Effet de serrePhénomène d’échauffement de la surface de la Terre et des couches basses de l’atmosphère, dû au fait que certains gaz de l’atmosphère absorbent et renvoient une partie du rayonnement infrarouge émis par la Terre, ce dernier compensant le rayonnement solaire qu’elle absorbe elle-même. → 1. Les gaz qui provoquent ce phénomène, tels que la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone ou le méthane, sont appelés « gaz à effet de serre ». 2. Un effet de serre existe également sur des planètes telles que Vénus et Mars. 3. L’expression « effet de serre » est employée usuellement dans le sens d’« effet de serre anthropique », qui désigne le réchauffement global du climat attribué à l’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, résultant de l’accroissement de leurs émissions dues aux activités humaines.
Équivalent étranger : greenhouse effect (en)
Effet structurantLes effets structurants liés à l’implantation de nouvelles infrastructures de transport sont les modifications (économiques, sociales, paysagères, etc.) engendrées par ces infrastructures. Ces effets sont les plus visibles quand on ouvre un axe là où il n'en existait aucun.
EfficacitéCritère d’évaluation qui permet d’apprécier dans quelle mesure les résultats attendus ont été effectivement atteints.
Ce terme est également utilisé comme système de mesure globale (ou comme jugement) du mérite et de la valeur d’une activité ; mesure selon laquelle une inter- vention a atteint, ou est en train d’atteindre, ses principaux objectifs pertinents, de façon efficiente et durable, et avec un impact positif en terme de développement institutionnel.
Terme connexe : effectivité.
Efficacité énergétiqueL’efficacité énergétique désigne le rapport entre la quantité d’énergie produite par un système et la quantité d’énergie consommée pour en assurer le fonctionnement optimal.
L’efficacité est plus élevée lorsque le système consomme moins d’énergie et lorsque les pertes sont maîtrisées.
En bâtiment, l’efficacité énergétique est une priorité absolue : le parc immobilier représente plus de 40 % de la consommation en énergie.
L’optimisation de l’efficacité énergétique d’un bâtiment se fait soit de manière active, par l’usage de régulateurs et de systèmes intelligents permettant de gérer l’alimentation en électricité en fonction des besoins réels, soit de façon passive, par l’amélioration de l’isolation et l’utilisation d’équipements moins énergivores.
EffluentTerme qui désigne le plus souvent les eaux usées, qu’elles soient d’origine domestique ou urbaine.
Dans un sens large, ce mot englobe les fluides résiduels issus des industries, agroalimentaire, cosmétique, pharmaceutique, métallurgique, pétrochimique, aéronautique et automobile, soit l’ensemble des secteurs industriels.
Le terme eaux résiduaires industrielles ou ERI est employé pour qualifier ces effluents de nature et de composition très variées, entre les polluants organiques, les huiles, les acides minéraux, les matières flottantes et les hydrocarbures.
Cette spécificité oblige chaque industriel à adopter des procédés d’épuration et de traitement chimique qui lui sont propres, dans le respect des règles et normes environnementales.
Egalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapésAfin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs publics prennent, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de développer un parcours professionnel et d'accéder à des fonctions de niveau supérieur ainsi que de bénéficier d'une formation adaptée à leurs besoins tout au long de leur vie professionnelle, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser en tout ou partie les dépenses supportées à ce titre par l'employeur.
Ces mesures incluent notamment l'aménagement de tous les outils numériques concourant à l'accomplissement de la mission des agents, notamment les logiciels métiers et de bureautique ainsi que les appareils mobiles.
Tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en matière d'accueil, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
L'employeur veille à ce que le référent handicap dispose, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
La fonction de référent handicap peut être mutualisée entre plusieurs employeurs publics.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesPour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants élaborent et mettent en œuvre un plan d'action pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables.
Élections législativesAux termes de l'article 24 de la Constitution, les députés sont élus au suffrage universel direct. La loi organique fixe à 5 ans la durée du mandat des députés. Depuis 1958, à l'exception des élections générales de 1986, les députés sont élus dans des circonscriptions, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. S'agissant de l'élection des députés, on parle communément d'élections législatives.
Émargement (comptable)Opération de rattachement informatique d’une écriture comptable à une écriture d’origine enregistrée généralement dans un compte des classes 4 et 5.
L’émargement permet la régularisation.
EmbâcleAccumulation de matériaux transportés par les flots (végétation, rochers, véhicules, etc.) en amont d'un ouvrage (pont) ou bloqués dans des parties resserrées d'une vallée (gorges étroites).
Emploi (en matière de ressources humaines)Sous-ensemble de l’emploi-type, il s’agit d’une maille intermédiaire entre l’emploi-type et la fiche de poste. C’est le regroupement de postes de travail, présentant des activités similaires et dont les caractéristiques sont suffisamment proches pour pouvoir être occupées par un même individu.
Emploi fonctionnel (en matière de ressources humaines)Emplois de direction des collectivités territoriales qui sont de nature administrative (directeur général des services / directeur général adjoint) ou technique (directeur des services techniques).
Ces emplois peuvent être occupés par des fonctionnaires par la voie du détachement ou pourvus par recrutement direct (contractuel) selon des conditions de diplômes et de capacités fixés par décret en conseil d'Etat.
Emploi-type (en matière de ressources humaines)Déclinaison d’un ou de plusieurs référentiels métiers dans l’organisation du travail d’une collectivité. Les collectivités peuvent cartographier leurs emplois-types en s’adossant au répertoire des métiers territoriaux.
Empreinte aquatiqueEstimation du volume d’eau utilisé directement dans un territoire, auquel est ajouté celui qui a été nécessaire pour produire les objets importés, pendant une période donnée. On peut aussi parler de l’empreinte en eau d’un individu, d’un service ou d’une institution. L’empreinte en eau peut aussi intégrer des données concernant la dégradation de la qualité de l’eau.
Empreinte écologiqueOutil conçu pour estimation la quantité des ressources naturelles nécessaires pour produire ce que consomment un individu, une population ou une activité, et pour traiter les déchets correspondants, en les ramenant conventionnellement à la surface de la Terre qui permet de les fournir, pendant une période donnée. L’empreinte écologique peut entrer dans l’appréciation des performances d’un État.
Dans la pratique, l'empreinte écologique correspond à la surface terrestre nécessaire pour produire les services et les biens consommés par les humains et pour absorber les déchets qui en résultent.
Outre les besoins en nourriture, cet indice intègre aussi l’impact des besoins en eau potable, en air pur, en matériaux de construction, en chauffage, en habits et en tout autre objet qui offre un niveau de confort optimal.
L’empreinte écologique permet aussi de mesurer la durabilité d’un modèle de production et d’un mode de vie.
Equivalent étranger : pour ecological footprint (en)
Empreinte en gaz à effet de serreBilan d’émissions et d’absorptions anthropiques de gaz à effet de serre effectué dans une zone géographique donnée et relatif à une activité, à une population, voire à un ou plusieurs individus.
L’empreinte en gaz à effet de serre est mesurée par son équivalent en dioxyde de carbone.
Quand l’empreinte en gaz à effet de serre se restreint au bilan de la quantité de dioxyde de carbone émis et absorbé, on parle d’« empreinte en dioxyde de carbone » ou d’« empreinte carbone »
Empreinte en matières premièresEstimation de la quantité des matières premières nécessaires pour satis- faire la consommation d’un territoire pendant une période donnée, que ces matières soient extraites sur ce territoire ou hors de ses frontières, consommées en l’état ou transformées, ou encore utilisées pour traiter les déchets correspondants.
L’empreinte en matières premières peut être calculée pour tout ou partie d’un ensemble de matières, y compris les matériaux ou la biomasse.
On peut aussi parler de l’empreinte en matières premières d’un individu, d’un service, d’une institution ou d’un processus de production.
EmprisonnementPeine privative de liberté encourue en matière de délit. L’échelle des peines d’emprisonnement varie de deux mois à dix ans au plus. Le tribunal qui prononce une condamnation à l’emprisonnement peut ordonner qu’il sera sursis à l’exécution de cette peine.
Le sursis peut être simple, ou assorti du placement du condamné sous un régime de la mise à l’épreuve.
Le sursis simple implique la suspension totale ou partielle de l’exécution de la peine. il est révocable en cas de nouvelle condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle sans sursis, pour crime ou délit de droit commun. La condamnation est considérée comme non avenue si la révocation n’a pas lieu dans un délai de cinq ans.
Le sursis avec mise à l’épreuve est la combinaison du sursis à l’emprisonnement et de la mise à l’épreuve. elle soumet le condamné, sous le contrôle du juge d’application des peines, à des mesures de surveillance, d’assistance et à des obligations particulières
Emulation écologiqueIncitation, par effet d’entraînement au sein d’un groupe, à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement.
Equivalent étranger : green nudge (en)
Encadrant pédagogiquePersonne chargée de préparer/ analyser les données et suivre / coordonner le programme sur le volet administratif et pédagogique ; il peut assurer le suivi rapproché, participer au tutorat pédagogique, à la régulation, assurer le relais/lien/coordination entre les acteurs ; il suit et contrôle la conformité administrative ; ses activités se situent au niveau local.
