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l’action publique et la citoyenneté ?

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  • Appréciation de la performance d’une action, périodiquement ou de façon ad hoc. Le terme « évaluation » est souvent appliqué pour une appréciation plus globale et/ou plus profonde que l’examen. L’examen tend à souligner les aspects opérationnels. Les termes « examen » et « évaluation » sont parfois utilisés comme synonymes.
  • Contrôle exercé a posteriori par les CRTC sur la gestion des ordonnateurs ou des autres responsables publics. L’examen de la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l'économie des moyens mis en œuvre et sur l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant. Il ne se prononce pas sur l’opportunité de ces objectifs
  • Procédure de recrutement de la fonction publique qui sont en général composés d'une ou de plusieurs épreuves organisées dans le cadre de la promotion interne, c'est-à-dire en vue d'un changement de grade ou de corps ; ils ne sont ouverts qu'aux fonctionnaires titulaires.
  • Terme générique qui regroupe plusieurs principes tirés de la charte des élus locaux (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) selon lequel “l'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ». Pour les agents publics, ce terme regroupe les principes suivants : la dignité, l’impartialité, l’intégrité et la probité.
  • Exercice consistant à compléter un document présenté de façon lacunaire. Équivalent étranger : gap-fill exercise.
  • Période comptable au terme de laquelle des états financiers sont établis. L’exercice comptable, pour ce qui concerne un organisme public, correspond à l’année civile.
  • Exercice à trous consistant, pour un lecteur, à compléter un texte inconnu de lui, conçu pour développer ou évaluer les compétences mises en œuvre dans la lecture. Équivalent étranger : cloze deletion test, cloze test, C-test.
  • Critère de qualité comptable. Enregistrements comptables détaillant la totalité des droits et obligations de l’entité. La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. Ainsi l’exhaustivité implique que tous les droits et obligations de l’entité sont enregistrés, que seuls ces droits et obligations sont enregistrés, en partie double, sans contraction d’aucune sorte entre eux, et imputés à la subdivision adéquate du plan de comptes.
  • L’exode rural désigne dans le langage courant le départ massif de populations rurales à destination des villes, motivé par la recherche d’un travail ou de meilleures conditions de vie. L’expression a été d’abord appliqués aux pays d’Europe et d’Amérique du Nord du début de l’âge industriel jusqu’à la fin des années 1970, pour être aujourd’hui utilisée principalement dans les pays dits « en développement », que ce développement soit d’origine industrielle ou non. Si l’expression reste d’usage commode, on lui préfère aujourd’hui celle de migration rurale, pour plusieurs raisons : Le terme « exode », d’origine biblique, n’est pas neutre et il est même lourdement chargé. Sa connotation est fortement négative (il a ainsi servi à désigner la fuite des civils français devant l’avancée de l’armée allemande lors de la débâcle de 1940). Or l’exode rural a été vécu par une partie des populations rurales comme un espoir, davantage que comme une défaite. Le terme d’exode n’est applicable qu’à des situations où les espaces ruraux ont été significativement vidés de leur population. C’est le cas par exemple dans certaines montagnes sèches des campagnes méditerranéennes. Mais d’autres campagnes ont pu être touchées par un solde migratoire négatif tout au long de l’âge industriel sans se vider pour autant, en raison d’une natalité restée longtemps élevée, par exemple dans l’Ouest de la France. L’expression « migration » réintègre cette forme de migration particulière, celle des ruraux vers les villes, dans le champ des études migratoires, et plus généralement dans celui de la mobilité. Ainsi, comme la plupart des migrations, la migration rurale est une circulation, qui peut comporter des étapes intermédiaires voire des retours. En France, certains migrants ayant quitté la campagne au cours des « Trente glorieuses » sont retournés y vivre à l’âge de la retraite. Au Kenya, Jean-Baptiste Lanne (2017) cite l’exemple de ruraux venus travaillés en ville qui, voyant leurs espoirs déçus, retournent au village. L’expression a inspiré un opposé malheureux, l’exode urbain, très contestable et rarement utilisé, car le phénomène de renouveau démographique des espaces ruraux n’a presque nulle part la même ampleur que celle que le départ des ruraux vers les villes a pu avoir. Si un basculement démographique significatif a pu s’observer dans certaines campagnes, entraînant un regain de population grâce à des soldes migratoire et démographique positifs, cela n’entraîne pas de retournement dans la proportion des urbains et des ruraux dans la population totale. De plus, le jeu d’opposition entre « exode rural » et « exode urbain » masque un phénomène beaucoup plus important aujourd’hui, visible dans les pays post-industriels comme dans les pays émergents, en développement ou les plus pauvres, le dynamisme démographique des espaces périurbains ou pré-urbains.
  • Spécialiste de l’extraction et de l’exploitation d’informations pertinentes à partir de mégadonnées, qu’il organise, traite et interprète à l’aide d’outils statistiques, mathématiques et informatiques. Équivalent étranger : data scientist.
  • Processus de recherche dans un ensemble de données destiné à détecter des corrélations cachées ou des informations nouvelles. Équivalent étranger : data mining, datamining.
  • Ensemble des méthodes et des techniques permettant d’évaluer les incidences sanitaires d’un risque environnemental sur une population donnée. Equivalent étranger : exposure assessment (en)
  • Partie d'un texte de loi qui explique ses raisons et ses objectifs. Il précède le dispositif.
  • Texte bref justifiant le dispositif d'un amendement.
  • Ensemble des facteurs environnementaux auxquels est exposé un organisme vivant de sa conception à sa mort et qui influencent son état physiologique. Le terme est souvent restreint dans l’usage aux expositions nocives pour la santé humaine. On parle par exemple d’« exposome physique», d’«exposome chimique», d’«exposome biologique» ou d’« exposome psychosocial ».
  • Effet positif ou négatif de l’activité d’une organisation ou d’une personne sur l’environnement humain, naturel ou économique. Une même activité peut produire à la fois des externalités positives et négatives. Par exemple, une activité industrielle peut favoriser l’emploi tout en polluant l’atmosphère. On peut décourager la production d’externalités négatives, notamment par la taxation des activités qui sont à l’origine de celles-ci ou par la création d’un marché de droits. On appelle externalités, ou effets externes, les transferts de valeur sans compensation monétaire qui dépendent des choix d'autres producteurs (effets externes de production) ou d'autres individus (effets externes de consommation). Ces externalités résultent des interdépendances entre acteurs économiques d'un système de production. Ces externalités peuvent être négatives ou positives. La pollution engendrée par un site industriel est un exemple d'externalité négative car l'activité industrielle engendre des coûts négatifs qui ne sont pas supportés par l'entreprise polluante mais par l'ensemble de la communauté concernée par les conséquences négatives. C'est pourquoi des économistes ont défendu le principe pollueur payeur qui permet d'internaliser les coûts de la pollution industrielle. Les externalités positives résultent des  réseaux qui regroupent les entreprises dans les régions à forte densité d'activités industrielles et de services, comme l'a montré Marshall. Les infrastructures publiques de transport ou le système éducatif constituent d'autres exemples d'externalités positives. Aux yeux des économistes, la ville est un lieu essentiel de production d'externalités qui échappent au marché : effets d'imitation et de diffusion rapide de l'information, élargissement du champ des choix, mises en synergie innovatrices, constituent par exemple d'importantes sources d'économies externes que l'on désigne aussi sous le terme d'économies d'agglomération. 
  • Biens, équipements ou services qui résultent de l’action de développement. Le terme peut s’appliquer à des changements induits par l’action qui peuvent conduire à des effets directs.
  • f

  • Processus social par lequel le tissu urbain se transforme, en insistant principalement sur trois caractéristiques : l'évolution morphologique y compris à l'échelle fine, l'épaisseur temporelle et son importance pour fixer des formes urbaines émergentes, et le rôle des acteurs, en particulier des pouvoirs politiques et économiques dans la transformation du foncier. La fabrique urbaine n'est parfois rien d'autre que la version dépolitisée de l'expression production urbaine, ou production de l'urbain, en usage depuis plusieurs décennies dans la géographie radicale ou marxiste. Dans ces approches, la production urbaine désigne les modes par lesquels le capital, son appropriation et son accumulation, façonnent les paysages urbains et conditionnent les usages des espaces dans la ville. Fabrique urbaine et tissu urbain sont intimement liés. Renaud Le Goix (2016, p. 52) suggère que « fabrique urbaine » est une mauvaise traduction de l'anglais urban fabric qu'il faudrait en fait traduire par... tissu urbain.  L'étude de la fabrique urbaine contribue à montrer que les changements observés empiriquement dans les villes (leur morphologie, leur silhouette, leurs paysages, et in fine les modes de vie de leurs habitants) ne sont pas le fruit du hasard mais de l'accumulation d'un très grand nombre de décisions des acteurs et des usagers de l'urbain, et de leurs représentations. Dans sa dimension critique, la notion est souvent associée à celle de ville néolibérale.  Le terme est utilisé dans toutes les sciences sociales, y compris en histoire, où la question a été travaillée par une médiéviste, Hélène Noizet, qui est l'auteure de l'entrée consacrée à la fabrique urbaine dans le Dictionnaire de la géographie et de l'espace des sociétés : « Processus par lequel l’interaction entre société urbaine et ville, dans sa réalité matérielle, espaces et territoires, produit un urbain spécifique en perpétuelle transformation » (Noizet, 2013).
  • Pratique qui consiste à représenter, à l’aide d’images et de textes, des informations et des idées de manière organisée et explicite, en vue de parvenir à une meilleure compréhension de leurs interactions. Équivalent étranger : graphic facilitation [pratique de groupe], graphic recording [pra- tique individuelle], scribing [pratique individuelle].
  • Se dit d’une technologie ou d’une chaîne de production qui permet une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre, notamment de dioxyde de carbone. Une politique de faible émission de gaz à effet de serre consiste notamment à limiter l’usage des combustibles et des carburants d’origine fossile et à améliorer l’efficacité énergétique.
  • Diffusion efficace d’in formations sur les performances et les réalisations d’une entité ou d’un secteur d’activité dans un but de promotion, de vulgarisation ou de notoriété. Équivalent étranger : outreach.
  • Fait ou date conditionnant le déclenchement d’une procédure.
  • Ensemble de métiers, concourant à une même finalité de service, ayant des champs d’activités communs selon deux critères : technicité dominante et culture socioprofessionnelle. Dans l’édition 2019 du répertoire des métiers territoriaux, les familles professionnelles correspondent à 27 spécialités réparties dans les 6 champs d’action publique locale.
  • Le fondement de la faute non intentionnelle est posé par l’article L. 121-3 du Code pénal selon lequel il n’y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit dans certaines situations en l’absence de faute intentionnelle : c’est le cas dans les situations de mise en danger délibérée de la personne d’autrui ; de même, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. Dans ces cas, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont : soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.
  • Faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation.