Phytoréhabilitation, décontamination végétalepour phytoremediation (en)
Dépollution du sol ou de l’eau d’un site au moyen de végétaux qui dégradent certains polluants ou les concentrent avant d’être retirés du site pour être traités.
Pile à combustibleGénérateur d’électricité dont le fonctionnement repose sur la combinaison d’une oxydation d’hydrogène sur une anode et d’une réduction d’oxygène sur une cathode.
L’oxydation produit des électrons qui sont ensuite collectés par la cathode réductrice, après être passés par un électrolyte. Le transfert peut aussi se faire en sens inverse, en fonction de la composition et du fonctionnement de l’électrolyte.
On distingue ainsi plusieurs types de piles à combustible selon la technique employée, dont les modèles à électrolytes basiques et les versions à électrolytes acides. De nombreuses recherches autour de cette technologie sont en cours dans le but d’en exploiter pleinement le potentiel énergétique.
Pile à combustible microbienne (PCM)Dispositif de production d’électricité par l’oxydation de composés organiques, elle-même réalisée grâce à l’action de microorganismes fixés sur l’anode d’une cellule électrochimique. Une pile à combustible microbienne permet, tout en produisant de l’électricité, d’assurer l’épuration biologique de composés organiques contenus dans les eaux usées.
Equivalent étranger : microbial fuel cell (MFC) (en)
Piste d’audit (ou chemin de révision)Démarche consistant en la mise en place d’un processus continu et intégré, avec la description, d’une façon claire et exhaustive, du cheminement des opérations (flux d’informations, flux financiers), de leur traçabilité (documents comptables et pièces justificatives) et de leur contrôle. La piste d’audit permet :
de reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ;
de justifier toute opération par une pièce d’origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ;
d’expliquer l’évolution des soldes d’un arrêté à l’autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables.
La piste d’audit permet ainsi de reconstituer les données comptables en fonction d’un processus.
Plafond de ressourcesL'accès aux logements sociaux est conditionné par un plafond de ressources qui varie selon le nombre de personnes vivant au foyer et le lieu d'habitation. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier.
PlaidoyerDiscours qui soutient la cause des populations de certains pays et cherche à mobiliser l’opinion publique en leur faveur, en faisant connaître leurs besoins et leurs difficultés.
Equivalent étranger : advocacy (en)
Plan communal de sauvegarde (PCS)Document institué par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Le PCS doit être compatible avec le plan Orsec.
Le PCS est un outil pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion des risques en cas d’évènements majeurs. Il prévoit également l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
Son élaboration est obligatoire pour les communes soumises à un PPR approuvé ou dans le champ d'application d'un PPI.
Plan de concertation locativeDocument institué par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 qui a pour objet de renforcer les droits des associations des locataires. Ce plan est validé par le conseil de surveillance et instaure un ou plusieurs conseils de concertation qui sont consultés sur la gestion des immeubles, les projets d’amélioration ou de démolition, les conditions d’habitat et du cadre de vie. Il est composé de représentants du bailleur et de locataires représentatifs à l’échelle d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles. Il se réunit au moins une fois par an.
Plan de continuité de l’activitéEnsemble de mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services essentielles de l’entité puis la reprise planifiée des activités.
Plan de prévention des risques mouvement de terrain (PPRMT)Document qui porte sur tous les risques induits par les mouvements de terrain et ceci, quelle que soit la typologie : effondrements, affaissements, éboulements de pierres et/ou de blocs, glissements de terrain et coulées de boue associées, avancées dunaires, recul du trait de côte ou de falaise, retrait/gonflement des argiles.
L'élaboration du PPRMT s'appuie notamment sur la connaissance de la cartographie informative des phénomènes naturels qui présente le double intérêt de dresser un historique des évènements, ce qui donne une idée sur la sensibilité du site, et de déterminer les facteurs de prédispositions aux différents phénomènes (conditions d'environnement, analyse géotechnique)
Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)Document créé par la loi du 2 février 1995 et défini par les articles L562-1 et suivants du Code de l'environnementet qui constitue l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Le PPRN est une servitude d'utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en terme d'indemnisations pour catastrophe naturelle.
Le dossier du PPRN contient une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été mené, une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire délimitant les zones réglementées, et un règlement correspondant à ce zonage. Ce dossier est approuvé par un arrêté préfectoral, au terme d'une procédure qui comprend l'arrêté de prescription sur la ou les communes concernées, la réalisation d'études pour recenser les phénomènes passés, qualifier l'aléa et définir les enjeux du territoire, en concertation avec les collectivités concernées, et enfin une phase de consultation obligatoire (conseils municipaux et enquête publique). Le PPRN permet de prendre en compte l'ensemble des risques, dont les inondations, mais aussi les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches, etc.
Le PPRN relève de la responsabilité de l'Etat pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d'application du règlement couvre les projets nouveaux, et les biens existants. Le PPRN peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.
Plan de prévention des risques (PPR)Document d’urbanisme cartographiant, à l’échelle communale ou intercommunale, l’intensité d’un aléa donné et la réponse réglementaire apportée. Chaque aléa donne lieu à un plan différent : PPRi (risque inondation), PPR « mouvements de terrain », etc.
Un PPR aboutit à un zonage établissant des mesures réglementaires pour chaque zone, allant de l’absence de restriction à l’inconstructibilité, en passant par exemple par la construction possible sous réserve, ou par l’interdiction de changement de destination dans l’existant.
Plan de protection de la forêt contre l'incendie (PPFCI)Instauré par l'article L.321-6 du Code forestier, document cadre d'orientation et de planification qui définit des priorités par massif forestier.
Son contenu est précisé dans les articles R.321-15 à 19 du Code forestier.
Plan départemental d’accueil d’hébergement et d’insertion (PDAHI)Document qui vise à établir une planification territoriale de l’offre d’hébergement pour favoriser l’accès au logement en restructurant le secteur de l’hébergement. Il s’agit d’un plan pour 5 ans établi sous l’égide du préfet de région en concertation avec les acteurs locaux, collectivités territoriales, conseils départementaux, associations, bailleurs sociaux, CAF et usagers, qui dresse un état des lieux et des objectifs à atteindre.
Plan départemental pour le logement et l’hébergement des personnes défavoriséesDocument élaboré par le préfet et le président du conseil départemental sur la base d'une étude des besoins. Le plan est établi pour trois ans et doit définir les catégories de personnes défavorisées avec une priorité accordée aux personnes et familles sans aucun logement ou menacées d'expulsion sans relogement ou logées dans des taudis, des habitations insalubres, précaires ou de fortune.
Plan local de l'habitat (PLH)Document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Il est porté par les EPCI.
Plan local d'urbanisme (PLU)Document destiné à définir la destination générale des sols. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Plan particulier d’intervention (PPI)Le PPI est un dispositif local mis en place pour faire face aux risques technologiques liés à la présence d’un barrage, d’une installation nucléaire ou d’un site industriel. Elaboré par le préfet de département, il permet l’identification de la menace, l’identification des sites sensibles et de définir le périmètre de protection. Il précise les mesures de protection et d’urgence. Ce dispositif fait partie du plan ORSEC.
Plan stratégique de patrimoineDocument de planification réalisé par chaque bailleur social qui établit à 10 ans les travaux à réaliser dans chaque résidence.
PlanificationProcessus qui fixe des objectifs d'aménagement du territoire à atteindre, les moyens nécessaires, les étapes de réalisation, et plus récemment, les méthodes de suivi et d'évaluation.
La France a pratiqué aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale une planification incitative. Au niveau de l'administration centrale, le Commissariat général du Plan, qui a existé de 1946 à 2006 afin d'accompagner la reconstruction et la modernisation de la France sous la houlette d'un État keynésien, s'est vu progressivement vider de sa substance décisionnelle pour devenir un lieu de réflexion à long terme, de rencontre et d'échange entre différents acteurs publics, privés, du monde associatif et syndical. Comme dans les pays socialistes, la planification a pris en France la forme de plans quinquennaux, c'est-à-dire fixant des objectifs sur cinq ans.
À partir de 1982, la planification a accordé une place plus grande aux régions et a pris en compte la décentralisation, notamment avec les contrats de plan État-région.
En matière urbaine, on est passé des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) de 1967 aux Schémas de cohérence territoriale (SCOT) prévus dans le cadre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000. Le glissement sémantique traduit le passage d'intentions directives à des intentions de mise en cohérence, vision plus pragmatique de l'aménagement.
En 2006, le Commissariat général du Plan a cessé d’être un organe de planification, témoignant en cela de l’abandon de ce type de politique et d’une décentralisation de plus en plus importante. Il est devenu en 2013 France Stratégie (ou Commissariat général à la Stratégie et la Prospective).
Planification de l’offre de formationAction de définition des grandes orientations en volume et les offres à concevoir et à programmer.
Planification urbaineC'est au cours des années 1960 et 1970 que furent engagées des politiques de planification urbaine de grande ampleur. Elles ont donné naissance, par exemple, aux zones à urbaniser par priorité (ZUP, 1958), aux zones d'aménagement concerté (ZAC, 1967), aux schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU, 1969), et encore aux plans d'occupation des sols (POS, 1970). C'est aussi en 1965 qu'était lancée une politique de desserrement des grandes concentrations urbaines autour de neuf villes nouvelles (dont cinq en Île-de-France), à partir du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne (Sdaurp) et des travaux des Oream (Organismes Régionaux d’Étude des Aires Métropolitaines).
À partir de 1983, les lois de décentralisation ont eu des conséquences sur l'urbanisme, les communes étant désormais libres et responsables de leurs politiques. Mais l'adoption de schémas directeurs (qui remplacent les SDAU) s'est raréfiée et, afin de garantir une harmonisation minimum entre politiques d'aménagement, les directives territoriales d'aménagement (DTA, loi Pasqua de 1995) se sont imposées aux documents d'urbanisme tels que les POS, puis les PLU.
La décentralisation a ses vertus : meilleure proximité avec les élus et les citoyens, meilleures réactivités. Mais elle a aussi ses effets pervers, encourageant une pratique dévoyée des POS. Lorsque le conseil municipal définit au départ un POS peu contraignant, il est ensuite aisé de le faire évoluer au fil des opérations souhaitées, au gré des sollicitations de promoteurs, des rendez-vous électoraux, sans stabilité, sans règles durables ni vision urbanistique globale et sur la durée. Aussi, la loi "Solidarité et renouvellement urbains" (SRU, 2000) prévoit le remplacement du Schéma directeur par un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et celui du POS par un Plan local d'urbanisme (PLU) de portée plus large.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme aux objectifs plus larges que le Schéma directeur avec la prise en compte des politiques du logement, de transport et d'équipement commercial. Les autres plans d'urbanisme (les PLU, les Plans de déplacement urbain, PDU par exemple) doivent être mis en conformité avec les SCOT. Le SCOT est élaboré par un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou par un syndicat mixte. Les services de l'État sont associés à son élaboration. Il est approuvé après enquête publique.
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document remplaçant le Plan d'occupation des sols (POS). C'est un projet de développement dont l'objet est plus large que celui du POS. Il doit être un cadre de cohérence des différentes actions d'aménagement du territoire : développement urbain, préservation des espaces naturels et des paysages, mixité urbaine et sociale, maîtrise et gestion des déplacements, des nuisances sonores, maîtrise environnementale (qualité de l'air, de l'eau, etc.).
Le PLU doit être compatible, s'il y a lieu, avec : le SCOT ; la charte de parc naturel régional ; le plan de déplacements urbains (PDU) ; le programme local de l'habitat (PLH) ; les directives territoriales d'aménagement (DTA) ; les lois "montagne" ou "littoral" ; le schéma de mise en valeur de la mer. Il couvre l'intégralité du territoire communal ou de l'intercommunalité. Il est élaboré par la commune ou, de plus en plus, l'intercommunalité.
