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  • Instance qui dépend du conseil départemental et est chargée du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes (IP) concernant les enfants en danger ou en risque de danger
  • La cellule photovoltaïque est un composant électronique généralement bi-couche. La première, située à l’avant, est constituée de fines plaques de silicium, ou d’un autre semi-conducteur, composées d'atomes de phosphore.  La seconde couche, non-exposée au soleil, est du silicium associé à des atomes de bore. Au contact de la lumière solaire, le semi-conducteur de la face avant libère des électrons, lesquels vont être attirés par la couche inférieure qui fait office de borne positive grâce au champ électrique entre ces deux zones.  Une cellule isolée produit une électricité de faible puissance, d’où l’association de  nombreuses cellules dans un même panneau ou module.
  • Installation qui produit de l’énergie thermique et électrique par com- bustion de biomasse ou de biogaz. Équivalent étranger : biomass power plant (en)
  • Une centrale marémotrice produit de l’énergie électrique à partir du marnage ou des courants de marée.  Son fonctionnement repose essentiellement sur la transformation de l’énergie cinétique des marées grâce à un barrage séparant deux bassins d’eau de mer situés à des niveaux différents.  Ce type d’infrastructure est construit dans un estuaire ou dans un bras de mer où le marnage est très fort. Un site marémoteur ne peut fonctionner correctement si le marnage est inférieur à 5 mètres et si la profondeur lors des basses mers ne dépasse pas 10 mètres.  La France exploite une centrale de ce type dans l’estuaire de la Rance, en Bretagne.
  • Une centrale solaire est un site de production d’électricité qui exploite l’énergie du soleil. Elle peut être thermodynamique (thermique) ou photovoltaïque. Dans le premier cas, l’installation transforme en premier lieu la lumière solaire en chaleur, avec un ensemble de réflecteurs et de concentrateurs chargés de chauffer un liquide spécial jusqu’à évaporation. Les vapeurs ainsi produites font tourner un turbo-alternateur.  L’Espagne et les États-Unis sont les plus grands utilisateurs mondiaux d’électricité thermodynamique.  La version photovoltaïque est constituée d’un parc de panneaux photoélectriques qui convertissent directement l’énergie du soleil en énergie électrique.  Fin 2019, l’Europe produit 131,9 GW d’électricité photovoltaïque, soit plus que la production issue des centrales nucléaires.
  • Etablissement public communal intervenant principale- ment dans les domaines de l’aide sociale (instruction et orientation des bénéficiaires), de l’action sociale facultative et de l’animation des activités sociales
  • Etablissement public départemental (à l'exception de la région parisienne qui dispose de deux Centres interdépartementaux de gestion (CIG), ceux de la Petite et de la Grande couronne) qui exercent certaines missions statutaires pour les employeurs d’agents de la fonction publique territoriale. L’adhésion au CDG est obligatoire pour les collectivités territoriales qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet. Les autres peuvent s'affilier à titre volontaire. Ces centres ont des missions de gestion (carrières, effectifs, organismes paritaires). Ils constituent et tiennent à jour un dossier individuel par fonctionnaire. Ils organisent les concours et examens professionnels, de catégories C, B, ainsi que les concours de catégorie A à l'exception des concours de catégorie A+ organisés par le CNFPT. Les centres de gestion gèrent la bourse de l'emploi, la prise en charge de certains fonctionnaires privés d'emploi pour ces mêmes catégories. Ils assument également des missions facultatives.
  • Etablissement public tourné vers l'appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  • Ces centres accueillent les personnes ou familles connaissant de graves difficultés (économiques,  familiales, de logement, de santé ou d'insertion) pour les aider à accéder ou à retrouver leur  autonomie personnelle et sociale. Ces centres exercent leurs activités avec le concours de  travailleurs sociaux et d'équipes pluridisciplinaires et dans le cadre d'une organisation territoriale  coordonnée.
  • Etablissement public intercommunal dont les missions et le fonctionnement sont les mêmes que les CCAS, mais sur le territoire communautaire
  • Outre la formation des agents territoriaux, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a la charge du reclassement professionnel de catégories d'agents momentanément privés d'emploi (A+). Il organise aussi des concours et examens professionnels (catégorie A+).
  • Assurance donnée par écrit, reconnaissant au titulaire un certain niveau de capacité vérifié par un contrôle. Le certificat ne peut être délivré que par le dispensateur de formation.
  • Fichier électronique permettant d’attester l’identité du signataire, de garantir l’intégrité du document sur lequel il est apposé et d’engager le signataire au même titre qu’une signature manuscrite.
  • Système mis en place en 2005 par la loi de programme fixant les orientations  de la politique énergétique. Les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de réaliser des économies  d'énergie ou bien d'inciter leurs clients à en faire. On les appelle "les obligés". Chacun d'entre eux  doit atteindre un quota d'économies, calculé en fonction de sa part de marché et évalué en kWh cumac. Le terme "cumac" correspond à la contraction de "cumulés" et "actualisés". Par exemple, le montant de kWh cumac économisé suite à l'installation d'un appareil performant d'un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d'énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit. Les vendeurs d'énergie peuvent aussi acheter des CEE auprès d'autres acteurs comme  les collectivités territoriales ou les entreprises (dont les bailleurs sociaux) qui pourront, dans  certaines conditions (produits innovants), obtenir elles aussi des certificats.
  • Résultat formel d’un processus d’évaluation et de validation obtenu d’une autorité compétente (diplôme, titre, certificat, etc.) qui établit qu’une personne possède les acquis d’apprentissage correspondant à des normes données Un système national de certification (SNC) correspond à l’ensemble des activités d’un État ayant trait à la reconnaissance des acquis d’apprentissage, ainsi que d’autres mécanismes qui relient l’enseignement et la formation au marché du travail. Ces activités incluent l’élaboration et l’application de dispositifs et de processus institutionnels concernant l’assurance de la qualité, l’évaluation et la délivrance des certifications. Un système national de certification peut être constitué de plusieurs sous-systèmes et inclure un cadre national de certification.
  • Acte par lequel la Cour des comptes exprime, comme un commissaire aux comptes, son opinion sur la régularité, la fidélité et la sincérité des états financiers, des comptes, qui lui ont été soumis
  • Attestation d’une qualification, c’est-à-dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail et à des degrés de responsabilités définis dans un « référentiel ». La certification se traduit par la remise d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat. Approche de la certification professionnelle par sa finalité ou son objet : Acte par lequel un organisme certificateur atteste, à l’issue d’un processus d’évaluation, qu’une personne maîtrise, par la formation initiale ou continue, ou par son expérience professionnelle, ou par une démarche individuelle, un ensemble de compétences nécessaires pour l’exercice d’un métier et qu’elle sera en mesure d’exercer les activités professionnelles associées, avec un niveau de responsabilité et d’autonomie bien défini. Autre approche de la notion de certification professionnelle par ses principaux éléments constitutifs : Le référentiel d’activités, qui détermine les activités professionnelles relevant du ou des métiers visés, le référentiel de compétences, intégrant une structuration en blocs de compétences qui liste les compétences professionnelles nécessaires à l’exercice de ces activités et le référentiel d’évaluation qui identifie les modalités et les critères d’évaluation des compétences. A ces éléments se rajoutent les caractéristiques découlant de l’enregistrement au RNCP : dénomination, niveau de qualification ainsi que les prérequis.
  • Appelée également nantissement. Acte par lequel le titulaire du marché transfère une créance à un établissement bancaire, en garantie de crédits que ce dernier lui accorde. Le titulaire du marché peut effectuer cette démarche auprès de l’acheteur qui établiera un document unique
  • Suite de relations de cause à effet qui mènent d’une action de développement à l’atteinte des objectifs. La chaîne des résultats commence par la mise à disposition des ressources, se poursuit par les activités et leurs extrants. Elle conduit aux réalisations et aux impacts, et aboutit à une rétroaction. Dans quelques agences d’aide le public concerné fait partie de la chaîne des résultats. Termes connexes : hypothèses, cadre de résultats.
  • Composée du Premier président, des présidents de chambre, de tous les conseillers maîtres, en présence du Procureur général, elle arrête définitivement les rapports publics
  • Les champs ou zones d'expansion des crues sont des zones subissant des inondations naturelles. Elles font toujours partie, par définition, du lit majeur d'un cours d'eau délimité dans l'atlas des zones inondables. Elles correspondent en général à des secteurs très peu urbanisés
  • Influences réciproques qui s'exercent entre les membres d'un groupe et qui définissent le groupe et les individus.
  • Évolution du climat venant s’ajouter à ses variations naturelles, qui est attribuée aux émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités humaines, et altérant la composition de l’atmosphère de la planète. Les phénomènes actuellement observés et faisant l’objet de prévisions sont en particulier l’élévation du niveau des mers, la modification des régimes de précipitations qui entraîne sécheresses et inondations accrues, ou la multiplication à l’échelle régionale de manifestations climatiques extrêmes (tempêtes, ouragans et canicules). Équivalent étranger : anthropogenic climate change, man-made climate change (en)
  • Le charbon est un combustible solide issu de la transformation de la biomasse enfouie dans le sol au fil des périodes géologiques qui s’étalent sur plusieurs millions d’années.  Cette roche affiche une teneur en carbone variant en fonction du temps d'enfouissement, des conditions de température et de pression. On distingue ainsi différents niveaux de qualité de charbon.  Les centrales au charbon recherchent surtout les charbons issus de l’ère carbonifère, âgés de plus de 300 millions d’années et composés à au moins 70 % de carbone.  L’anthracite et le charbon à coke appartiennent à cette catégorie. Les sous-bitumineux et le lignite sont deux autres types de charbon moins matures. Bien qu’extrêmement  émetteur de GES le charbon reste derrière le pétrole la deuxième source d'énergie dans le monde. La Chine et l'inde ont compté pour plus de 60% de la consommation mondiale de Charbon en 2019.
  • Correspond aux montants d'indemnisations dus aux victimes ou aux assurés majorés des coûts externes liés aux dossiers (experts, avocats,). On parle de charge cumulée des sinistres dès lors que celle-ci est agrégée à une échelle spatiale (territoire, marché ou portefeuille) ou temporelle (sur plusieurs exercices). Selon le contexte, on ne considère que les montants constitués dans les dossiers (règlements et provisions pour sinistres à payer) ou on y ajoute des provisions complémentaires établies sur des lois statistiques. Selon les cas, cette information peut être présentée brute ou nette de recours, brute ou nette de réassurance