ProfessionnalisationProcessus et cheminement d’un groupe de professionnels visant une certaine légitimité et un certain statut dans la société. Ce processus se caractérise par un ensemble de démarches et par des contenus orientés vers le développement des compétences requises pour l’exercice du métier.
Profil d’acheteur Plateforme internet qui permet à l’acheteur de publier les avis de marchés et les dossiers de consultation des entreprises (DCE), de recevoir les candidatures et les offres électroniques, de gérer les questions/réponses entre l’acheteur et les candidats et de notifier les marchés.
Programme (d’action)Ensemble des actions qu’un organisme public ou privé envisage de mener à bien, le plus souvent assorti d’un calendrier.
Équivalent étranger : agenda (en)
Programme d'action de prévention des inondations (PAPI)Appel à projets de collectivités territoriales qui vise à promouvoir les quatre grands objectifs fixés par le Ministère de l'écologie et du développement durable en matière de prévention des inondations. Ces quatre objectifs sont de renforcer l'approche par bassin, de faire émerger des maîtres d'ouvrage, de favoriser les techniques douces et d'améliorer l'information des riverains.
Programme (de formation)Descriptif détaillé des contenus de formation planifiés chronologiquement pour respecter une progression pédagogique.
Le programme de formation se présente sous forme d'un document écrit, faisant mention des différentes phases prévues, pratique ou théorique et les modalités de leur déroule- ment, pour atteindre le but recherché.
Projet alimentaire territorial (PAT)Projet de territoire porté par une ou plusieurs structures intercommunales, avec des objectifs variés tels que la recréation des liens entre producteurs et consommateurs, la relocalisation des produits consommés dans la restauration collective, une amélioration de la qualité de l’alimentation ou encore une meilleure rémunération des producteurs. Le PAT du Grand Clermont et du PNR Livradois-Forez a été étudié par Rémi Peyrat (à paraître).
Labellisé par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, un PAT résulte d’un diagnostic partagé avec tous les acteurs de l’alimentation, y compris les habitants, pour dresser l’état des lieux de la production alimentaire et agricole du territoire en question et identifier ses besoins. L’alimentation est au cœur de la démarche : c’est l’axe intégrateur qui permet de faire le lien entre une dimension économique (centrée sur les filières agro-alimentaires notamment), une dimension environnementale (promotion de l’agroécologie par exemple) et une dimension sociale (en matière de créations de liens sociaux et de valorisation du patrimoine notamment). Les partenaires d’un PAT sont donc très divers : collectivités territoriales, acteurs de l’économie sociale et solidaire, recherche, société civile, acteurs de la production, de la transformation, de la distribution et de la commercialisation. Différentes thématiques sont adoptées au sein de chaque PAT, chaque thématique fonctionnant grâce à un groupe-projet, regroupant les acteurs concernés par cette thématique. La mise en oeuvre des PAT peut compter au nombre des mesures visant à accompagner la transition agro-alimentaire.
Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)Contrat élaboré et actualisé conjointement par le demandeur d’emploi et Pôle emploi. Ce document précise la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu. Pour les bénéficiaires du RSA orientés vers Pôle emploi par le département, le PPAE fonctionne sur le même principe que le contrat d’engagement réciproque (CER)
Projet professionnelProjection d'un individu dans une situation professionnelle souhaitée. Le projet profes- sionnel précise les moyens nécessaires à sa réalisation.
Promotion interneChangement de cadre d'emplois. Passage à un cadre d'emplois supérieur.
Promulgation (d’une loi)Signature du Président de la République qui a pour effet de rendre exécutoire la loi définitivement votée par le Parlement, éventuellement après saisine et décision du Conseil constitutionnel. La loi promulguée est publiée au Journal officiel de la République française.
PropagationProcessus qui se décompose en quatre étapes : combustion du matériel végétal avec émission de chaleur, transfert de la chaleur émise vers le combustible en avant du front de flammes, absorption de la chaleur par le végétal en avant du front de flammes, inflammation. La notion de propagation est différente selon les auteurs, englobant à la fois l'intensité du feu (puissance), la vitesse de propagation, l'effet de la lutte, etc.
Proposition de loiTexte signé par un ou plusieurs parlementaires destiné à devenir loi s'il est inscrit à l'ordre du jour et adopté par les deux assemblées.
Propriétaires de risquesLes propriétaires de risques constituent le deuxième volet de la gouvernance. Ils sont en charge de piloter la gestion de leur portefeuille de risques. Pour cela, ils doivent appliquer la stratégie de réponse préalablement définie et suivre les plans d’actions.
Protection des agents victimes d’actes de discriminationsDispositif garanti à un fonctionnaire sur la base du principe qu’aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe.
Les administrations, collectivités et établissements publics mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.
Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.
Protection des agents victimes d’actes de harcèlement moralDispositif garanti à un fonctionnaire sur la base du principe qu’aucun d’entre eux ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Protection des agents victimes d’actes de harcèlement sexuelDispositif garanti à un fonctionnaire sur la base du principe qu’aucun fonctionnaire ne doit subir les faits :
a) Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
b) Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Protection en cas d’alerte déontologiqueDispositif garanti à un fonctionnaire sur la base du principe qu’aucun fonctionnaire ne peut être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.
Dans le cas d'un conflit d'intérêts, le fonctionnaire doit avoir préalablement alerté en vain l'une des autorités hiérarchiques dont il relève. Il peut également témoigner de tels faits auprès du référent déontologue prévu à l'article 28 bis.
Le fonctionnaire qui relate ou témoigne de faits relatifs à une situation de conflit d'intérêts de mauvaise foi ou de tout fait susceptible d'entraîner des sanctions disciplinaires, avec l'intention de nuire ou avec la connaissance au moins partielle de l'inexactitude des faits rendus publics ou diffusés est puni des peines prévues au premier alinéa de l'article 226-10 du code pénal.
Protection fonctionnelleA raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien fonctionnaire bénéficie d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire.
La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La protection peut être accordée, sur leur demande, au conjoint, au concubin, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, à ses enfants et à ses ascendants directs pour les instances civiles ou pénales qu'ils engagent contre les auteurs d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne dont ils sont eux-mêmes victimes du fait des fonctions exercées par le fonctionnaire.
Protection maternelle et infantile (PMI)Service départemental, placé sous l’autorité du président du conseil départemental et chargé d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant
Protection sociale complémentaireDispositif initié par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 qui a pour objet de renforcer l’accès de l’ensemble des personnels de la fonction publique à une couverture santé complémentaire obligatoire. Dans ce dispositif, la moitié de la cotisation du contrat collectif santé du socle des garanties est prise en charge par l’employeur. Cette réforme introduit une obligation de participation pour l'employeur : à compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance ; à compter du 1er janvier 2026 pour les frais de santé.
PseudopoleZone urbaine sans conception d’ensemble, située aux abords d’une agglomération, destinée aux activités industrielles, commerciales ou de loisirs.
Équivalent étranger : edge city (en)
Psychologie socialeDiscipline scientifique qui vise à comprendre comment les pensées, les sentiments des individus sont influencés par la présence réelle/imaginaire/implicite d'autrui.
PsychométrieEnsemble des procédures et des techniques d’analyse statistique qui visent à garantir la qualité des tests destinés à mesurer des compétences ou des connaissances.
Synonyme : édumétrie.
