielles dans l'économie (emploi, production, commerce...) et la société (culture ouvrière, encadrement social par le patronat ou les syndicats...), à l'âge post-industriel. La désindustrialisation est un corrolaire de la tertiarisation de l'économie et une conséquence de l'ouverture des échanges mondiaux entraînant une concurrence entre les pays anciennement industrialisés à haute protection sociale et les pays nouvellement industrialisés à bas salaire, et aboutissant à des relocalisations.
DésintéressementPrincipe tiré de la charte des élus locaux (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) selon lequel, dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
Désistement (procédure judiciaire)Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance. Détention provisoire : incarcération de l’auteur de l’infraction soit au cours de l’instruction après sa mise en examen, soit dans l’attente de son jugement
DésordreExpression des effets directs et indirects d'un phénomène naturel sur les territoires et leurs fonctionnements. Ils sont caractérisés par différents indicateurs : - physiques : désordres hydrauliques, géologiques, etc. - socio-économiques : dysfonctionnements liés aux atteintes des services publics (eau potable, électricité, gaz, hôpitaux, etc.) ; - humains : population isolée, etc.
Desserrement (en matière d’activités ou de population)Le desserrement répond au manque d'espace dans le centre des agglomérations. Il conduit les activités et les populations à se déplacer en périphérie. C'est un mouvement de courte distance (quelques dizaines de kms au maximum), distinct de la décentralisation des activités d'une région vers une autre. Le mouvement a d'abord concerné l'industrie à la recherche de disponibilités foncières à un coût attractif. Le desserrement des activités tertiaires a suivi ultérieurement, centres de recherche, grande distribution, universités ont migré vers les périphéries. Le desserrement peut être favorisé par des politiques volontaristes : en région Île-de-France , les villes nouvelles ont impulsé le desserrement à partir des années 1960.
Détachement (statutaire)Position administrative d'un fonctionnaire titulaire exerçant dans un autre cadre d'emplois dans la même collectivité ou une autre collectivité ou une autre fonction publique.
Détail quantitatif estimatif fictif (DQEF)Document non contractuel destiné à permettre la comparaison des prix, souvent utilisé dans les accords-cadres à bons de commandes.
Détention provisoireIncarcération de l’auteur de l’infraction soit au cours de l’instruction après sa mise en examen, soit dans l’attente de son jugement
DéterritorialisationApproche concernant la localisation des activités humaines (investissements, activités productives) qui s'affranchit de certaines logiques territoriales de nature « physique » (distances, ressources).
Certains géographes ont proposé, pour dépasser l'aspect figé du mot, de s'attacher plutôt à montrer les processus à l'oeuvre. Claude Raffestin (1986) parle des processus « TDR » pour « territorialisation, déterritorialisation, reterritorialisation ».
Le terme de déterritorialisation peut être interprété de différentes façons :
l'une d'elles cherche à rendre compte de l'effacement de l'État territorial traversé par des flux transnationaux. Cette acception politique signifie qu'il y a un affaiblissement des contrôles d'accessibilité (frontières internationales) et donc des contraintes spatiales imposées par les États (Badie, 1995). Elle rejoint l'approche des chercheurs qui voient dans les réseaux un opposé du territoire. De fait, la déterritorialisation signale un affaiblissement des contraintes, en particulier physiques, de localisation et se manifeste dans les dynamiques de délocalisation/relocalisation des entreprises qui s'affranchissent de leur implantation locale initiale ou dans les dynamiques propres du cyberespace et des transactions immatérielles ;
la déterritorialisation peut aussi se penser en termes d'affaiblissement des identités territoriales à l'heure de la globalisation. Ce qui peut susciter, en retour, en réaction, une demande sociale accrue de local. On observe également un retour du local dans les logiques d’implantation des activités économiques par le biais d’aménités territoriales spécifiques, dans un contexte de concurrence des territoires.
La mobilité est loin d'être partagée par toute l'humanité, entre populations assignées à résidence, et populations faisant le choix de l'ancrage territorial. La déterritorialisation doit donc être repensée avec son contraire complémentaire : la reterritorialisation (Théry, 2008).
Les territoires n'ont en fait jamais cessé d'être mobilisés, invoqués, instrumentalisés. Ancrage et mobilité se complètent et se combinent plus qu'ils ne s'opposent, de même qu'une identité se construit sur plusieurs attachements. Les individus, comme l'a écrit Mathis Stock (2006), sont « géographiquement pluriels ».
Détournement de fonds publics Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission.
Le détournement de fonds publics par négligence (art. 432-16 du code pénal) est constitué « lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l’article 432-15 résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public.
Développement des capacitésProcessus visant à doter les individus, groupes, organisations et sociétés des aptitudes techniques, des comportements, des relations et des valeurs propres à leur permettre d’améliorer leur performance et de réaliser leurs objectifs de développement au fil du temps.
Il faut divers types d’interventions pour créer des capacités car le processus comporte différentes étapes. Il consiste notamment à renforcer les procédures, systèmes et règles qui régissent les comportements et les performances individuels et collectifs dans toute action de développement, ainsi que l’aptitude et la volonté des uns et des autres à jouer de nouveaux rôles en matière de développement et à s’adapter à de nouvelles exigences et situations. On parle aussi de consolidation ou de renforcement des capacités.
Équivalent étranger : Capacity development
Développement durablePolitique de développement qui s’efforce de concilier la protection de l’environnement, l’efficience économique et la justice sociale, en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs. Le développement durable est une finalité dont la réalisation peut faire l’objet de différentes stratégies. Le développement durable peut concerner les activités d’une entité territoriale aussi bien que celles d’une entreprise ou d’un groupe social.
Développement régionalLe développement régional, qui passe notamment par le combat contre les inégalités entre territoires, est un des éléments clés de la politique de cohésion de l’Union européenne. En effet, à l’échelle de l’UE, les régions, qu'elles soient de nature fonctionnelle ou administrative, ont des niveaux de développement et de richesse différents. Un des objectifs de l'Europe communautaire, dès les traités de Rome (1957), était de combattre ces inégalités à partir d'une Politique structurelle de cohésion économique et sociale (PCES). À côté de la Politique agricole commune (PAC), les Fonds structurels et le Fonds de cohésion se sont efforcés de réduire les écarts de développement participant ainsi à l'objectif de cohésion.
La période de programmation 2021-2027 confirme l’objectif de compétitivité des territoires en misant sur l’accompagnement des régions dans la mise en place de politiques innovations et se caractérise par un basculement de la répartition des fonds de l’Est vers le Sud.
Devoir de désobéissanceSelon le statut de la fonction publique, deux conditions cumulatives doivent être réunies pour qu’un fonctionnaire puisse et ait le devoir de désobéir :
l’ordre qui lui est donné est manifestement illégal ;
l’ordre en question est de nature à compromettre gravement un intérêt public .
Devoir de loyautéDevoir pour le fonctionnaire territorial du fait qu’il est sous l’autorité d’un exécutif (maire ou président de collectivité territoriale ou établissement public local en relevant).
Ces derniers sont élus par les citoyens, donc porteurs d’une légitimité démocratique. Les fonctionnaires territoriaux en activité ont un devoir de loyauté au regard de l’institution publique dont ils relèvent, de l’autorité publique dont ils dépendent et des missions de service public qui leur sont confiées. Cette obligation de loyauté, distincte de celle à l’égard des personnes en tant que telles, se décline en différentes obligations juridiques : l’obéissance, la discrétion professionnelle et le devoir de réserve.
Devoir de réserveDevoir pour le fonctionnaire, lorsqu’il est amené à s’exprimer publiquement, de mesurer, dans l’intérêt du service, l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles, pendant et hors le temps de service.
L’obligation de réserve est une construction jurisprudentielle.
Devoir d’informationDevoir pour le fonctionnaire de satisfaire aux demandes d'information du public dans le respect des règles de secret professionnel et de discrétion professionnelle.
DiagnosticDémarche d’évaluation du contrôle interne d’une entité, par son encadrement, dans le but de l’améliorer.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)Evaluation objective de la consommation en énergie et des émissions de gaz à effet de serre d’une maison, d’un immeuble ou d’un lot de copropriété.
Seuls les techniciens habilités par un organisme certifié par le COFRAC peuvent réaliser cette analyse, qui fait l’objet d’un rapport détaillé et d’une notation indicative à 7 niveaux allant de A à G.
La classe A correspond à la meilleure performance énergétique, G étant la pire note. La validité d’un DPE est de 10 ans.
Le propriétaire a l’obligation de présenter ce document avant de louer ou de vendre son bien.
Diagnostic des risques déontologiquesDémarche d’identification, d’évaluation, de hiérarchisation et de gestion des risques potentiels inhérents au comportements des acteurs en corrélation avec les activités de la collectivité territoriale.
Ce diagnostic des risques déontologiques vise deux séries d’objectifs croisés :
d’une part, identifier, évaluer, hiérarchiser et gérer les risques pour garantir un programme de conformité déontologique efficace et adapté aux collectivités concernées ;
d’autre part, informer l’exécutif et donner aux personnes en charge de la conformité, la visibilité nécessaire pour la mise en œuvre de mesures de prévention et de détection proportionnées aux enjeux identifiés par le diagnostic.
Par ailleurs, le diagnostic des risques potentiels contribue à la sécurisation des interactions avec l’écosystème et des modèles économiques dans la mesure où :
il implique de disposer d’une connaissance précise des risques potentiels internes et externes de l’organisation et, à ce titre, des processus managériaux, opérationnels et support que les activités nécessitent de mettre en œuvre ;
il nécessite d’identifier les rôles et responsabilités des acteurs concernés à tous les niveaux de l’organisation.
Cinq catégories de risques potentiels déontologiques sont considérés :
risques potentiels liés au statut ;
risques potentiels pénaux ;
risques potentiels liés à la gestion publique locale ;
risques potentiels dans la relation avec le citoyen ;
risques potentiels liés aux exigences sociétales.
Diagonale des faibles densitésReprésentation schématique des territoires moins densément peuplés que la moyenne française, formant une bande traversant le pays du Nord-Est au Sud-Ouest.
L’inquiétude pour une France « du vide » date de la fin du XIXe siècle, et elle est restée vive même après la fin de l'exode rural avec des ouvrages comme « La France du vide » de Roger Béteille (1981). Dès les années 1970, cependant, des géographes s’opposent au discours alarmiste et péjoratif sur les faibles densités (Oliveau, Doignon, 2016), et l’expression « diagonale du vide », qui a connu une grande fortune dans la géographie scolaire, est aujourd’hui abandonnée par les géographes (Bouron et Georges, 2019).
Cette diagonale relierait une succession de territoires allant de la forêt des Ardennes aux Landes de Gascogne en traversant la Champagne, le Gâtinais, la Puisaye, le Sancerrois, le Berry, la Sologne, le Bourbonnais, la Marche, les Combrailles, le Limousin, le Périgord, et le Quercy. On note que pour certains de ces espaces, la faible densité n'est pas incompatible avec une certaine centralité : les maisons de champagne sont fortement connectées à l’Europe et au monde via la commercialisation d’une production agricole renommée. On remarque également que la diagonale englobe des agglomérations non-négligeables comme Reims ou Limoges, qui disposent par exemple de services de haut niveau comme une université.
Cependant, certains des territoires cités précédemment sont bien en déprise agricole ou démographique. Alors que beaucoup d’espaces ruraux ont connu un retournement démographique bien documenté depuis la « Renaissance rurale » (Kayser, 1990), de nombreux cantons connaissent encore un solde démographique négatif, moins à cause des départs qu’à cause des décès : la population âgée meurt progressivement, et le nombre de nouveaux arrivants susceptibles de faire des enfants ne suffit pas à la remplacer. D’autant que la faiblesse de l’emploi dans ces espaces limite les arrivées d’actifs au profit des retraités. Ce qui explique l’apparente contradiction entre un solde migratoire positif et un solde naturel négatif. La diagonale des faibles densités correspond, dans certains cas, aux campagnes fragiles identifiées par Pierre Pistre dans sa thèse de 2012, ou aux territoires hyper-ruraux du sénateur Bertrand (2014).
Pour autant, on trouve aussi des territoires de faible densité ailleurs que dans ladite diagonale, par exemple la partie occidentale du Bassin parisien, dans des départements comme l’Orne, ou encore en Lozère, département métropolitain ayant la plus faible densité de population.
Dialogue compétitifProcédure par laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre leur offre. Cette procédure est réservée aux projet évalués « complexe ».
Dialogue territorial
Méthodologie de concertation à l’échelle territoriale destinée à favoriser l’expression et la prise en compte des attentes de différents acteurs pour résoudre un problème et trouver des solutions en prenant en compte diverses connaissances scientifiques, techniques et pratiques. Cette méthode est utilisables en cas de conflits dans les domaines de l’aménagement, les activités industrielles, la gestion des ressources ou des espaces naturels.
DidactiqueMéthode pédagogique adaptée à la discipline enseignée (mathématiques ou langue, par exemple).
