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l’action publique et la citoyenneté ?

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  • e

  • Mode d’extinction d’une créance de l’organisme public à l’égard d’un débiteur, selon un moyen de paiement.
  • Mesure d'un dommage sur un bien ou une activité.
  • Electricité produite à partir de l’énergie cinétique du vent. C’est l’une des énergies renouvelables les plus en vue, aux côtés de l’électricité photovoltaïque.  L’énergie éolienne permet de produire de l’électricité en grande quantité, soit sur des parcs onshore, sur la terre ferme, ou sur des structures offshores, en mer.  L’éolienne s’emploie aussi à plus petite échelle par le biais d’installations domestiques comparables aux moulins anciens.
  • Quantité d’énergie nécessaire à la fabrication d’un produit ou à la fourniture de services. L’énergie grise prise en compte dans l’analyse du cycle de vie d’un produit peut également l’être dans celle de la fourniture de services. Équivalent étranger : embodied energy (en)
  • L’énergie marémotrice exploite la puissance et le mouvement des marées et des courants marins près d’un littoral de fort marnage.  Elle se décline sous deux formes, en fonction des configurations de l’usine et du littoral. La première variante puise dans l’énergie potentielle due à l’élévation du niveau de la mer pour produire de l’électricité dans une usine marémotrice.  La seconde version utilise l’énergie cinétique des courants marins, lesquels sont captés par des hydroliennes ou des turbines.  La seconde version utilise l’énergie cinétique des courants marins, lesquels sont captés par des hydroliennes ou des turbines.  Bien que très prometteuse, cette forme d’énergie reste peu exploitée, en raison des défis techniques liés à l’aménagement des côtes et la rareté des emplacements capables d’accueillir de telles installations.
  • Grandeur qui mesure la capacité de travail d’un système pour changer un état et engendrer un rayonnement électromagnétique, un mouvement ou de la chaleur.  Le mot « énergie » utilisé au quotidien regroupe en réalité différents types d’énergie libre ou énergie utilisable par l’homme. La seule force du corps constituait l'unique énergie exploitée par l’homme au départ.  Puis, d’autres solutions sont apparues au fil des époques, entre l’éolienne, l’électricité, le nucléaire, l’énergie thermique, l’hydraulique et l’énergie solaire.  La maîtrise de la consommation et de la production d’énergie se trouve aujourd’hui au cœur des préoccupations de toute société moderne et soucieuse de préserver l’environnement.
  • Électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Les sources d’énergie renouvelables sont principalement l’éolien, le solaire, l’hydraulique, la géothermie et la biomasse.
  • Energie produite par la conversion du rayonnement solaire. Elle peut être calorifique ou électrique. On parle d’énergie solaire thermique passive lorsque le rayonnement du soleil est récupéré puis directement transformé en chaleur destinée à chauffer un bâtiment.  Le solaire thermique actif désigne en revanche une installation qui capte les calories du soleil avant de les stocker dans des capteurs ou panneaux renfermant un fluide caloporteur, qui alimente un circuit de chauffage.  L’énergie photovoltaïque, elle, transforme les rayons du soleil en électricité grâce à des panneaux spécialement créés à cet effet. Dans tous les cas, l’énergie solaire est une énergie propre et renouvelable, malgré son intermittence.
  • Ensemble des énergies renouvelables. Cette classification vient d’une qualité qui les différencie des combustibles fossiles (gaz, pétrole, charbon, etc.) et des autres matières premières comme l’uranium (énergies de stock). Les énergies renouvelables, comme l’éolien, le solaire, le photovoltaïque et l’hydraulique sont inépuisables. En revanche, la quantité exploitable pour produire de l’énergie électrique ou calorifique fluctue au gré de la nature, d’où l’appellation d’énergie de flux.
  • Les énergies fossiles sont produites à l'aide de combustibles provenant de la décomposition de matières organiques dans les couches géologiques de la terre. Les hydrocarbures, le charbon et le gaz en sont les principaux représentants et les plus exploités à l'échelle industrielle.  Par combustion, ces combustibles produisent de l’énergie électrique ou thermique distribuée aux foyers et aux locaux industriels. Les rejets de CO2 et de gaz à effet de serre dus à ces énergies conduisent à une limitation, voire un abandon progressif de ces combustibles.
  • Formulation d’une problématique à laquelle veut répondre l’action ou la conduite de l’action. Cette dernière cherche à avoir un effet sur des personnes, biens, activités, moyens, patrimoine, etc. affectés directement ou indirectement par un phénomène.
  • Phase au cours de laquelle un projet de décision administrative est soumis aux observations du public, dans le but d'assurer l'information des personnes concernées, de garantir les droits de propriétaires et de favoriser la concertation. Les types de projets concernés ont souvent des effets paysagers notables, par exemple : documents d'urbanisme tels que les POS - PLU, certains projets d'aménagements urbains spécifiques, les projets d'équipements publics d'infrastructure ou de travaux, surtout lorsqu'ils supposent des expropriations, les créations de parcs nationaux, etc. Les conclusions de l'enquête n'ont qu'une valeur indicative et ne s'imposent pas à la décision administrative finale. 
  • Enquête réalisée par l'INSEE à l'échelle d'une agglomération pour renseigner les pouvoirs publics sur les mobilités des habitants et orienter les politiques publiques. C'est l'un des outils utilisés dans le cadre de l’élaboration d'un diagnostic de territoire. L'une des traductions des EMD en matière de politiques publiques sont les plans de déplacements urbains (PDU), obligatoires dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
  • Enquête réalisée chaque année par les services de l’Etat qui permettait de vérifier le nombre de  logements sociaux par commune et par territoire. En 2011 cette enquête a été modifiée et enrichie. Elle s'appelle désormais le répertoire du parc locatif social (RPLS).
  • Opération consistant en l’insertion d’une information comptable en comptabilité. Son résultat et sa trace constituent une écriture comptable. La rectification est un enregistrement modificatif. La régularisation est l’enregistrement définitif d’une écriture. Les opérations comptables sont enregistrées chronologiquement et sans délai. Le caractère définitif des enregistrements comptables est assuré par une procédure d’arrêté (ou clôture), qui interdit toute modification ou suppression des enregistrements.
  • Mode d’apprentissage dans lequel l’élève étudie, de manière autonome, la partie notionnelle du cours en amont de sa phase dirigée, consacrée pour l’essentiel à des exercices d’application menés par l’enseignant. Cf. les termes « classe inversée » et « pédagogie inversée». t Voir aussi: apprentissage combiné. Équivalent étran
  • Système d’enseignement payant, dispensé hors de l’institution scolaire ou universitaire, dont le but est d’améliorer les performances des élèves ou des étudiants sans se substituer à celle-ci. L’enseignement parallèle doit être distingué du soutien scolaire, qui vise à aider ponctuellement des élèves et n’est pas toujours apporté à titre onéreux. Équivalent étranger : shadow education.
  • Connaissances tirées de l’expérience qui sont applicables à une situation générique plutôt qu’à des circonstances particulières. Trois facteurs sont déterminants pour tirer des enseignements : l’accumulation de l’expérience passée avec perspicacité ; de bons instruments de collecte de données ; une analyse de contexte. Equivalent étranger : lessons learned
  • Acheteur public qui exerce des activités d’opérateurs de réseau (production, transport ou distribution d’électricité, gaz, chaleur, eau, etc…). Il est soumis à des règles spécifiques dans la passation des marchés publics.
  • Diverses formes d’entrave aux mesures d’assistance et d’omission de porter secours sont sanctionnées : le fait d’entraver volontairement l’arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent ou à combattre un sinistre présentant un danger pour la sécurité des personnes est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende ; quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ; sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ; quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende . Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement pour ce type de délit d’entrave aux mesures d’assistance et d’omission de porter secours.
  • Entreprises au service des collectivités locales qui interviennent dans une  quarantaine de domaines d'activité : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie,  déchets, etc. Elles se caractérisent par leur nature d'entreprise commerciale et sa vocation à  satisfaire l'intérêt général. En fonction de la part du capital public, on distingue les SEM (capital  majoritairement public) et les SPL et SPLA (capital exclusivement public).
  • Société anonyme de statut privé qui gère du patrimoine locatif social au même titre qu’un OPH. Anciennement appelée SA d’HLM.
  • Etapet liée à la mise en œuvre, au sein de la fonction publique, de procédures d’évaluation des personnels. Cet entretien annuel permet, éventuellement après la détermination préalable d’objectifs à atteindre par l’agent dans le cadre de ses activités, de faire le point sur ses compétences professionnelles, sur ses activités mais aussi sur ses besoins en formation. Il est obligatoirement mené par le supérieur hiérarchique ou l’encadrant de l’agent.
  • Ensemble de paramètres d’une organisation qui caractérisent un dispositif de contrôle interne et permettent la réalisation de ses objectifs primordiaux. L’environnement de contrôle englobe les éléments suivants : - intégrité et valeurs éthiques ; - philosophie et style de direction ; - structure organisationnelle ; - attribution des pouvoirs et responsabilités ; - politiques et pratiques relatives aux ressources humaines ; - compétence des collaborateurs.
  • Point de la surface du globe situé à la verticale du foyer d'un séisme. Lorsque le séisme a lieu en milieu urbanisé, l'épicentre est, en général, au centre de la zone où les dégâts sont les plus importants (aire de plus forte intensité macrosismique)