Diffusion de données en temps réelProcessus de transmission, d’analyse et de traitement de données de manière continue, à mesure qu’elles sont générées.
Cette approche permet une réactivité immédiate dans l’analyse des données, favorisant ainsi la prise de décision en temps réel et ouvrant la voie à de nombreuses applications, notamment dans les domaines de l’internet des objets (IoT), des médias en ligne et de l’analyse de données en direct
Equivalent étranger : Data streaming (en)
DigueOuvrage de protection contre les inondations dont au moins une partie est construite en élévation au dessus du niveau du terrain naturel et destiné à contenir épisodiquement un flux d'eau afin de protéger des zones naturellement inondables
Dioxyde de carboneGaz naturellement présent dans l’atmosphère, connu en chimie sous la formule CO2. Il contribue activement à la photosynthèse, à la respiration des êtres vivants et à l’équilibre global des écosystèmes.
La surabondance de cette molécule dans l’atmosphère, causée par l’Homme, constitue cependant un risque majeur pour la planète.
Le CO2 en trop grande quantité entraîne notamment une augmentation des particules fines, le réchauffement climatique et la destruction de la couche d’ozone.
La disparition des forêts, essentielles dans le traitement de l’anhydride carbonique, n’arrange en rien la situation. La réduction de ce gaz à effet de serre est actuellement une des plus grandes priorités des gouvernements du monde.
Diplomatie environnementale et climatiqueNégociation qui porte sur la gestion de biens publics mondiaux environnementaux et a met en jeu de multiples aspects de relations entre deux ou plusieurs États.Cette diplomatie peut être ouverte à des partenaires non étatiques.
La diplomatie environnementale vise principalement à établir des accords interétatiques concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la conservation et le partage des ressources en eau, ou la protection de la biodiversité.
Cette forme de diplomatie privilégie le pouvoir de convaincre et utilisant tous types de réseaux et de relations personnelles.
Équivalent étranger : Environmental and climate diplomacy ; green diplomacy (en)
DirectiveActe adopté par les institutions communautaires. Le Conseil ou la Commission imposent aux États membres l'obligation de réaliser l'objectif fixé dans une directive en modifiant ou en adoptant leurs réglementation et/ou législation nationales dans un délai donné. Dans le domaine des politiques paysagères, environnementales, les directives européennes ont des impacts forts sur les États membres. Elles nécessitent de procéder à des inventaires et à des délimitations spatiales. Les plans de gestion et les mesures de protection qui en découlent sont l'objet, localement, de négociations, voire de tensions, entre les principaux acteurs et les principaux usages concernés (tourisme, chasse, pêche, écologisme, projets d'aménagement industriels et urbains).
Directive territoriale d'aménagement et de développement durablesOutil de planification à l’échelle de grands territoires porteurs d’enjeux nationaux, qui nécessitent donc une intervention spécifique de l’État.
La DTA apparaît dans un projet de loi établi sur la base d’un rapport du conseil d’État, « pour un urbanisme plus efficace » (1992). Cette idée a été reprise (aussi bien le fond que la dénomination) dans la loi LOADT (loi Pasqua) puis dans la loi LOADDT (loi Voynet) en 1999. Cette dernière loi a ajouté la possibilité pour les régions de demander son élaboration. La loi SRU, qui poursuit le tournant vers un aménagement durable des territoires, est venue étendre les missions des DTA. Ce tournant a été affirmé par les lois Grenelle, la DTA devenant la DTADD, soit la directive territoriale d'aménagement et de développement durables.
Élaboré par l’État en collaboration avec les collectivités locales, ce document cadre les orientations de l’État en matière d’aménagement des territoires autour de trois grands axes de réflexion : les grands projets d’infrastructures et de transports de l’État ; la préservation des espaces naturels ; et un développement équilibré des territoires sur son périmètre. La DTA s’impose aux documents de planification et d’urbanisme communaux et intercommunaux (SCOT, PLU, PLH, PDU) (Merlin et Choay, 2010). Il existe sept DTA sur le territoire français : celles des Alpes-Maritimes, des bassins miniers Nord-Lorrains, de l'estuaire de la Seine, de l'estuaire de la Loire, des Bouches-du-Rhône, des Alpes du Nord et de l’aire métropolitaine lyonnaise.
Discrétion professionnelleLes fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent.
Cette obligation ne peut être levée que par décision expresse de l'autorité hiérarchique.
DiscriminationToute distinction, exclusion ou restriction opérées relativement à certains avantages pour des motifs comme l’origine ethnique, la culture, la nationalité, l’orientation sexuelle, la religion, le handicap ou d’autres caractéristiques non pertinentes.
Dispense de peineUn prévenu peut être dispensé de peine en matière de délit ou de contravention lorsqu’il apparaît que son reclassement est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l’infraction a cessé. si les conditions prévues sont seulement en voie de réalisation, il peut y avoir ajournement du prononcé de la peine, de façon à permettre l’application, le cas échéant, de la dispense de peine
Disponibilité (statutaire)Position administrative particulière du fonctionnaire lui permet de quitter pendant un certain temps le cadre de la fonction publique (par exemple pour élever un enfant de moins de 8 ans, travailler dans le secteur privé ou reprendre ses études...) sans démissionner. L'agent mis en disponibilité a la garantie d'être réintégré dans son grade (et non dans le même poste).
Dispositif de quotas d’émission cessiblesSystème imposant aux entreprises des quotas limitant leurs émissions dans l’atmosphère de gaz à effet de serre, tout en leur permettant de vendre leurs droits surnuméraires à d’autres entreprises
equivalent étranger : cap-and-trade programme, cap-and-trade scheme, cap-and-trade system (en)
Disposition (d’un texte législatif)Partie normative rédigée en articles numérotés et soumise à l'examen des assemblées, située après l'exposé des motifs.
DissolutionActe du Président de la République par lequel celui-ci renvoie les députés devant les électeurs avant le terme normal de la législature. Depuis 1958, 5 dissolutions ont été prononcées : en 1962 (à propos de l'élection du Président de la République au suffrage universel), 1968 (événements de mai et juin 1968), 1981 et 1988 (après l'élection et la réélection de M. François Mitterrand à la Présidence de la République), et 1997.
DistorsionReprésentation inexacte qui produit une erreur systématique dans les constatations tirées d’une recherche. La déformation peut aboutir à surestimer ou sous-estimer certaines caractéristiques de la population considérée. Elle peut résulter d’une information incomplète ou de méthodes incorrectes de collecte des données et peut être intentionnelle ou non.
équivalent étranger : bias (en)
Document administratifDocument produit ou reçu par les acteurs suivants :
administration (service de l'État, collectivité territoriale, établissement public, etc.),
organisme privé chargé d'une mission de service public (caisse de Sécurité sociale, Pôle emploi, office HLM, etc.).
Il s'agit par exemple des documents suivants : dossier, rapport et étude, compte-rendu et procès verbal, statistique, directive, instruction et circulaire, note et réponse ministérielle, avis et décision
Il peut également s'agir d'un enregistrement sonore ou d'un film.
Les documents suivants ne sont pas des documents administratifs :
document à caractère juridictionnel (jugement, décision des tribunaux de l'ordre judiciaire ou administratif, document établi pour les besoins et au cours d'une procédure)
document privé (acte notarié, document produit par un organisme privé qui ne se rapporte pas à la mission de service public dont il est chargé).
Document administratif non communicableUn document administratif concernant une personne nommément désignée est uniquement communicable à celle-ci ou à une personne mandatée par elle et agissant en son nom (par exemple, un avocat). Toutefois, le document est communicable à une autre personne si les mentions personnelles peuvent être masquées. Il s'agit notamment des documents suivants :
document dont la communication porterait atteinte au secret de la vie privée et au secret médical
document portant une appréciation sur une personne nommément désignée ou identifiable
document mentionnant le comportement d'une personne et dont la divulgation pourrait lui porter préjudice
document comportant des mentions sensibles
Les documents administratifs suivants ne sont pas communicables :
avis du Conseil d'État et des juridictions administratives
document d'une juridiction financière (Cour des comptes, chambre régionale des comptes)
document d'instruction du Défenseur des droits
document dont la consultation ou la diffusion porterait atteinte au secret des délibérations du gouvernement, de la défense nationale, à la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l'État, à la sécurité publique, à la monnaie et au crédit public, à la recherche et à la prévention d'infractions
Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)Document prévu par l'article R. 125-11 du Code de l'environnement. Réalisé par le maire, il informe les habitants de la commune des risques majeurs, naturels ou technologiques existants, et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre face à ces risques sur la commune. Le DICRIM reprend les informations transmises par le préfet.
Elaboré à partir des informations transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient quatre grands types d'informations :
• La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune.
• Les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation.
• Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.
• Le plan d'affichage de ces consignes.
Ce document contient des données locales nécessaires à l’information des citoyens.
Document d’urbanismeEnsemble des documents, en particulier des cartes, qui réglementent l’usage des sols. C’est l’un des principaux outils de la planification urbaine. Un document d’urbanisme peut être limité à une zone ou un quartier, s’étendre à l’échelle de la municipalité, ou encore concerner l’ensemble d’une agglomération urbaine ou d’une structure intercommunale.
En France, l’expression « document d’urbanisme » n’a pas de valeur juridique ; elle regroupe cinq types de documents, qui, eux, ont valeur légale à des échelles différentes : le SCOT (schéma de cohérence territoriale) à l’échelle intercommunale, le PLU (plan local d’urbanisme) et la carte communale à l’échelle municipale, le plan d’aménagement de zone et le plan de sauvegarde et de mise en valeur. S'y ajoutent d'autres types de documents spécifiques à des situations particulières, par exemple les plans d'exposition au bruit (PEB) à proximité des aéroports ou les plans de prévention des risques.
Document unique des marchés européens (DUME)Document qui permet de regrouper toutes les informations demandées au titre de la candidature et tous les certificats à fournir pour un marché.
Ce formulaire type peut être créé et complété directement sur la plateforme Chorus Pro : dume.chorus-pro.gouv.fr. Une fois créé, vous pouvez réutiliser les renseignements fournis dans un DUME lors d’un précédent marché, à condition de les certifier exactes et conformes.
Domaines d’intervention ou d’activité de l’action publique locale (CAPL)Ensemble des sous-domaines dans lesquelles interviennent les collectivités territoriales et sur laquelle est structuré le répertoire des métiers des collectivités territoriales :
• organisation et gestion des ressources ;
• social, santé publique ;
• citoyenneté, éducation, culture et sport ;
• aménagement et développement durable des territoires ; • services techniques et environnementaux ;
• sécurité.
DommageConséquences défavorables d'un phénomène naturel sur les biens, les activités et les personnes. Ils sont généralement exprimés sous forme quantitative et monétaire. Préjudice matériel ou moral subi, causé volontairement ou non, portant atteinte à l'intégrité physique ou aux biens d'une personne.
Donnée personnelleInformation se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (article 2 de la loi informatique et liberté).
les données personnelles sont protégées par divers instruments juridiques concernant le droit à la vie privée, dont notamment la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978, la directive 95/46/CE au niveau communautaire ainsi que la Convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l'Europe.
À l'instar de la CNIL française, beaucoup de pays disposent aujourd'hui d'autorités chargées de la protection des données personnelles, qui sont souvent des autorités administratives indépendantes (ou des équivalents de celles-ci).
Une personne physique peut être identifiée :
directement (exemple : nom et prénom) ;
indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).
L’identification d’une personne physique peut être réalisée :
à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ;
à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association) :
par contre, des coordonnées d’entreprises (par exemple, l’entreprise « Compagnie A » avec son adresse postale, le numéro de téléphone de son standard et un courriel de contact générique « compagnie1@email.fr ») ne sont pas, en principe, des données personnelles.
Donnée publiqueEnsemble des données qui sont ou devraient être (légalement ou volontairement) publiées ou tenues à disposition du public, et qui sont produites ou collectées par un État, une collectivité territoriale, un organe parapublic, dans le cadre de leurs activités de service public.
L'accessibilité de la donnée publique (qui implique aussi la liberté d'accès aux documents administratifs) est un des éléments de la transparence d'une gouvernance.
Données en libre-serviceDonnées libres d’accès au sein des organisations. Souvent pilotées au sein des différents départements, la notion de libre service traduit une volonté de faire circuler la donnée pour créer de la valeur
