Prix (commande publique)Somme à payer qui s'exprime en termes monétaires permettant d'obtenir un ouvrage, un produit ou un service. Dans les marchés publics on distingue plusieurs formes de prix : Prix ferme : Prix invariable pendant toute la durée du marché. Prix ferme et actualisable : lorsqu'un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date ou le mois d'établissement du prix figurant dans le marché et le début des prestations (principalement des travaux), le prestataire peut actualiser ses prix. L'actualisation ne peut être prévue qu'une seule fois pendant la durée du marché.
Prix ferme et actualisableLorsqu'un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date ou le mois d'établissement du prix figurant dans le marché et le début des prestations (principalement des travaux), le prestataire peut actualiser ses prix. L'actualisation ne peut être prévue qu'une seule fois pendant la durée du marché.
Prix révisableLa révision de prix prévue dans un marché public a pour objet de garantir l'équilibre économique entre l'acheteur public et le titulaire du marché.
ProcédurePartie d’un processus dont elle constitue l’un des enchaînements. La procédure se décompose elle-même en enchaînement de tâches (ou fonctions). Elle est déclenchée par un fait générateur et aboutit à une ou plusieurs finalités.
Procédure avec négociationProcédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations.
Procédure (marchés publics)L’acheteur dispose de diverses procédures qu’il choisira en fonction du seuil de la procédure et du type de marché. Les plus utilisées sont la procédure adaptée et la procédure formalisée.
ProcessusEnsemble de tâches réalisées par différents opérationnels (voire différentes entités : départements, services, pôles, secteurs...), participant d’une même activité, placée sous l’empire de normes juridiques spécifiques, rattachée à un ensemble de comptes ou d’éléments de l’annexe, pour produire un résultat commun.
Un processus est un ensemble cohérent de procédures. Un cycle est un ensemble de processus. L’information comptable circule le long du processus qui constitue ainsi le support de la piste d’audit.
Procureurs financiersMagistrats des CRTC qui exercent les fonctions du ministère public et sont les correspondants du Procureur général près la Cour des comptes
Production participativeMode de réalisation d’un projet ou d’un produit faisant appel aux contributions d’un grand nombre de personnes, généralement des internautes.
Équivalent étranger : crowdsourcing (en)
ProfessionnalisationProcessus et cheminement d’un groupe de professionnels visant une certaine légitimité et un certain statut dans la société. Ce processus se caractérise par un ensemble de démarches et par des contenus orientés vers le développement des compétences requises pour l’exercice du métier.
Profil d’acheteur Plateforme internet qui permet à l’acheteur de publier les avis de marchés et les dossiers de consultation des entreprises (DCE), de recevoir les candidatures et les offres électroniques, de gérer les questions/réponses entre l’acheteur et les candidats et de notifier les marchés.
Programme (d’action)Ensemble des actions qu’un organisme public ou privé envisage de mener à bien, le plus souvent assorti d’un calendrier.
Équivalent étranger : agenda (en)
Programme d'action de prévention des inondations (PAPI)Appel à projets de collectivités territoriales qui vise à promouvoir les quatre grands objectifs fixés par le Ministère de l'écologie et du développement durable en matière de prévention des inondations. Ces quatre objectifs sont de renforcer l'approche par bassin, de faire émerger des maîtres d'ouvrage, de favoriser les techniques douces et d'améliorer l'information des riverains.
Programme (de formation)Descriptif détaillé des contenus de formation planifiés chronologiquement pour respecter une progression pédagogique.
Le programme de formation se présente sous forme d'un document écrit, faisant mention des différentes phases prévues, pratique ou théorique et les modalités de leur déroule- ment, pour atteindre le but recherché.
Projet alimentaire territorial (PAT)Projet de territoire porté par une ou plusieurs structures intercommunales, avec des objectifs variés tels que la recréation des liens entre producteurs et consommateurs, la relocalisation des produits consommés dans la restauration collective, une amélioration de la qualité de l’alimentation ou encore une meilleure rémunération des producteurs. Le PAT du Grand Clermont et du PNR Livradois-Forez a été étudié par Rémi Peyrat (à paraître).
Labellisé par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, un PAT résulte d’un diagnostic partagé avec tous les acteurs de l’alimentation, y compris les habitants, pour dresser l’état des lieux de la production alimentaire et agricole du territoire en question et identifier ses besoins. L’alimentation est au cœur de la démarche : c’est l’axe intégrateur qui permet de faire le lien entre une dimension économique (centrée sur les filières agro-alimentaires notamment), une dimension environnementale (promotion de l’agroécologie par exemple) et une dimension sociale (en matière de créations de liens sociaux et de valorisation du patrimoine notamment). Les partenaires d’un PAT sont donc très divers : collectivités territoriales, acteurs de l’économie sociale et solidaire, recherche, société civile, acteurs de la production, de la transformation, de la distribution et de la commercialisation. Différentes thématiques sont adoptées au sein de chaque PAT, chaque thématique fonctionnant grâce à un groupe-projet, regroupant les acteurs concernés par cette thématique. La mise en oeuvre des PAT peut compter au nombre des mesures visant à accompagner la transition agro-alimentaire.
Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)Contrat élaboré et actualisé conjointement par le demandeur d’emploi et Pôle emploi. Ce document précise la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu. Pour les bénéficiaires du RSA orientés vers Pôle emploi par le département, le PPAE fonctionne sur le même principe que le contrat d’engagement réciproque (CER)
Projet professionnelProjection d'un individu dans une situation professionnelle souhaitée. Le projet profes- sionnel précise les moyens nécessaires à sa réalisation.
Promotion interneChangement de cadre d'emplois. Passage à un cadre d'emplois supérieur.
Promulgation (d’une loi)Signature du Président de la République qui a pour effet de rendre exécutoire la loi définitivement votée par le Parlement, éventuellement après saisine et décision du Conseil constitutionnel. La loi promulguée est publiée au Journal officiel de la République française.
PropagationProcessus qui se décompose en quatre étapes : combustion du matériel végétal avec émission de chaleur, transfert de la chaleur émise vers le combustible en avant du front de flammes, absorption de la chaleur par le végétal en avant du front de flammes, inflammation. La notion de propagation est différente selon les auteurs, englobant à la fois l'intensité du feu (puissance), la vitesse de propagation, l'effet de la lutte, etc.
Proposition de loiTexte signé par un ou plusieurs parlementaires destiné à devenir loi s'il est inscrit à l'ordre du jour et adopté par les deux assemblées.
