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l’action publique et la citoyenneté ?

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  • s

  • Moyens et techniques mis en oeuvre pour évaluer et faire évoluer une action de formation.
  • Processus continu de collecte et d’analyse de l’information, visant à apprécier la mise en œuvre d’un projet, d’un programme ou d’une politique au regard des résultats escomptés.
  • La supervision peut être entendue de trois manières : c’est tout d’abord, au sein d’une entité, la fonction régulière consistant dans le suivi des travaux et le contrôle et la validation des opérations (contrôle de supervision) des agents par l’encadrement ; elle s’intègre au premier niveau de contrôle interne ; c’est ensuite, l’élément indispensable du processus d’audit ; le superviseur encadre et oriente les auditeurs à toutes les étapes de façon à ajuster avec le maximum d’efficacité les travaux aux buts poursuivis ; il s’agit également du contrôle exercé par des acteurs spécialisés sur les référentiels de tiers.
  • Personne appelée à remplacer en cours de mandat un député en cas de vacance du siège pour cause de décès ou de nomination au Gouvernement.
  • Surloyer que doivent payer les locataires dont les ressources dépassent de plus de 20%  le montant du plafond pour l'attribution d'un logement social. L'absence de réponse à l’enquête  annuelle de ressources réalisée par le bailleur entraîne l'application du supplément de loyer  maximum. Pour garantir la stabilité et la mixité sociales, certains secteurs (dont les ZRR et les  ZUS) peuvent être exonérés de l’application de ce supplément.
  • Moyen matériel utilisé dans le cadre d'une méthode pédagogique (transparents, cassettes audio et vidéo, plan de cours, livres, jeux...). Le support pédagogique est à la disposition du formateur.
  • cf. Emprisonnement
  • cf. Emprisonnement
  • Ensemble de comportements adoptés par des personnes qui se préparent à survivre à des catastrophes d’origine naturelle ou anthropique, voire à l’effondrement de la civilisation industrielle. Le survivalisme consiste notamment à construire des abris et à recourir aux techniques de survie qui permettent une autosuffisance alimentaire. Equivalent étranger : survivalism (en)
  • Mesure conservatoire en vue d'écarter momentanément un agent (dans la limite de quatre mois) avant une saisie du conseil de discipline.
  • Les régions forestières ont été jusqu’en 2009 la base élémentaire du recensement forestier de l'IFN. Il s'agissait d'une « unité naturelle qui présente, pour la végétation forestière, des caractères de sols et de climat suffisamment homogènes pour aboutir des types de forêt comparables ». Ainsi ont été délimitées 309 « régions forestières » indépendantes des limites administratives des régions, départements, cantons et même des communes (à la différence des « petites régions agricoles »). Ces petites régions sont regroupées au sein de trois catégories : régions « méditerranéennes ou à dominante méditerranéenne » ; régions de montagne ; régions de plaines et de collines. Depuis 2009, la Direction générale de la forêt et des affaires rurales a élaboré un nouveau cadre statistique qui remplace les régions forestières : les sylvoéorégions (ou SER). Ces 86 zones sont plus étendues que les anciennes régions forestières, et d’échelle inférieure aux massifs forestiers et supérieure au biome. Une SER est, selon l’IFN, une « zone géographique suffisamment vaste à l’intérieur de laquelle la combinaison des valeurs prises par les facteurs déterminant la production forestière ou la répartition des habitats forestiers est original »
  • Ensemble d’éléments en inter-relation dynamique, organisés en fonction d’un but » (Joël de Rosnay). « Un système est une unité globale organisée d’inter-relations entre éléments, actions, individus » (Edgar Morin).
  • Ensemble des moyens techniques et humains qui permet de stocker, traiter ou transmettre l’information.
  • Tout système d’information de tenue de la comptabilité, que ce soit la comptabilité générale ou la comptabilité de développement (ou auxiliaire).
  • Dispositif qui a vocation à simplifier les démarches d’accès à l'hébergement et au logement, de traiter  avec équité les demandes, de coordonner les différents acteurs de la veille sociale et de l’accès au  logement. C’est le gestionnaire désigné qui a la charge de mener à bien cette mission de coordination.
  • Ensemble des activités productives (qui produisent de la richesse) fonctionnant en système (en interdépendance, en réseau) à vaste échelle, étudiées par la géographie dans leur dimension spatiale. Un système productif peut-être aussi, au sens strict, l’intégration de différents acteurs autour d’une filière ou de plusieurs filières ayant des liens entre elles (par exemple systèmes numériques, armement, aérospatiale et aéronautique, ou bien agriculture, alimentation, pharmacie et cosmétique). Dans le cas de l'agriculture, on parle aussi d'un système de production agricole. Le système productif ne se réduit ni au matériel, ni à l'économique. Il se définit comme « l’ensemble des facteurs et des acteurs concourant à la production, à la circulation et à la consommation de richesses » (Carroué, 2013). Le concept, élaboré dans les années 1980, s’inscrit dans une démarche systémique qui associe les caractéristiques d’un modèle productif, d’un modèle spatial et d’un modèle social : les trois dimensions ne peuvent être dissociées en raison des étroites interrelations entre les variables et de leur interdépendance mutuelle.
  • Concentration, sur un territoire géographiquement délimité, d'unités productives de type PME-PMI, spécialisées dans un secteur d'activité, autour d'un métier ou d'un type de produit, à la fois concurrentes et complémentaires, appuyées sur des structures d'animation, des dispositifs de formation, en association avec les autres acteurs du territoire. Si elles ont une "communauté de destin", l'intensité des liens entre ces unités est néanmoins variable. De telles logiques territoriales permettent de dégager des économies externes, des économies d'agglomération et, bien souvent, de s'ouvrir plus facilement aux marchés extérieurs, car elles offrent aux entreprises une taille critique suffisante pour envisager le partage de services de tertiaire industriel (recherche et développement, marketing, communication, etc.). Il existe différentes variantes de ces formes territoriales de développement économique, la plus commune étant le district industriel. La notion de système productif local dérive des travaux consacrés aux districts industriels d'A. Marshall (Principes d'économie politique - 1890) et de ses successeurs. D'autres dynamiques s'appuient davantage sur l'innovation technologique et scientifique comme les "grappes" technologiques (ou clusters) qui désignent une concentration géographique d’activités relevant d’un même secteur ou d’une même filière, ayant développé des liens de coopération et/ou de complémentarité entre elles. Selon l’économiste américain Michael Porter, cette forme d’organisation du système productif est plus efficace, plus compétitive et donne de ce fait un avantage compétitif aux villes et aux régions dans lesquelles elle se développe. Concrètement, un cluster peut regrouper des centres de recherche publics et/ou privés, des entreprises de tailles variées unies par des intérêts communs : moyens logistiques, brevets de fabrication, veille technologique et stratégies de promotion et d'expansion. Les pouvoirs publics sont associés à des degrés variables. Leur spécialisation, qui fait la force des SPL, peut être aussi source de fragilité. Certaines situations mono-industrielles peuvent être vulnérables, plus particulièrement touchées par les mécanismes des délocalisations. Certains de ces territoires ont pu être éligibles à la nouvelle politique des pôles de compétitivité.
  • t

  • Synthèse des emplois créés par l'organe délibérant de la collectivité.
  • Unité élémentaire définie du travail dont la mise en œuvre est liée à des conditions (techniques, durée, process...). Elle s’inscrit dans un enchaînement chronologique d’opérations nécessaires à l’exercice de l’activité. Elle est utilisée pour décrire le poste de travail.
  • Exécution par un opérationnel d’un ensemble d’opérations indissociables. La (les) tâche(s) compose(nt) une procédure. Les opérations réalisées dans le cadre d’une tâche ne peuvent être séparées dans le temps, ni réparties entre plusieurs opérationnels.
  • Élément d’un enchaînement chronologique d’opérations nécessaires à l’exercice de l’activité. Elle est utilisée pour décrire le poste de travail.
  • Dispositif de décote ou de surcote appliqué aux tarifs de vente et à la taxation de biens ou de services en fonction de leur impact sur l’environnement. La tarification incitative a pour objectif d’encourager ou de décourager l’achat de ces biens et services. Equivalent étranger : feebates (en)
  • Le taux d’appel de l’année n est le nombre d’appels interjetés durant les années n et n+1 des décisions rendues en premier ressort l’année n, rapporté à l’ensemble des décisions au fond prononcées l’année n. Pour le tribunal d’instance, ce taux est calculé sur l’ensemble des affaires, le système statistique ne permettant pas de distinguer les décisions rendues en premier ressort de celles rendues en dernier ressort
  • Le taux d’effort est la relation entre les revenus et les dépenses d’un ménage. Dans le secteur du  logement social, le taux d’effort est fonction du loyer, des charges et des éventuelles aides au  logement. Au moment d’attribuer un logement, les bailleurs sociaux vérifient que le taux d’effort ne  sera pas trop important (>30%), car cela pourrait mettre en difficulté le ménage.
  • Travailleur social qui effectue des interventions préventives dans le domaine social ou éducatif, ainsi que des actions réparatrices visant à favoriser l’autonomie des personnes et leur intégration dans leur environnement pour créer ou restaurer le lien social. Il accompagne et soutient les familles, les personnes en difficulté de vie ou en difficulté sociale, les personnes âgées, malades ou handicapées. À cette fin, il élabore avec la personne aidée un projet d’intervention en précisant les moyens pour atteindre l’objectif fixé. Il met ensuite en œuvre et évalue le déroulement de l’intervention