Charte des droits fondamentauxTraité énonçant les droits politiques, économiques et sociaux des citoyens européens. Cet instrument s’impose aux États membres de l’UE quand ils appliquent le droit européen.
Charte des Nations UniesTraite fondateur des Nations Unies. Adopté à l’unanimité le 25 juin 1945, il énonce les droits et obligations des États membres et établit les organes et les procédures des Nations Unies.
Charte sociale européenneAdoptée par le Conseil de l’Europe en 1962; révisée en 1996, la charte sociale européenne est un traité qui garantit un certain nombre de droits économiques et sociaux et complète la Convention européenne, qui énonce essentiellement des droits civils et politiques.
Chorus ProPlateforme unique qui permet aux fournisseurs de déposer leurs factures électroniques auprès de leurs clients publics. L’accès est gratuit pour les entreprises. Elle permet notamment le dépôt des situations mensuelles dans le cadre des marchés de travaux.
CindyniqueDiscipline de l'étude des dangers. Elle regroupe tous les aspects des sciences qui étudient les risques naturels (incendies de forêt, inondations, avalanches, tremblements de terre …), technologiques (nouveaux matériaux ou produits chimiques …) ou industriels (installations polluantes ou dangereuses) pour essayer d'établir des règles de prévention.
CirconscriptionFraction du territoire national qui sert de cadre à l'élection de chaque député. Il y a 577 circonscriptions pour élire 577 députés.
Citation directeActe d’huissier par lequel, le ministère public, la victime partie civile ou une administration (en matière fiscale, douanière et rurale) demande à l’auteur de l’infraction de se présenter directement devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police pour répondre d’un délit ou d’une contravention. elle énonce le fait poursuivi, vise le texte de loi qui le réprime et indique le tribunal saisi, le lieu, la date et l’heure de l’audience
Citoyenneté activeLa citoyenneté active est la mise en œuvre dans la vie de tous les jours de son rôle de citoyen. Elle passe essentiellement par le fait associatif, l’exercice des droits d’association, d’expression libre, de grève et de manifestation. Elle est complémentaire de la citoyenneté représentative, et passe par la « la démarche participative ». Une société démocratique se construit dans un rapport dialectique entre deux formes différentes et complémentaires de l’exercice démocratique : les élections libres et la citoyenneté active
Classe de maîtreSession de formation extraordinaire dispensée par un artiste ou une personnalité que sa compétence, son autorité ou sa notoriété distinguent dans son domaine.
Équivalent étranger : master class (en)
Classe d’immersion numériqueSalle équipée d’un dispositif technologique qui plonge les élèves dans un univers tridimensionnel, multisensoriel et interactif, recréé numériquement ; par extension, enseignement dispensé grâce à ce dispositif.
Synonyme : classe immersive.
Équivalent étranger : immersive classroom (en)
Cloud souverainModèle de déploiement dans lequel l’hébergement et l’ensemble des traitements effectués sur des données par un service de cloud sont physiquement réalisés dans les limites du territoire national par une entité de droit français et en application des lois et normes du pays.
ClusterLe terme cluster vient de l'anglais où il désigne un ensemble d'objets reliés entre eux : selon les cas, une grappe, un régime, un bouquet, une touffe ou encore un essaim. L'image à retenir est celle d'entités distinctes mais reliées entre elles.
En géographie économique, dans la littérature anglo-américaine, un cluster est une concentration d'activités regroupées autour d'un secteur ou d'une filière. On parle aussi de grappe d'entreprises. Ce type de regroupement peut aboutir à un système productif local (SPL) ; on le retrouve par exemple en France dans la politique des pôles de compétitivité. Cependant, tous les pôles de compétitivité ne sont pas des clusters car ils peuvent regrouper des entités parfois fort éloignées spatialement entre elles.
En géographie de la santé et en épidémiologie, un cluster est un regroupement de personnes touchées par une maladie contagieuse. Le développement d'une épidémie ou d'une pandémie dépend de sa capacité à se transmettre d'un individu à l'autre. Dans une population donnée, plus la part d'individus porteurs est élevée, plus un individu sain a de chances de la contracter. Un cluster est un groupe d'individus ayant contracté la maladie (les employés d'un même site, les chalands d'un même commerce par exemple) et, par extension, l'espace où ils résident.
CO2CO2 est la formule chimique du gaz carbonique ou dioxyde de carbone. C’est un gaz inerte, incolore et non toxique à faible concentration. Le gaz carbonique provient de sources naturelles très variées, comme la photosynthèse, la décomposition d’animaux, les éruptions volcaniques et la respiration des êtres vivants.
L’Homme produit aussi d’importantes quantités de CO2 à travers les usines, les voitures fonctionnant à l’essence ou au diesel, ces émissions entraînant une augmentation inquiétante du taux de ce gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
Malgré l’absorption du dioxyde de carbone par les plantes, le sol, les océans, la hausse de concentration de ce gaz est le principal contributeur à l’effet de serre et provoque des troubles respiratoires plus ou moins aigus.
Code général de la fonction publique (CGFP)Ensemble des règles applicables au droit de la fonction publique. Les lois statutaires historiques de 1983, 1984, 1986 sont abrogées. Le code permet de regrouper dans un document unique, facile d’accès, l’ensemble des mesures législatives concernant les agents publics des trois versants de la fonction publique. Il se substitue à tous les textes législatifs promulgués à partir du 1er mars 2022, date de sa mise en application.
CogénérationProduction simultanée d’électricité et de chaleur utile.
Une centrale en cogénération utilise généralement du combustible fossile, comme le fioul ou le gaz naturel.
Une installation en cogénération permet d’améliorer le rendement d’une centrale, qui plafonne à 40 %. Avec cette méthode, ce taux peut atteindre 80 %.
L’énergie électrique produite en cogénération sert souvent à la consommation du site même, le surplus étant ensuite redirigé vers le réseau public local.
L’énergie thermique, elle, est affectée au chauffage et/ou à l’eau chaude de la centrale et des logements proches du site.
Équivalent étranger : CHP generation, combined heat and power generation (CHPG) (en)
CollapsologieSpéculation prospective qui, en s’appuyant sur des données chiffrées, produit des scénarios décrivant la disparition plus ou moins proche de la civilisation industrielle. Les données sur lesquelles se fonde la collapsologie concernent par exemple le changement climatique, l’évolution démographique ou la disponibilité des ressources.
Équivalent étranger : collapsology (en)
Collégialité (juridictions financières)Caractère de l’instance qui délibère sur les suites à donner à un contrôle. Par extension, réunion de personnes ayant la même fonction
Combustibles minéraux solides (CMS) :Les combustibles minéraux solides, ou CMS dans le langage énergétique, rassemblent les produits primaires et secondaires du charbon.
Ces sources d’énergie alimentent surtout les centrales électriques et les dispositifs d’alimentation des complexes sidérurgiques.
Les catégories primaires des CMS regroupent le charbon à coke, le charbon vapeur et l’anthracite. Le lignite, dont l’utilisation reste marginale, en fait également partie, tout comme les substances charbonnières prélevées dans les terrils.
Les produits secondaires rassemblent le coke de charbon - élément indissociable de la fabrication de l’acier -, ainsi que le goudron de houille et les agglomérés, ces derniers étant essentiellement utilisés dans le chauffage domestique.
Comité consultatif (collectivités territoriales)Un conseil municipal peut créer des comités consultatifs facultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Des représentants des associations locales peuvent être invités à y participer.
Comité d’auditOrgane de gouvernance indépendant et distinct de l’équipe de direction.
Il a pour objectif de structurer ou de renforcer les pratiques de gouvernance. Il contribue à la pertinence de l’information financière, à la fiabilité des processus de gestion des risques et de contrôle interne et il peut jouer un rôle d’alerte sur les évolutions majeures constatées dans d’autres organisations.
Comité des risquesComité ad hoc, indépendant du comité d’audit et de l’équipe de direction. Il est chargé du suivi des aspects concernant la stratégie et le niveau de tolérance en matière de risques, tant actuels que futurs. Il est responsable de l’application homogène de la politique de gestion des risques. Les comités d’audit et des risques doivent travailler de concert car les constats d’audit et les analyses de risques doivent se compléter et s’alimenter. La cartographie des risques oriente le contenu du plan d’audit. Des échanges d’informations sont donc à organiser entre ces deux instances.
Comité Interprofessionnel du logementOrganisme gérant le 1 % logement des entreprises. Les collecteurs du 1 % peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé des remboursements ou des subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui cotisent chez eux.
