Quota (promotion interne)Proportion appliquée au nombre de mobilités intervenues sur une période donnée ou de l'effectif d'un cadre d'emplois. Ce quota est appliqué pour la promotion interne pour dégager un nombre de postes.
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Raccourcis mentaux Processus cognitifs garantissant une forme d’efficacité opérationnelle à nos prises de décisions. Ils sont aussi nommés : « heuristiques ».
Les notions de « raccourcis mentaux » et de « biais cognitifs » ont notamment contribué à la distinction entre deux modes de pensées.
Le premier (qualifié de système 1) rapide, peu coûteux, mais enclin aux erreurs, permet de prendre des décisions « réflexes » automatiques grâce aux heuristiques, sans besoin d’une analyse approfondie de la situation.
Le second (dit système 2) est plus lent et plus coûteux puisqu’il requiert davantage de réflexion afin d’aboutir à une décision ou à une action plus précise.
RadiationMesure d’administration judiciaire ordonnée par le juge, la radiation sanctionne le manque de diligence des parties et emporte retrait de l’affaire du rang des affaires en cours. L’affaire peut néanmoins être rétablie sur justification par les parties de l’accomplissement des diligences dont le défaut avait été sanctionné par la radiation
RadioactivitéDans la nature, certains noyaux atomiques instables, appelés radioisotopes ou radionucléides, peuvent se désintégrer et libérer des particules comme les neutrons, les noyaux d’hélium ou des électrons.
Ce phénomène dégage également de l’énergie cinétique et des photons. L’ensemble de cette désintégration et des rayonnements forme la radioactivité, une propriété découverte en 1896 par Henri Becquerel.
L’Homme reçoit en un an des quantités de radiations plus ou moins négligeables, dont 65 % proviennent des rayons cosmiques et des rayonnements naturels en thorium et en uranium. La radioactivité a de nombreuses applications dans l’industrie navale, l’énergie, la chimie et la médecine, entre autres.
RadioprotectionÀ faible dose, les rayonnements ionisants des radionucléides affectent très peu l’organisme humain. Néanmoins, à partir d’un certain seuil, ces particules de matière constituent un réel danger pour la santé, rendant alors nécessaire la mise en place de dispositifs et d’actions visant à limiter l’exposition.
Ces mesures de prévention et de protection entrent dans le cadre de la radioprotection. La protection contre ces rayonnements couvre trois axes majeurs : l’évitement (l’exposition aux rayonnements ionisants est choisie en dernier recours, en l’absence d’autre alternative viable), la réduction de l’exposition (externe et interne) et la fixation de plafonds annuels de radiations.
Rafraîchissement passifLimitation de la température interne d’un bâtiment obtenue grâce à des dispositifs qui ne consomment pas d’énergie. La ventilation naturelle, le toit réfléchissant, le vitrage réactif au soleil, le puits thermique sont des dispositifs qui contribuent au rafraîchissement passif. Équivalent étranger : pour passive cooling (en)
Rapport (audit)Document présentant les constatations, les conclusions et les recommandations (voire l’opinion sur les comptes) de l’auditeur, rédigé à l’issue d’un audit.
Rapport particulier (juridictions financières)Rapport dans lequel la Cour expose ses observations sur les comptes, l’activité, la gestion et les résultats d’une entreprise publique
Rapport public annuel (juridictions financières)Document présentant chaque année un certain nombre d’observations (voir : insertion) que la Cour des comptes a décidé de rendre publiques. Ces observations résultent des contrôles de la Cour et des CRTC. Elles portent pour partie sur les effets de ses précédentes observations
Rapport social unique (RSU)Document qui constitue un outil pour le dialogue social interne à une collectivité territoriale. Il est un état des lieux de la situation du personnel dans une collectivité. Il apporte une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel et de leurs conditions de travail. Il permet ensuite de repérer les problèmes et dysfonctionnements pour y remédier et d’anticiper une politique de gestion des ressources humaines.
Rapporteur général (juridictions financières)Le rapporteur général du comité du rapport public et des programmes (CRPP) de la Cour, qui a rang de président de chambre, joue un rôle dans l’élaboration et le suivi des programmes auprès du Premier président, ainsi que dans la préparation des rapports publics dont il est en quelque sorte l'éditeur
Rapporteur (juridictions financières)Membre de corps et de services de l’État exerçant à la Cour des fonctions de contrôle de la gestion à l’exclusion des activités juridictionnelles. Également terme générique désignant, dans les CRTC, les magistrats ou les agents mis à disposition, chargés d’un contrôle qui débouche nécessairement sur la rédaction et la présentation d’un rapport d’instruction
Rapporteur (Parlement)Député désigné au sein d'une commission pour étudier un projet ou une proposition et présenter en son nom, en séance publique, ses observations et amendements.
RatioTaux voté par l'organe délibérant d'une collectivité territoriale fixant le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus au titre d'un avancement de grade.
Ratio de compensation (écologique)Rapport entre la surface des milieux qui doivent être sauvegardés, réhabilités ou restaurés et celle des milieux endommagés par un projet, dans le cadre d’une compensation tenant compte de l’évolution écologique probable des écosystèmes considérés.
L’estimation de la surface des milieux qui doivent être sauvegardés prend en compte la qualité et la complexité des écosystèmes endommagés ; elle doit aussi intégrer leurs fonctions écologiques dans le processus de sauvegarde, de réhabilitation ou de restauration, ainsi que les perspectives de réussite à long terme de l’action de compensation.
Équivalent étranger : compensation ratio (en)
Rattachement à la bonne période comptable ou au bon exerciceCritère de qualité comptable.
Enregistrement définitif en comptabilité, des opérations se rattachant à une période comptable donnée. Il s’agit de la comptabilisation à la bonne période des droits et obligations enregistrés en comptabilité.
Le rattachement à la bonne période comptable : comptabilisation à la bonne période des droits et obligations enregistrés en comptabilité : concerne l’enregistrement quotidien des opérations.
Le rattachement au bon exercice : comptabilisation au bon exercice des droits et obligations enregistrés en comptabilité (indépendance ou spécialisation des exercices).
Réalisation (évaluation)Ce que l’action doit accomplir ou a accompli à court ou à moyen terme.
Termes connexes : résultat, extrant, produit, impacts, effet.
RéalitéSous-critère de qualité comptable (régularité) selon lequel les éléments d’actif et de passif (hors amortissement et provision) en comptabilité existent réellement et sont bien rattachés à l’entité.
RebondFait que certains gains environnementaux dus à une gestion des ressources plus efficace ou à des évolutions techniques sont sensiblement diminués ou annulés par une augmentation de la consommation ou une modification des usages. L’effet de rebond peut, par exemple, prendre la forme d’une augmentation des quantités d’énergie consommées si les ménages disposant d’une isolation ou d’un chauffage plus performants et de véhicules moins énergivores se chauffent davantage et habitent des logements plus grands ou plus éloignés de leur lieu de travail. Équivalent étranger : rebound effect (en)
Recel d’abus de bien socialL’infraction d’abus de bien social a été créée par un décret-loi du 8 août 1935. Elle a été reprise par la loi du 24 juillet 1966, aujourd’hui codifiée dans le Code de commerce .
L’abus de bien social réside dans l’usage, de mauvaise foi, par ses dirigeants des biens ou du crédit d’une société, contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement. Ce délit vise les gérants, le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d’entreprises. Il est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 €.
RecensementOpération statistique de dénombrement général d’une population.
En France, le recensement de la population est réalisé par l'INSEE. C’est un outil précieux, non seulement pour le suivi démographique et migratoire de la population française, mais aussi pour le suivi de différentes pratiques sociales et territoriales (modes d'habitat, de mobilité, etc.). Conformément à l’article premier de la constitution, et contrairement à d’autres pays comme les États-Unis, ce recensement interdit de pratiquer toute statistique ethnique Des recensements généraux de la population sont organisés depuis 1836. Les derniers ont eu lieu en 1982, 1990 et 1999. Compte tenu de la lourdeur de la procédure, l'INSEE procède désormais à un recensement étalé dans le temps. Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel. Une nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année. Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de 8 % environ de leur population. Ces nouvelles procédures ne sont pas sans poser quelques problèmes concernant la validité des données statistiques pour les petites communes : la connaissance de leurs dynamiques démographiques peut avoir des enjeux financiers importants.
En France, d'autres sources de statistiques territorialisées peuvent être signalées : Recensement agricole (le dernier date de 2020), Inventaire Communal (INSEE), Enquête Logement (INSEE), Kompass (annuaire privé des établissements industriels), Fichiers des allocataires des minima sociaux (CAF et MSA), enquêtes SESSI des statistiques industrielles, etc. Mais l'accès à certains fichiers est limité en raison de leur caractère nominatif et du respect de la loi Informatique et liberté, du secret statistique pour les plus petites communes et du coût des données qui sont désormais souvent payantes, même si paradoxalement on trouve nombre de données communales accessibles en ligne sur le site de l’INSEE.
RecevabilitéAvant de statuer sur le bien-fondé d’une demande, la juridiction saisie vérifie d’une part la régularité formelle de cette demande et d’autre part l’absence d’obstacles, appelés fins de non-recevoir, à son examen (prescription, chose jugée...). en cas d’irrégularité ou d’obstacle, elle déclare cette demande irrecevable et n’en examine pas le bien-fondé
