ConstitutionEnsemble des lois fondamentales qui déterminent la forme du Gouvernement d'un pays (le régime politique), les rapports entre gouvernants et citoyens ainsi que les libertés et droits fondamentaux. La Constitution actuelle de la France est celle de la Cinquième République. Elle a été adoptée par referendum et a été promulguée le 4 octobre 1958.
Constructivisme (sciences sociales)Une approche constructiviste (ou socio-constructiviste) repose sur l’idée que nous ne pouvons avoir de connaissance des choses qu’à travers nos « systèmes de représentation » (Orain, 2007) : il n’y a pas de connaissance d’un réel préétabli, mais seulement d’un réel tel que nous le questionnons, dans une époque donnée. Cette approche peut être résumée par les propos de Ferrier, Racine et Raffestin en 1977 : « Qu'on le veuille ou non, tout scientifique est enserré dans l'appareil social, et par conséquent lui-même et sa recherche en dépendent totalement. Dès lors, toutes les finalités scientifiques sont engendrées par l'appareil social, quelles que soient les explications données par le chercheur lui-même. Dans de telles conditions, le chercheur devrait se dire : "je fais de la science, donc je ne suis pas libre mais j'en suis conscient. Je connais mes déterminismes et, par cette prise de conscience, je suis sur le chemin de l'autonomie". »
C’est une position opposée à une approche positiviste qui envisage les choses comme une réalité que la connaissance pourrait épuiser. Pour Michel Lussault (2013), le positiviste « conçoit les concepts et les objets de connaissance comme présents tels quels dans un monde des réalités toujours déjà là, charge au chercheur, parfaitement objectif, de les découvrir en améliorant ses méthodes d’observation ». Pour prendre une analogie imparfaite, le positiviste voit le réel comme une bibliothèque contenant tous les livres du monde : un gisement de connaissance immense, mais fini, auquel on a accès pour peu qu’on en comprenne le classement. Pour un constructiviste, le réel serait comme un internet infini et dont les pages changent en permanence, qui n’apporterait de réponse qu’à celui qui lui pose la bonne question, et encore cette réponse ne serait que le reflet de ses préoccupations et de sa propre conception du monde. Cette analogie grossit toutefois le trait de chacune des deux approches.
Ces deux approches comportent un grand nombre de variantes et de positions intermédiaires. Si dans le domaine de l’accès aux connaissances, « on ne peut guère nier aujourd’hui le caractère constructiviste de l’intelligence humaine » (Lussault, 2013), c’est dans leur manière d’appréhender la réalité elle-même, et pas seulement la connaissance de la réalité, que s’opposent désormais les approches constructivistes et réalistes.
Dans une vision encore plus radicale du constructivisme, le monde lui-même n’existe pas en dehors de la représentation que nous en avons. Le monde est « un spectacle vu de l’intérieur » (Bruno Latour). C’est cette approche pure qu’Olivier Orain appelle « constructivisme ontologique » : les choses n’existent pas en soi et en dehors de notre connaissance. Il distingue par ailleurs parmi les anti-réalistes, outre les constructivistes, les nominalistes et les pragmatistes : les nominalistes estiment que l’univers est trop complexe pour être dit, et que nous utilisons par conséquent, pour dire le monde, une série de simplifications ou de réductions qui orientent la connaissance que nous en avons ; les pragmatistes estiment qu’il peut y avoir connaissance du réel à condition de pouvoir lui appliquer une action qui valide cette connaissance.
Entre le constructivisme ontologique et le réalisme, Michel Lussaut discerne le constructivisme réaliste : si les connaissances sont un construit qui ne permet qu’imparfaitement d’accéder au réel, les choses n’en ont pas moins une existence réelle, indépendamment de la connaissance qu’on en a.
Constructivisme et réalisme, ainsi que toutes leurs nuances, sont des conceptions qui s’opposent (ou simplement coexistent) au sein de nombreux champs disciplinaires, y compris dans les sciences expérimentales (Michel Lussault cite l’exemple de la physique quantique), et dans les sciences sociales comme la géographie.
Consultation en ligneModalité de concertation ou consultation offerte aux collectivités leur donnant la possibilité de présenter leuraménagements projets en ligne, avant délibération.
Lorsque l'administration est tenue de procéder à la consultation d'une commission consultative préalablement à l'édiction d'un acte réglementaire, elle peut décider d'organiser une consultation ouverte permettant de recueillir, sur un site internet, les observations des personnes concernées.
Contenu en (dioxyde de) carbonepour carbon content (en)
Évaluation de la quantité de dioxyde de carbone contenue dans les émissions de gaz à effet de serre associées à un produit, à un procédé ou à une activité humaine pendant une durée déterminée.
Le contenu en carbone est établi par unité de produit ou d’activité, par exemple par kilomètre parcouru, ou encore par kilowattheure ou par tonne d’acier produits. La mesure du contenu en carbone contribue à établir le bilan d’émissions de gaz à effet de serre.
Contradiction (juridictions financières)Phase de la procédure, juridictionnelle ou non, qui suit l’instruction. La contradiction consiste à donner au contrôlé le droit de faire connaître son point de vue sur le document provisoire qui lui a été transmis par la juridiction. Les observations définitives, lorsqu’elles sont rendues publiques, le sont avec les commentaires de l’organisme contrôlé
Contrainte climatiqueLa contrainte climatique fait partie intégrante des paramètres incontournables de toute planification de projets au XXIe siècle.
Avec le réchauffement climatique en toile de fond, les politiques, les dirigeants d’entreprise et même les particuliers tiennent de plus en plus compte de cette contrainte dans leurs prises de décision.
Elle joue ainsi un rôle primordial dans le choix du mode de consommation, dans l’élaboration des processus de production, l’organisation logistique, la politique énergétique, la préservation de l’écologie et la planification agricole.
La considération de la contrainte climatique n’a pas vocation à stopper ni ralentir la production économique, mais plutôt à la développer en harmonie avec l’ensemble Terre/Climat.
Contrat d’engagement réciproque (CER)Contrat passé avec les bénéficiaires du RSA qui n’ont pas été orientés vers France travail (auquel cas ils relèvent du projet personnalisé d’accès à l’emploi – PPAE) Le bénéficiaire conclut avec le département un contrat énumérant leur engagement réciproque en matière d’insertion professionnelle (actes positifs et répétés de recherche d’emploi pour le bénéficiaire, action que l’organisme vers lequel il a été orienté s’engage à mettre en œuvre).
Contrat d'exploitationAccord passé en vertu duquel un opérateur prend à sa charge l’ensemble des coûts et des risques d’exploration et l’ensemble des coûts de développement et de production d’un service, en contrepartie d’une part stipulée de la production résultant de ses efforts.
Différents systèmes contractuels sont envisageables : un contrat de concession, une joint-venture (JV) ou un contrat de partage de production (CPP / APP / PSA). Chaque forme de contrat présente des avantages et des inconvénients.
Contrat unique d’insertion (CUI)Contrat qui associe une formation et/ou une accompagnement professionnel pour son bénéficiaire avec une aide financière pour l’employeur. Il vise à faciliter l’embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) s’adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur marchand
Contrats de projets État-régionUne logique de contractualisation, avec l'État mais aussi avec l'Union européenne, préside de plus en plus au financement des politiques d'aménagement du territoire en France.
La décentralisation a généralisé la pratique de la contractualisation. Si l'État garde la maîtrise d'un socle de compétences pour lesquelles, compte tenu du caractère limité de ses ressources, il pourra avoir besoin du concours des régions : réseau routier national dit structurant, ports autonomes ou aéroports d'intérêt national. La contractualisation fait converger les interventions de l'État et des régions dans les domaines où leurs compétences sont partagées ou complémentaires (développement économique, aménagement du territoire, formation). Cette évolution rejoint le contexte général d’émergence d’un État animateur, chargé d’impulser les directives nationales, d’accompagner les initiatives locales, et de coordonner les actions locales au niveau national dans un souci de garantie de l’égalité et de l’équité territoriales.
Les Contrats de plan État-région (CPER) ont été un mode de gestion publique par lequel l'État et une ou plusieurs régions s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants. D'une durée de cinq à sept ans, les contrats de plan État-région ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, ils duraient de cinq à sept ans. Le gouvernement, par l'intermédiaire du préfet de région, s'accordait avec l'exécutif de la région sur la réalisation de projets relatifs à l'aménagement du territoire régional et sur la part de chaque instance dans le financement. Depuis leur mise en place, quatre générations de CPER se sont succédées, le dernier Contrat de plan ayant couvert une période de sept ans (2000-2006).
Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006 a décidé leur transformation en "Contrats de projet État-région" et leur contenu est restreint à trois priorités harmonisées avec les grandes orientations de l'Union européenne : compétitivité et attractivité du territoire ; promotion du développement durable ; cohésion sociale et territoriale. En plus de l’emploi, de la rénovation urbaine, du développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des transports publics, chaque région devra disposer d’un inventaire des émissions de gaz à effet de serre. L'enveloppe des mandats de négociations remis aux préfets de région pour négocier les Contrats de projet 2007-2013 s'élève à 1,381 milliard d’euros par an, en baisse de 10% par rapport aux Contrats de la période 2000-2006. Trois champs d’application principaux ont été définis : constructions universitaires et programmes de recherche (24,6% des crédits) ; politiques environnementales (17,4% des crédits) ; transports collectifs (25% des crédits). Les contrats feront l’objet d’une révision annuelle et pourront être modifiés à mi-parcours, c’est-à-dire en 2010, selon leur degré d’application.
ContraventionInfraction punie d’une peine d’amende. Le code pénal distingue cinq classes de contraventions en fonction de leur gravité et prévoit un montant maximal croissant de l’amende susceptible d’être prononcée : de 38 € pour les contraventions de 1ère classe à 1 500 € pour les contraventions de 5ème classe. Par exemple, l’injure non publique est une contravention de la 1ère classe et les violences ayant entraîné une incapacité totale du travail d’une durée inférieure ou égale à huit jours est une contravention de la 5ème classe
Contre rapporteur (juridictions financières)Magistrat chargé de suivre le contrôle mené par un rapporteur et qui, en séance, fait connaître son opinion sur les propositions du rapporteur
Contrôle-cléUn contrôle-clé peut être défini comme :
- un point-clé de la procédure mise en œuvre par une entité consistant en un contrôle fondamental, ou,
- un élément essentiel de la mission d’audit.
Contrôle comptableOpération consistant en la vérification de l’information comptable, c’est-à-dire qu’un événement à enregistrer ou enregistré en comptabilité (informatisée ou non) correspond aux critères de qualité comptable, en s’appuyant sur une preuve.
- Contrôle d’analyse : vérification de la qualité d’écritures comptables figurant dans un compte, d’informations portées dans des documents (documents comptables, pièces justificatives...), d’une organisation.
- Contrôle d’inspection (ou de reconnaissance) physique : vérification de l’existence d’éléments physiques (biens matériels, numéraire, valeur, document papier, etc.) figurant sous forme d’écritures comptables dans un compte.
- Contrôle d’ajustement : vérification de l’égalité comptable de montant (en masse ou en solde) entre comptes et/ou comptabilités.
- Contrôle de rapprochement : vérification de la justification d’informations comptables portées dans des documents (documents comptables, pièces justificatives...), d’écritures comptables figurant dans un compte, du montant (en masse ou en solde) d’un compte.
- Contrôle de reconstitution (ou circularisation) : vérification consistant à reconstituer une écriture comptable donnée en suivant le processus (cf. piste d’audit).
Contrôle de corroborationContrôle pouvant être réalisé par le 2ème niveau de contrôle interne afin de s’assurer de l’effectivité et de la qualité des contrôles exercés au 1er niveau et de fiabiliser les constats opérés par l’encadrement dans le cadre de leurs contrôles de supervision.
Cette expression est également employée pour décrire les contrôles exercés par l’auditeur pour étayer ses constatations, conclusions et opinions. Dans ce cas, on parle également de "tests de conformité".
Contrôle de deuxième niveauDispositif mis en œuvre par l’exécutif d’une collectivité lui permettant de maîtriser les opérations à risques. Il est aussi dénommé : contrôle interne.
Contrôle de gestionActivité visant la maîtrise de la conduite raisonnable d’une collectivité. Il élabore des outils de gestion au service du management. Il permet de procéder à des évaluations de la performance et de corriger les objectifs et les moyens définis par la stratégie.
Contrôle de premier niveauProcessus mis en œuvre par les directions afin de contribuer à la maîtrise des risques de la collectivité.
Contrôle de troisième niveauActivité indépendante et objective qui a pour objectif d’aider la collectivité à atteindre ses objectifs en évaluant ses processus de management des risques et de contrôle interne, son organisation, et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité. Elle est aussi dénommée : audit.
