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l’action publique et la citoyenneté ?

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  • Personnes et/ou organisations qui collaborent pour atteindre des objectifs convenus en commun. Remarque : le concept de partenariat évoque des objectifs conjoints, des responsabilités partagées en ce qui concerne les réali- sations, des engagements réciproques et une obligation de rendre compte de manière claire. Les partenaires peuvent être des organisations gouvernementales, de la société civile, des ONG, des universités, des associations professionnelles, des organisations multilatérales, des entreprises privées, etc.
  • Relation contractuelle entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales concourant à réaliser un projet par la mise en commun de moyens matériels, intellectuels, humains ou financiers.
  • Processus qui permet prendre part à la vie publique d’une communauté ou d’une société. La Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale est un document politique international destiné à promouvoir la participation des jeunes au niveau local (adoptée par le Congrès du Conseil de l’Europe en 2003).
  • Les membres d’un organisme consultatif ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel à l’affaire qui en fait l’objet. La violation de cette règle entraîne la nullité de la décision subséquente lorsqu’il n’est pas établi que la participation du ou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération. Ces dispositions concernent le fonctionnement des organismes consultatifs placés auprès des autorités de l’État ; les autres organismes ne sauraient être toutefois dispensés de l’application d’un tel principe déontologique.
  • Ensemble des processus qui permettent d’associer les citoyens à l’action publique. Ces processus se réalisent de deux manières complémentaires : d’une part en incitant les gouvernants à consulter régulièrement et à écouter les citoyens lors de la prise des décisions ; d’autre part en incitant le citoyen à influencer l’action publique par sa participation aux processus politiques ainsi qu’à l’élaboration et au suivi des politiques publiques. Il existe différents niveaux de participation et d’association des citoyens dans les collectivités : l’information : base de l’exigence démocratique. La collectivité fournit à ses habitants des informations transparentes, pertinentes et à jour ; la consultation : pour récolter des avis. La collectivité demande à ses habitants un avis non contraignant sur des décisions et des politiques spécifiques la concertation : un véritable échange. La collectivité fait participer activement ses habitants en tenant compte de leurs avis, mais conserve le pouvoir de décision finale ; la co-construction : travailler ensemble. La collectivité et ses habitants collaborent sur un pied d’égalité pour co-construire la ville ou un quartier l’autonomisation : les citoyens à l’œuvre. La collectivité donne à la population les moyens de prendre des décisions en toute autonomie.
  • La comptabilité est tenue selon la méthode de la partie double. Pour chaque écriture, un compte est débité et un compte est crédité. Toutefois, elle peut concerner plusieurs comptes soit en débit soit en crédit. Les montants enregistrés en débit doivent être égaux aux montants enregistrés en crédit.
  • Individus, groupes ou entités qui ont un rôle et un intérêt dans les objectifs et l’exécution d’un programme. Ce sont : la communauté dont le programme vise à modifier la situation ; le personnel qui entreprend les activités sur le terrain ; les administrateurs de programme qui supervisent l’exécution ; les donateurs et autres décideurs qui fixent la marche à suivre concernant le programme ; et les partisans, critiques et autres catégories de personnes qui influent sur l’environnement du programme. Equivalent étranger : stakeholders (en)
  • Agences, organisations, groupes ou individus qui ont un intérêt direct ou indirect dans l’action de développement ou dans son évaluation.
  • Expression équivalente à l’acronyme anglais NIMBY (« pas dans mon arrière-cour » ou « pas dans mon jardin » ou « surtout pas chez moi »). Elle désigne l'attitude qui consiste à approuver un projet pourvu qu'il se fasse ailleurs, ou à refuser un projet à proximité de son lieu de résidence. La commission d'enrichissement de la langue française du ministère de la Culture suggère comme traduction NAPI (« Non Au Projet Ici »).  L'expression anglaise a eu un tel succès qu'elle a inspiré des dérivés tels que le NIMEY : Not In My Election Year (pas dans mon année électorale !) qui consiste en un rejet par la classe politique locale de la réalisation d’un projet controversé durant une année électorale. Le syndrome BANANA (Build Absolutely Nothing Anywhere Near Anything : ne construisez absolument rien, nulle part, à proximité de rien) est plus radical et est employé le plus souvent pour critiquer l'opposition de certains groupes de pression à tout aménagement. Nimby a aussi inspiré d'autres acronymes opposés comme Yimby (Yes In My Back Yard) ou Bimby : Build In My Back Yard, un mode opératoire d'urbanisme promouvant la densification résidentielle. Le terme NIMBY ou nimbysme, à connotation péjorative, doit être utilisé avec précaution : toute protestation locale contre des projets exogènes ne peut être assimilée à du nimbysme. Annaig Oiry (2018) a ainsi montré que les protestations locales contre les projets de production énergétique marine renouvelable (éoliennes, hydroliennes...) s'appuient également sur des préoccupations d'ordre environnemental, économique et social, à d'autres échelles que l'échelle locale.
  • Ensemble des éléments observables à partir d'un lieu précis. Il ne se confond pas avec le milieu géographique, qui comprend des éléments invisibles. C'est l'aspect visible de l'espace géographique. Le paysage est un lieu privilégié d'intégrations, de synthèses des diverses « couches » de l'information géographique : héritages historiques (paysage « palimpseste »), aménagements et diverses formes d'exploitation anthropiques, nature géomorphologique et bio-pédologique, effets climatiques etc... C’est la superposition et l’intégration de ces multiples couches qui façonnent le paysage et en font un construit social. Il renvoie aux cinq usages de l'espace : approprier, exploiter, communiquer, habiter, gérer (d'après Jean Maréchal). Augustin Berque reprend ainsi les travaux du philosophe japonais Watsuji Tetsurô (1899-1960), pour qui il existe un « milieu humain », le Fûdosei, terme que Berque a traduit par médiance, qui correspond à la relation particulière de l’être au milieu. Cette médiance passe par un processus, la trajection paysagère, qui agit entre le sujet et l’objet, entre la nature et la culture, entre l’individu et le groupe social. Il s’agit d’un processus historique et géographique qui fonctionne de manière réflexive : la société se représente son environnement, mais elle tend également à l’aménager en fonction de ses représentations. L'étude géographique du « paysage » est toujours délicate à mener : partant du visible, elle recouvre à la fois des faits objectifs et subjectifs. Elle ne doit pas être réservée aux seuls espaces perçus comme « naturels » (montagne, littoraux, espaces ruraux ou espaces extrêmes à faible présence humaine, etc.) car les espaces industriels, urbains offrent aussi des paysages dont l'analyse mérite d'être faite. Elle doit surtout prendre en compte les dynamiques, les évolutions passées mais aussi à venir pour faire du paysage un objet d'étude vivant dont l'approche ne soit pas muséifiée, fossilisée à l'excès.
  • Méthode d'enseignement consistant à faire acquérir des connaissances, des compétences au formé, à son initiative et par son activité propre. La situation pédagogique suggère au formé des questions dont le traitement lui apporte une expérience et un acquis supplémentaires. Elle prend appui sur la motivation du formé et provoque le désir de l'action et l'activité.
  • Processus qui contribue à la formation du sol. Il peut être biologique, chimique et physique et met à contribution différents facteurs : la topographie influe sur la circulation de l’eau ; les agents biologiques (bactéries, hommes, animaux, racines, etc.) ; le temps ; le climat ; la roche. L’interaction et l’influence de ces éléments participent à la différenciation des sols, qui peuvent être alcalins, riches en argile, calcaires ou ferreux, entre autres. Dans les faits, on distingue une vingtaine de mécanismes de pédogenèse qui reposent sur des mécanismes fondamentaux comme la dissolution, l’hydrolyse ou l’oxydo-réduction.
  • Outre les peines principales de prison ou d’amende qui sont encourues, certains crimes et délits peuvent être sanctionnés d’une peine qui emporte interdiction, déchéance, incapacité ou retrait d’un droit, injonction de soins ou obligation de faire, immobilisation ou confiscation d’un objet, confiscation d’un animal, fermeture d’un établissement ou affichage ou diffusion de la peine prononcée. Des peines complémentaires sont également prévues pour les contraventions
  • Peine obligatoirement attachée à l’incrimination, qui détermine la nature criminelle, délictuelle ou contraventionnelle (et la classe) de celle-ci. ce sont la réclusion criminelle, l’emprisonnement correctionnel, et l’amende.
  • Les peines privatives de liberté sont la réclusion criminelle (en matière criminelle) et l’emprisonnement (en matière correctionnelle)
  • Les pénalités ont pour but de garantir à l'acheteur le respect par son cocontractant des stipulations contractuelles. Les pénalités sont fréquemment prévues par l'acheteur pour sanctionner par exemple le non-respect des délais d'exécution des prestations par le titulaire du marché.
  • La péréquation consiste « à égaliser les situations. Elle doit atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face. » (source). Le produit de la fiscalité locale directe (taxes d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) engendre de fortes inégalités de richesse entre les communes françaises, estimées, par une étude du Commissariat au Plan datée de 2002, à un rapport de 1 à 12 000 entre la commune la plus riche et la commune la plus pauvre, situation sans équivalent dans l'Union européenne. L'exiguïté du maillage communal en France en est une raison, car il limite les effets de lissage et renforce les effets de discontinuité. Pour tenter de corriger ces inégalités, des mécanismes de péréquation financière différenciée se sont succédés depuis les années 1960, partant d'une réflexion sur les objectifs d'équité et d'égalité territoriales. Ils ont longtemps reposé sur une dotation directe de l’État (péréquation verticale). La Dotation globale de fonctionnement (DGF) se compose d'une dotation forfaitaire et d'une dotation d'aménagement et elle évolue chaque année en fonction d'un indice. La Dotation forfaitaire (DF) représentait, au début des années 2000, 65 % de l'effort financier annuel de l'État pour la réduction intercommunale des inégalités et elle est perçue par chaque commune. La Dotation d'aménagement regroupe une dotation au bénéfice des groupements de communes, une Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS, ex DSU) pour les villes les plus pauvres ou Dotation de solidarité rurale (DSR) pour les communes rurales. Ce système, qui peut sembler assez opaque, a connu une importante évolution depuis 2010, dans un contexte de décentralisation et de montée de l’intercommunalité. Les dotations directes de l’État (péréquation verticale) qui étaient en augmentation constante (la dotation forfaitaire a été en constante augmentation au début des années 2000, passant de 4,5 à 7,2 milliards d’euros entre 2004 et 2012) se sont doublées d’une péréquation horizontale, reposant sur la péréquation des ressources fiscales des collectivités, à tous les échelons (EPCI, départements, régions).
  • Résultats obtenus à l’aide des dépenses publiques. Ces résultats sont appréciés par des travaux d’enquête et de contrôle et, parfois, mesurés par des indicateurs.
  • Espace de temps au terme duquel les écritures sont arrêtées comptablement. La période comptable de base est la journée. Les comptes de l’organisme public sont établis sur la période comptable de l’exercice.
  • Moyenne à long terme du temps ou du nombre d'années séparant un événement de grandeur donnée d'un second événement d'une grandeur égale ou supérieure. Exemple : pointe de crue.
  • Un contrat peut être conclu avec une période initiale et une ou plusieurs reconductions. Il s’agit du délai initial du contrat qui peut être prolongé par des périodes supplémentaires (reconductions).
  • Personne qui a été poursuivie devant une juridiction pénale de jugement et reconnue coupable d’une ou plusieurs infractions, et qui s’est vue appliquer, sauf dispense, une ou plusieurs peines, sanctions ou mesures pénales
  • Une personne morale est un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose ensemble. On la distingue de la personne physique : l’individu.
  • Critère d’évaluation qui indique dans quelle mesure les objectifs de l’intervention correspondent au problème ou aux enjeux identifiés. La pertinence peut intégrer, par extension, la notion de cohérence : mesure dans laquelle l’objectif de l’intervention s’inscrit dans un cadre stratégique plus large.
  • Manifestation, spontanée ou non, d'un agent naturel. Une crue est liée à l'agent naturel pluie, une avalanche à la neige, un glissement de terrain à la nature des roches, à la pente et à l'eau.