Lignes de maîtrise (des risques)Modèle d’organisation structuré autour de trois lignes de défense (management opérationnel, contrôle interne, audit interne). Ce cadre permet une approche pertinente des rôles et des responsabilités du management opérationnel, des fonctions transverses et des directions opérationnelles, et de l’audit interne.
Liste d'aptitudeLes lauréats des concours de la fonction publique territoriale sont inscrits sur liste d'aptitude valable quatre ans. Ils doivent faire eux-mêmes les démarches auprès des collectivités territoriales (envoi de lettres de motivation, entretiens...) afin de se faire recruter durant la période de validité de la liste d'aptitude.
LittératieLa littératie est définie comme la capacité de comprendre, d’évaluer, d’utiliser et de s’engager dans des textes écrits pour participer à la société, pour accomplir ses objectifs et pour développer ses connaissances et son potentiel.
La littératie englobe une variété de compétences, depuis le décodage de mots et de phrases jusqu’à la compréhension, l’interprétation et l’évaluation de textes complexes. Elle n’inclut toutefois pas la production de textes (écriture).
Les informations sur les compétences des adultes dont le niveau de compétence est faible sont fournies par une évaluation des composantes de lecture qui couvre le vocabulaire, la compréhension du niveau de la phrase et la maîtrise de passages.
Source : OCDE, 2013.
Livre-journalDocument comptable retraçant chronologiquement tous les événements affectant le patrimoine. Le livre journal enregistre dans l’ordre chronologique, au jour le jour, opération par opération.
LocalAu sens strict, le local est, conformément à son étymologie (du latin, localis, dérivé de locus : lieu), ce qui a trait à un lieu et qui peut donc être précisément localisé.
Le terme local est fréquemment employé en géographie dans le cadre d’une démarche multiscalaire qui peut aller « du local au global ». On parle ainsi d’intérêts locaux s’opposant par exemple à des intérêts nationaux (effet Nimby). De même, la notion de développement local, apparue à la fin des années 1970, suppose que le développement, concept habituellement entendu aux échelles nationales voire internationales, peut aussi, voire doit aussi, s’effectuer à l’échelle infranationale (intercommunalités…). Le développement local est alors caractérisé par une diversification des activités économiques mais également culturelles et sociales par le biais des acteurs de proximité (habitants…). Une telle démarche, si elle présuppose que le projet local est nécessairement plus proche des administrés, et donc plus efficace, relève alors du localisme.
Le localisme désigne au sens premier l’attachement au local. Le terme a pu prendre plusieurs sens en fonction de la période. À partir de la fin des années 1970, le terme fut de plus en plus employé dans une optique militante, selon la formule consacrée « small is beautiful ». Le local, conçu comme principe d'organisation de la territorialité, a inspiré les politiques de décentralisation, les politiques de projet voire les contestations du pouvoir central.
Mais, poussé à l'extrême, le localisme, comme idéologie du local, a pu trouver ses limites en favorisant l'isolement, le repli sur son pré-carré. On parle aussi de campanilisme, ou « d’esprit de clocher » pour désigner un attachement exclusif à son lieu d'origine.
De nos jours, dans un monde en transition, la nécessité de prendre en compte le local (« penser globalement mais agir localement », selon la formule due au PDG de la multinationale Sony...) ont donné un nouveau sens au localisme, même la démarche multiscalaire ne saurait s'en contenter sans convoquer aussi les échelles intermédiaires. Le terme désigne le rapprochement de la production au plus près des espaces de vie et de consommation. Le développement des circuits courts (illustré par le slogan « manger local » ou « de la fourche à la fourchette » – farm to fork), le succès des AMAP, voire de la labellisation, sont autant d’aspects d’un localisme qui se développe sans nier la pluralité des échelles de vie et d’attachement.
Logement socialCatégorie de logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'expression sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d'économie sociale qui président à son administration.
Logiciel libre Logiciel dont l’utilisation, l’étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement. Ceci afin de garantir certaines libertés induites, dont le contrôle du programme par l’utilisateur et la possibilité de partage entre individus.
Logistique de formationArt de combiner tous les moyens matériels, humains et pédagogiques pour mettre en oeuvre une formation.
Ce terme ne doit pas être employé pour désigner chacun de ces moyens isolement.
LoiTexte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République, le cas échéant après décision du Conseil constitutionnel.
Sous la Ve République, le peuple peut également adopter la loi par référendum. Selon l'article 11 de la Constitution, le projet de loi sur lequel le peuple est consulté porte sur l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent ou tend à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Ainsi le Peuple français, consulté en mai 2005, a rejeté le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Loi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution.
Elle doit être adoptée par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un projet de loi, le Président de la République peut décider de ne pas la soumettre à référendum, mais à l'approbation du Congrès du Parlement (Assemblée et Sénat réunis), qui doit se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Loi de financement de la Sécurité socialeDétermine les conditions générales de l'équilibre financier de la Sécurité sociale. Instituée par la réforme constitutionnelle de 1996, elle est examinée à l'automne, dans un délai de 50 jours.
Loi de finances (budget)La loi de finances annuelle arrête les dépenses et les recettes de l'État pour l'année suivante (ou pour l'année en cours : loi de finances dite "rectificative") Le projet de loi de finances est soumis d'abord à l'Assemblée nationale. Le Parlement doit se prononcer dans un délai de 70 jours.
Loi de programmeDécrit les objectifs que se fixe l'État dans un domaine (enseignement, dépenses militaires...) pour les années à venir, et les moyens financiers qu'il envisage d'y consacrer. Cependant, les crédits correspondants ne peuvent être ouverts que par une loi de finances.
Loi littoralLa loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, est le fruit de l'élaboration progressive d'un régime spécifique pour un milieu menacé, à la fois pour des raisons naturelles et pour des raisons tenant à la pression croissante des activités humaines. Elle est venue accroître la protection du littoral esquissée par le rapport Piquard (1973) et par une directive du 25 août 1979.
Elle s'impose aux documents d'urbanisme et s'applique à l'ensemble des communes littorales.
Sont considérées comme communes littorales (« les communes de métropole et des départements d'outre-mer :
riveraines de mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 ha ;
riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. »
Les champs d’application de la loi Littoral sont limités et ne concernent pas l’ensemble des activités : elle ne réglemente pas la pêche ni les ports en général. Mais elle établit une servitude de passage de piétons, réglemente les campings et les parcs de stationnement, évoque l'accueil des navires de plaisance, réglemente l'extraction des matériaux, la gestion du domaine public maritime et fluvial, l'usage des plages. Elle traite de la qualité des eaux et des schémas de mise en valeur de la mer (SMVM).
D'une façon générale, l'extension de l'urbanisation est limitée par les dispositifs suivants :
sur l'ensemble du territoire des communes riveraines, l'urbanisation doit se réaliser soit « en continuité », soit en « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement ».
Sur les espaces proches du rivage, « l'extension doit être limitée et justifiée et motivée au plan d'occupation des sols par la configuration des lieux » ou « l'accueil d'activité économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau ». Cette condition n'est pas exigée s'il y a conformité à un schéma directeur ou à un schéma de mise en valeur de la mer. En l'absence de ces documents, il faut l'accord du préfet.
Enfin, sur la « bande littorale » de 100 mètres, les constructions sont interdites « en dehors des espaces urbanisés ». Dans les 5 DROM, Mayotte comprise, la zone des « 50 pas géométriques (soit 81,20 m) garantit, en plus de la non-constructibilité, « son affectation à un usage public ».
Loi organiquePrécise les modalités d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics dans les cas prévus par la Constitution. En cas de désaccord entre les deux assemblées, elle ne peut être adoptée en dernière lecture par l'Assemblée nationale qu'à la majorité absolue de ses membres. Elle est obligatoirement déférée devant le Conseil constitutionnel.
LotPartie d’une procédure de marché public, définie par le partage du besoin en prestations séparées. Chaque lot propose un marché détaché des autres lots.
LudificationUtilisation de ressorts ludiques dans une démarche pédagogique ou mercatique. Voir aussi : jeu sérieux.
Équivalent étranger : gamification (en)
MaillageConformément à l’image du filet, le maillage est un découpage de l’espace par des systèmes de lignes. Ce terme fut particulièrement employé dans les années 1990 dans le cadre de l’analyse spatiale.
Selon les mots même de Roger Brunet, principal promoteur du concept, le maillage est « l’ensemble des filets qui situent les lieux dans les mailles » (Brunet, 1995). « La maille n’est donc pas les fils, c’est ce qui est entre les fils » (Brunet, 1997). De nos jours, le terme de maillage désigne la plupart du temps, de façon assez générale, les sous-ensembles d’un territoire, subdivisé en fonction d’un critère. Le maillage relève donc de la figure de l’aire – l’espace qu’il découpe – et du réseau, formé par les limites de ce maillage. La description des maillages (dense, lâche, irrégulier, orthogonal...) est une composante de l'analyse de l'organisation de l'espace.
Le terme est général et ne présuppose pas de la nature du découpage. On distingue entre autres un maillage administratif, les communes étant les mailles élémentaires du découpage, un maillage statistique (les NUTS au niveau européen), un maillage lié au réseau de transport, les voies de communication quadrillant, « maillant » le territoire, ou encore un maillage cadastral, les mailles d’un openfield étant par exemple modifiées lors d’un remembrement.
Le terme est multiscalaire, une maille pouvant aller de la parcelle aux constructions supra-étatiques en passant par les zones d’emploi par exemple. Il répond aussi à des logiques de cospatialité : un même territoire étant maillé de plusieurs manières. Le cas du territoire français est révélateur de cette superposition, la France étant connue pour la complexité de ses mailles territoriales, pour leurs superpositions, parfois jugées redondantes. De fait, les découpages des territoires y sont de nature variée. Mais ils répondent à des objectifs qui ne se chevauchent pas toujours et il convient parfois de relativiser les discours sur leurs enchevêtrements. On distinguera ainsi les maillages de nature élective, les circonscriptions électorales (cantons, circonscriptions législatives) ; les maillages administratifs, cadres des actions des pouvoirs publiques, par exemple, les circonscriptions d’action sociale (CAS) pilotés par les Conseils départementaux ; les zonages d’intervention très diversifiés, par exemple ceux de la Prime d’aménagement du territoire (PAT) ; ceux des territoires de projet.
Le maillage administratif et électoral en 34 826 communes en France (2022) est une première strate à grande échelle. Le débat reste ouvert entre le handicap de l’émiettement et l’atout de la proximité. De toute façon, les fusions de communes, encouragées mais encore rares, et le renforcement progressif de l’intercommunalité, changent progressivement la donne et modifient le maillage administratif du territoire.
Maillage de donnéesApproche décentralisée et fédérée de la gestion des données qui permet le partage et la démocratisation des données dans toute l'organisation
Equivalent étranger : Data mesh (en)
Maison d’accueil spécialisée (MAS)Etablissements médico-sociaux qui reçoivent des adultes en situation de grave dépendance du fait d’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave ou une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels qui les rendent incapables de se suffire à eux-mêmes dans les actes essentiels de l’existence Leur état de santé implique une surveillance médicale proche et individualisée ainsi que des soins constants. Leur financement relève de l’Assurance maladie
Maison d’enfants à caractère social (MECS)Etablissement qui accueille, pour des séjours de durée variable, des enfants et des jeunes majeurs dont les familles se trouvent en difficulté momentanée ou durable et ne peuvent, seules ou avec le recours de proches, assumer la charge et l’éducation de leurs enfants
