Conférence des présidentSur convocation du Président de l'Assemblée nationale, la Conférence des Présidents réunit chaque semaine le Président de l'Assemblée, les 6 vice-présidents, les 6 présidents des commissions permanentes, le rapporteur général de la commission des finances, le président de la délégation pour l'Union européenne, les présidents des groupes politiques. Le Gouvernement est représenté au sein de la Conférence. Celle-ci examine l'ordre des travaux, compte tenu de l'ordre du jour prioritaire transmis par le Gouvernement. Elle joue un rôle essentiel dans l'organisation des travaux de l'Assemblée.
Conférence informelleRencontre proposant, sur un sujet donné, un ou plusieurs ateliers ouverts à toute per- sonne souhaitant y contribuer activement, pour aboutir à des conclusions collectives.
Voir aussi : atelier.
Équivalent étranger: barcamp, unconference.
ConflitsDans leur ouvrage Géographie des conflits, Amaël Cattaruzza et Pierre Sintès (2011) proposent la définition suivante du mot « conflit » : « situation relationnelle structurée autour d’un antagonisme » (p. 15) ; cette situation serait caractérisée par « la présence de forces opposées, […] un désaccord, […] une rivalité ou à une inimitié » (p. 15). Par ailleurs, ces auteurs rappellent que « les conflits peuvent avoir différentes formes et être considérés selon leur degré de gravité ou selon la profondeur des dissensions entre les différents acteurs » (p. 15).
La notion de « conflit » serait privilégiée à celle de controverse par la recherche géographique en France sur les situations conflictuelles. Si les définitions et les typologies de conflits sont nombreuses dans la littérature scientifique contemporaine (Lecourt 2003 ; Dziedzicki 2003), l'ensemble des travaux s'inscrit dans la lignée du sociologue Georg Simmel (1995), décrivant les situations conflictuelles comme des formes positives de socialisation et non comme des pathologies sociales (Lascoumes 2001). Amaël Cattaruzza et Pierre Sintès (2011, p. 10) soulignent que « depuis plusieurs années, l’étude des conflits connaît un regain d’intérêt ». D’une part, l’engouement des sciences humaines et sociales pour l’étude des conflits s’expliquerait par des relations géopolitiques de plus en plus complexes à l’échelle mondiale depuis la fin de la Guerre Froide. D’autre part, il serait lié à l'émergence de nouveaux mouvements sociaux, à des conflits environnementaux (Charlier 1999) ou d'aménagement (Lecourt 2003) capables d'inverser des rapports de force et de bloquer des projets d'aménagement (Darly et Torre 2008).
En amont du conflit, des « tensions » peuvent être analysées (Depraz 2016) : « la tension sociale peut être définie comme la manifestation (verbale, symbolique) de jeux d’opposition n’ayant pas encore produit de démonstrations effectives et collectives de refus ». Plutôt que de s’intéresser à la formation d’un « système d’action » (Melé et al. 2004), les géographes étudiant les tensions sociales chercheraient à « mettre à jour les potentiels conflictuels dans le débat public, sans certitude de leur manifestation effective à terme » (Depraz 2016).
ConformitéEnsemble des actions visant à suivre et à respecter les lois, les règlements et les autres normes applicables à la collectivité.
Congé parentalPosition administrative dans laquelle l'agent public cesse de travailler pour élever son enfant. Ce congé est accordé après la naissance d'un ou plusieurs enfants ou lors de l'arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans adoptés ou confiés en vue de leur adoption. Ce congé est non rémunéré, accordé de plein droit, par période de 6 mois.
Connaissances (pédagogie)Savoirs objectivés pouvant consister en des contenus abstraits, théoriques, disciplinaires, pratiques, acquis essentiellement par l’éducation formelle (enseignement scolaire, universités, grandes écoles) et lors de la formation initiale (formation professionnelle, instituts, académies d’entreprise) et continue.
les connaissances se rédigent sous diverses formes : connaissance de notions clés, principes, théories. Exemple : les théories de la communication, les principes de l’andragogie, le concept de qualité dans la formation, etc.
ConseilLe niveau le plus élevé des organes de gouvernance (par exemple, un conseil d’administration, un conseil de surveillance ou un organe délibérant) responsable du pilotage, et/ou de la surveillance des activités de l’organisation et, envers lequel la direction générale a un devoir de rendre compte.
Bien que les mécanismes de gouvernance varient selon les juridictions et les secteurs, le Conseil comprend généralement des membres qui ne font pas partie du management. Si un tel Conseil n’existe pas, le mot « Conseil » dans les Normes correspond à un groupe ou à une personne en charge de la gouvernance de l’organisation. En outre, « Conseil » dans les Normes peut renvoyer à un comité ou une autre instance auquel l’organe de gouvernance a délégué certaines fonctions (par exemple, un comité d’audit).
Conseil citoyenUn conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. Le conseil citoyen est composé, d’une part, d’habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d’autre part, de représentants des associations et acteurs locaux.
Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent d’ailleurs à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain.
Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel comprend 9 membres, dont 3 désignés par le Président de la République, 3 par le Président du Sénat et 3 par le Président de l'Assemblée nationale. Le Président est nommé par le Président de la République et a voix prépondérante en cas de partage. Le Conseil statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés. Saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou par 60 députés ou 60 sénateurs, le Conseil vérifie la conformité à la Constitution des lois adoptées par le Parlement, avant leur promulgation. Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnementOrganisées en associations départementales, les CAUE ont pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Ils exercent des missions variées auprès des professionnels, particuliers, enseignants, élus et collectivités territoriales.
Conseil de concertation locativeInstance de dialogue interne au bailleur au sein de laquelle siègent les associations représentatives des locataires. Cette instance de démocratie participative examine avec la direction les dossiers concernant la gestion patrimoniale et discute des thèmes prévus au plan de concertation locative.
Conseil de disciplineFormation de la CAP ou de la CCP qui se réunit lorsqu’elle est saisie par une autorité territoriale souhaitant infliger une sanction disciplinaire à l’un de ses agents. Il est présidé par un magistrat du tribunal administratif.
Conseil de quartierDans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers composant la commune.
Chaque quartier est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement.
L’adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. Il veille à l’information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier.
Conseil des ministresRéunion en principe hebdomadaire, en général le mercredi, des membres du Gouvernement au Palais de l'Élysée, sous la présidence du Président de la République. Au cours de cette réunion est arrêtée la politique du Gouvernement, notamment par l'adoption de projets de loi, après avis du Conseil d'État. C'est après délibération du Conseil que le Premier ministre peut engager la responsabilité de son Gouvernement.
Conseil médical en formation plénière (CMP) ou restreinte (CMR)Instance médicale consultative chargée d'examiner les dossiers médicaux des agents territoriaux (agents titulaires, stagiaires ou contractuels) et d'émettre des avis à la demande d'une collectivité chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l'autorité territoriale.
Le conseil médical est appelé à se réunir en formation plénière lorsqu’il se prononce en matière d’accidents (de travail ou de trajet), de maladie professionnelle et d’invalidité.
Le Conseil médical en formation restreinte est compétent à l’égard de tous les fonctionnaires territoriaux. Il est consulté pour l’octroi de certains congés de maladie (longue maladie, longue durée, grave maladie), l’examen de l’aptitude physique d’un agent, le reclassement dans un autre emploi.
Conseil médical supérieur (CMS)Le Conseil médical supérieur, placé auprès du ministre de la Santé, intervient en qualité d'instance consultative de recours des fonctionnaires et agents contractuels des trois fonctions publiques, des avis émis par le Conseil médical en formation restreinte. Il est également chargé de la coordination au plan national des avis de l'ensemble des Conseils médicaux départementaux.
Conseiller de CRTCMagistrat des chambres régionales et territoriales des comptes
Consentement éclairéConsentement donné par le sujet une fois qu'on l'a mis au courant des objectifs de la recherche, de la façon dont elle va se dérouler, des risques qu'elle comporte et des bénéfices qu'il pourrait en tirer.
ConservationOpération permanente consistant à s’assurer qu’un bien, qu’une valeur, qu’une disponibilité, sont suivis et protégés contre les vols, les dégradations, les pertes, etc.
Constatations, conclusions et opinion d’un auditLes constatation sont des éléments appropriés, appuyés par des preuves, que l’auditeur a recueillis pour atteindre les objectifs de l’audit.
Les conclusions sont des énoncés déduits de ces constatations.
Les opinions sont les conclusions de l’auditeur sur un ensemble d’états financiers et comptables, rédigée à l’issue d’un audit.
